QUE POUR LES JURISTES

Actualité juridique, judiciaire et politique ...
Avocate au Barreau de Lyon

[QUE POUR LES JURISTES @QPLJs]

Je sors d'une garde à vue et j'ai le coeur brisé.
Le GAVé est un mineur étranger isolé.

Il est placé en GAV pour le vol d'un paquet de gâteau et une bouteille de lait.
Il explique qu'il n'a pas mangé depuis quelques jours et que le seul moyen était le vol.

[K. @eastandlaw]

3 procureurs pour 100 000 habitants. Contre 12 en moyenne dans les pays de l’UE. Et on vient nous dire que les moyens n’ont rien à voir avec ce qui s’est passé.

[QUE POUR LES JURISTES @QPLJs]

@palais_au 🥂

[Berrebi Jacob @BerrebiJacob]

#ENM #ENM26
Dissertation 1er concours : La perte de chance (clairement suite à Ass. plén. 27 juin 2025, sur office du juge en matière de perte de chance)
Cas pratiques 2ème et 3ème concours sur prêt, prescription, garantie des vices cachés (techniques mais guidés)

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Important : La @Courdecassation juge qu'une salariée peut être victime de harcèlement sexuel.

Même si elle n'a pas *elle-même* été ciblée par des propos sexuels & sexistes.

Dès lors qu'elle a été témoin de tels propos sur ses collègues.

Un harcèlement sexuel d'ambiance, donc.

[Laurent Valdiguié @Valdiguie]

Le Pnf lance une enquête préliminaire pour recel de détournement de fonds publics visant Dominique de Villepin et par ricochet Robert Bourgi concernant l’affaire des deux statuettes offertes quand il était ministre des affaires étrangères

[QUE POUR LES JURISTES @QPLJs]

@Alex_Mbz Fallait me demander directement et la réponse est OUI.

[AuPalais @palais_au]

Ah mais ça c’est une vraie et bonne communication sur la profession d’avocat.
Bravo @CNBarreaux
J’aime.
Regardez les gens. Tout est dit.

[Vincent Brengarth @v_brengarth]

Procès en appel du financement libyen : les réquisitions contre Nicolas Sarkozy et ses coprévenus démarrent ce lundi https://t.co/xy8qcgLbLX

[QUE POUR LES JURISTES @QPLJs]

@Alex_Mbz @Akatla251 Aïe 😫

[Dominique Piau @DominiquePiau]

Honoraires : ce n'est qu'un rappel de la jurisprudence dans cet arrêt de ce jour. Enjeu du litige arrivé en C. cass : 210 euros. Même pas d'article 700 ... https://t.co/MciQ7J2XIf

[Edwy Plenel @edwyplenel]

Au procès en appel des financements libyen, les parties civiles réclament la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption. En première instance, les juges avaient limité la condamnation de l’ex-chef de l’État à l’association de malfaiteurs.
https://t.co/Mo0gyjhtls

[Laurent Valdiguié @Valdiguie]

Sarkozy obtient une libération conditionnelle dans Bygmalion (pour cause de plus de 70 ans) et échappe à 6 mois de bracelet. Lundi, à la barre du procès libyen il avait théâtralisé son refus de faire valoir son âge dans l’affaire bismuth. Les temps changent

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droits des détenus : En référé, le @Conseil_Etat suspend l'interdiction par le ministre de la Justice des sorties collectives de détenus à des fins « culturelles ou sportives ».

Pour incompétence.

Sachant que la « réinsertion professionnelle ou sociale » justifie ces sorties.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Forces de l'ordre : En 2023, le @Conseil_Etat a enjoint au ministre de l'intérieur d'agir pour que policiers & gendarmes portent un numéro *lisible* d'identification.

Deux ans & demi (!) plus tard, ce n'est pas encore fait.

D'où une énième... injonction (mais sans astreinte 🙃)

[Melanie Bertrand @melobertrand]

@BFMTV l'avocat poursuit, et Nicolas Sarkozy s'emporte
“Maitre, vous n’avez pas pris de susbtances hallucinatoires ?”

[Laurent Valdiguié @Valdiguie]

Une nouveauté aujourd’hui, Sarkozy admet que Claude Guéant a pu l’informer du cas Senoussi en marge de ses 4 voyages en Libye dans « une note de bas de page de ses rapports». Mais il ne s’en souvient pas. Est ce que ces rapports dont on découvre l’existence existent toujours ?

[Laurent Valdiguié @Valdiguie]

Et voilà Sarkozy… il salue Hortefeux et ses avocats mais ostensiblement pas l’avocat de Claude Guéant… Me Bouchez sait à quoi s’attendre…

[Laurent Valdiguié @Valdiguie]

Dans cette salle d’audience où se joue à entendre les uns et les autres « l’avenir de notre démocratie » on est 6 malheureux journalistes de 5 malheureux médias. Camus disait « un pays vaut ce que vaut sa presse ».

[Maitre Eolas🇫🇷 @Maitre_Eolas]

Collègues juristes, restez calmes, mais ils nous ont encore changé l'interface de Légifrance.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Audiovisuel : L'Arcom a aussi relevé une méconnaissance par @CNews de ses obligations d'honnêteté & de rigueur.

Car lorsque France Télévisions & Radio France ont corrigé leurs propos sur Zoran Mamdani, il a été affirmé sur @CNews que cela révélait un « asservissement » à LFI.