Real Lex Notaires

OFFICE NOTARIAL DE CRAPONNE ⚖️ spécialisé en #Immobilier #Famille #PromotionImmobilière #DroitDesAffaires #GestionDePatrimoine #CollectivitésLocales

[Notaries of Europe @EUnotaries]

Ce vendredi 8 janvier, le notaire hongrois Ádám Tóth est entré en fonction comme président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (#CNUE) pour l’année 2021. Il représente désormais les 22 notariats de l’UE et les 45 000 #notaires d’Europe : https://t.co/eFn78erR0k

[Bertrand Savouré @President_CSN]

Nous continuerons à aider les études dans les secteurs difficiles, avec des solutions pragmatiques adaptées à leurs besoins : plan consolidation #maillage, aides au #numérique, équipement systématique en solution de visioconférence sur tout le #territoire. #notariat

[Notaires de France @Notaires_CSN]

[Communiqué] #Reconfinement : poursuite de l'activité des offices notariaux 👉https://t.co/JBA8CK2OCS #COVID19 #notaires #notariat

[Notaires de France @Notaires_CSN]

#COVID19 | Les @Notaires_CSN restent mobilisés sur tout le #territoire pour assurer leur mission de #ServicePublic en répondant aux besoins des Français et contribuer au soutien de l’#Economie cc @justice_gouv @gouvernementFR

[Real Lex Notaires @RealLexNotaires]

#INFORMATION
Notre office notarial REAL LEX demeure ouvert aux horaires habituels. Les nouvelles consignes sanitaires sont, bien-entendu, respectées à la lettre afin de vous accueillir en toute sécurité.
#Lyon #RealLex #RealLexNotaires #officeNotarial #notaires #Craponne #COVID19

[Jean-François Humbert @Me_JFHumbert]

Félicitations à l’équipe du 116ème @CongresNotaires qui a organisé, contre vents et marées avec un entrain admirable, ce magnifique congrès. Entre #liberté et #protection faut-il véritablement choisir ? Ou comment les concilier ? Merci pour ces 3 journées de débats enrichissants.

[Association Congrès des Notaires de France @CongresNotaires]

Conférence de presse : propositions officielles du 1️⃣1️⃣6️⃣e @CongresNotaires de France (8-10 oct. @ViparisOfficiel) pour améliorer la #Protection en France : #Protection des proches, des vulnérables, du logement, des droits. À suivre @CongresNotaires @Notaires_CSN @PresseNotaires

[Real Lex Notaires @RealLexNotaires]

#Louer à un #étudiant offre une certaine souplesse : location meublée, quels avantages ? Quelle #fiscalité est applicable lorsqu’on loue une chambre dans son logement ? Quelles formalités et quelles garanties ? Réponses sur 👉
https://t.co/G35xCn606m

#RealLexNotaires #notaire

[Real Lex Notaires @RealLexNotaires]

#ActeAuthentique 📃 ⚖️

Le saviez-vous ?
Les notaires conservent les #actes authentiques dans leurs études pendant 75 ans. Il est ainsi possible d'obtenir une copie de ceux-ci en contactant son #notaire.

https://t.co/TAZfyPmMwG

[Notaires de France @Notaires_CSN]

#Entreprise : qu'est-ce qu'un #FondsDeCommerce ? Que doit contenir l'acte de vente d'un fonds de #commerce ? Les #notaires de France vous informent 👇

[Real Lex Notaires @RealLexNotaires]

#Famille, #immobilier, #patrimoine, #fiscalité, #mariage...
Le recours au #notaire est parfois obligatoire. Chargé d'authentifier et de conserver les actes, le notaire a également un rôle de conseil juridique.⚖️ https://t.co/UBKpPmkPav

[Real Lex Notaires @RealLexNotaires]

#LOCATION SAISONNIERE : COMMENT VOUS FAIRE DEDOMMAGER ?⚠️
La #location non conforme au descriptif constitue le cas le plus fréquent de différend entre le locataire et le loueur. Quels recours avez-vous ?
➡️ https://t.co/W7afkJTQ8v

#RealLex #RealLexNotaires #Craponne #notaire

[Real Lex Notaires @RealLexNotaires]

Entrée en vigueur des #dons familiaux exonérés à hauteur de 100 000 € applicables jusqu’au 30/06/21 pour #construire sa résidence principale, y faire des #travaux ou pour développer une #PME
📄Article 19 de la #LFR2020:
https://t.co/BXaqQruwsK

#RealLex #RealLexNotaires #notaire

[Marianne Genévrier @MG_Notarianne]

Le confinement met l’accent sur la dématérialisation.
Initiée, elle n’est en rien aboutie.
La période actuelle insiste : le « zéro papier » ne doit plus être qu’un objectif, mais une réalité !♻️

#notarianne #notariat #management #Covid_19 #process #dématérialisation #ecologie

[Jane Happy @Jane_Happyy]

Effets à l’étranger du #divorce par consentement mutuel ➡️ Réponse ministérielle RAYNAL n° 13688, JO du 18/06/2020 #notaire #avocat ⤵️
https://t.co/qduxtdBvW4

[Jane Happy @Jane_Happyy]

Les déclarations de #succession déposées hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus, ne font l’objet d’aucun intérêt de retard ni de pénalités ! #notaires ⏰⤵️
➡️ https://t.co/264iF2OI9x
➡️ https://t.co/LZOLirTTA3

[Notaires de France @Notaires_CSN]

#Famille recomposée I #Protection du #conjoint, de ses enfants et de ceux nés d’une précédente union : quelle stratégie adopter pour transmettre son #patrimoine en fonction de sa situation familiale ? Décryptage du notaire sur @bfmbusiness.
#Succession
https://t.co/bBl8zZNVyl