RevueLamyDroitCivil

Toute l'actualité en droit du contrat, droit de la responsabilité, droit du patrimoine, droit des sûretés et procédure civile.

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Ce mois-ci, la #PROCEDURE# à l'honneur. Merci aussi à Stanislas Barry.

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Ce mois-ci la #PROCEDURE# à l'honneur. Merci à Maxime Barba.

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Des commentaires à lire. Merci à tous nos contributeurs !

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Réforme de l'entreprise individuelle
Sous la direction scientifique de Q. Némoz-Rajot @Droit_Lyon3

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Réforme de l'entreprise individuelle
Et une joie de publier les actes du colloque sur la réforme de l'entreprise individuelle à jour de la loi du 14/02/2022, organisé par le CDE de l’Équipe de recherche L. Josserand (EA3707) de l’Université Jean Moulin Lyon III et Q. Némoz-Rajot.

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La Revue Lamy Droit civil d'avril est en ligne !
Un très grand merci à l'ensemble des contributeurs pour ce beau numéro !

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La Cour de cassation reconnaît l’autonomie des préjudices spécifiques d’angoisse de mort imminente et d'attente et d https://t.co/5t3AJ1weLz

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Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur https://t.co/eT2YiRR8ib

[Sarah Farhi @SarahFarhi2]

Double auto-promo aujourd’hui pour une note sur la rétractation de la promesse de vente, et pour un article sur la fiducie et les blockchains ! Merci à la Revue Lamy Droit Civil pour leur confiance @RLDCLamy

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Appel civil : application d’un revirement de jurisprudence et droit à un procès équitable https://t.co/qBG5OsZwC1

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Certificat successoral européen : validité et effets d’une copie certifiée conforme – précisions https://t.co/XcmnEP9YuE

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Succession internationale : rétablissement d’un droit de prélèvement https://t.co/MGQdBpdjPd

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Demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime : modalités de saisine de la juridiction de renv https://t.co/11gxiagWE1

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Autorité de la chose jugée et principe de concentration des moyens https://t.co/7MsFGdXArb

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Saisie immobilière d’un bien en indivision : rôle du juge de l’exécution https://t.co/g0gtOX36uC

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Logement diplomatique et saisie immobilière https://t.co/E5V5Eywp80

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CEDH, droit de visite et transidentité https://t.co/JoDCAW0luh

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Séquestre conventionnel : opposition à la remise des fonds – motifs légitimes https://t.co/PJdMrp0baC

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Clause de remboursement anticipé d'un prêt : clause abusive ? https://t.co/kKVhshL5jF

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Trésor et pluralité d’inventeurs https://t.co/BOTPdYaoE1