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Accédez à toute la régulation bancaire et financière Européenne et nationale. Le tout augmenté par notre intelligence artificielle. C’est ça RegMind #conformité

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L'"équipe de RegMind est ravie de vous présenter sa rétrospective de l'année 2023 ! 🎉

C’est l’occasion de revoir les accomplissements de RegMind en 2023 à travers une courte vidéo 🎥

#regtech #legaltech #legaltechnology #innovation #startup #legal #juridique

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La surveillance bancaire unifiée dans l'UE vise à harmoniser la supervision des banques internationales opérant dans le marché unique. Un protocole de coopération multilatéral signé par la BCE et les autorités nationales en 2024 facilite cet objectif.

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L'accent mis par le Mécanisme de Surveillance Unique (#MSU) sur l'expertise en sécurité et les #TIC au sein des conseils pour la période 2024-2026 révèle un enjeu critique pour les banques.

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La Banque Centrale Européenne (#BCE) a récemment actualisé son Guide sur les modèles internes suite à une consultation publique.

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Le Fonds de résolution unique (FRU) a atteint sa capitalisation cible de 78 milliards d'euros d'ici fin 2023, éliminant ainsi la nécessité de contributions régulières des banques membres en 2024, sauf en cas de résolution bancaire.

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Suite au retrait de l'agrément d'Euronext par l'ESMA dans le cadre de la directive MiFIR, une évolution significative a eu lieu dans la réglementation des marchés financiers européens...

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🌍 Lors de sa conférence européenne à Bruxelles, l'AFG a souligné l'importance cruciale de la gestion d'actifs pour soutenir les transitions économiques européennes.

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🌍 Dans un contexte de digitalisation accélérée du secteur financier européen, les Autorités Européennes de Surveillance publient un rapport évaluant l'implication croissante des BigTech dans les services financiers de l'UE.

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⚖️ Douze personnes ont été acquittées pour manquements d'initiés - La Commission des sanctions de l'AMF a jugé insuffisantes les preuves liées à l'utilisation d'informations privilégiées dans l'acquisition de titres de Direct Energie par des individus.

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⚖️ La CNIL a émis une sanction envers les ministères français de l'Intérieur et des Affaires étrangères pour des manquements liés à la gestion des données personnelles dans le système d’information sur les visas.

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🗂️ L'Autorité européenne des marchés financiers (#ESMA) renforce sa surveillance des risques des Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) dans l'UE. Son récent rapport met en évidence les dangers liés à l'effet de levier et aux asymétries de liquidité.

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⚖️ La CNIL a infligé une amende de 75 000 euros à TAGADAMEDIA pour collecte de données sans consentement valide, en violation du RGPD. La société n'avait pas de base légale pour les traitements de données et utilisait des formulaires trompeurs.

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📝 L'Autorité européenne des marchés financiers (#ESMA) a publié des documents de consultation sur la réglementation des marchés d'actifs cryptographiques (MiCA).

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#sanction - ⚖️ L'Autorité des Marchés Financiers (#AMF) a imposé des sanctions financières sévères à un réseau de manipulation de cours, causant plus de 3 millions d'euros de préjudice à des investisseurs en Allemagne et en Autriche.

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📌 RegMind vous propose désormais de traduire automatiquement de la documentation réglementaire de l'anglais vers le français, et inversement, grâce à l’IA générative ! 🤖

🔍 Pour plus d'infos, n’hésitez pas à lire notre article : https://t.co/x0VaZRmAX7

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📊 L'Autorité des marchés financiers (#AMF) a présenté son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024, en accord avec les orientations "Impact 2027". Ces priorités visent à renforcer l'attractivité de la Place financière de Paris (...)

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🎉 RegMind s’améliore et propose des traductions automatiques grâce à l'IA générative !

Nous avons publié un article sur le blog de RegMind au sujet de cette nouvelle fonctionnalité, n'hésitez pas à y jeter un oeil pour plus d'informations 😊

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📚 Le Comité consultatif du secteur financier (#CCSF) recommande la mise en place d'un "Contrat Dépendance Solidaire" pour mieux financer les coûts liés à la dépendance.

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🔍 L'#EIOPA a publié un rapport sur les tendances de la consommation en 2023, mettant en lumière l'impact de la crise du coût de la vie sur l'accès et l'équité dans le secteur des assurances et des pensions professionnelles de l'UE.

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L'#EFRAG lance une consultation publique sur les normes de reporting de développement durable pour les #PME cotées et non cotées.

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#durable #durabilité #développementdurable #reporting

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⚖️ La #CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE avec une amende de 32 millions d’euros pour une surveillance excessive des activités et performances de ses employés.

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