Contrats et Marchés publics

Le mensuel des spécialistes de la #commandepublique #marchéspublics Revue des éditions @LexisNexisFr

[Contrats et Marchés publics @RevueCMP]

📝Pratique pro. de mars :
"Conflits d'intérêts et commande publique", par Philippe Delelis, avocat @JonesDay

cc @sbraconnier

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À signaler dans le n° de mars :
👉CE, avis, 19 déc. 2022, n° 462156, Ph. Rees (responsabilité)
👉CE, 21 déc. 2022, n° 464505, C. Chamard-Heim (domaine public)
👉 CE, 16 déc. 2022, n° 455186, @GabrielECKERT1 (domaine privé)

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📝Étude de mars :
➡️"Vers une commande publique et des acheteurs écologiquement responsables ?", par @hdelzangles, professeur @ScPoBx 🌱

cc @CRDEI_33

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📝Repère de mars : "L'affaire « commune de Biarritz » : retour sur une occasion manquée", par @Prof_E_Muller, professeur @unistra 🌊

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Découvrez la Une et le sommaire du n° de mars 2023, en ligne sur #Lexis360 : https://t.co/aEBlugcfn4
👉 Biarritz (bis), commande publique & environnement, domaine public/privé, conflits d'intérêts, responsabilité...
+ d'infos🔽
Bonne lecture 👌

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📝Pratique pro. de février :
"La clause indemnitaire divisible", par Ilhem Haouas & Jean-Renaud Cazali, avocats chez De Pardieu Brocas Maffei

cc @sbraconnier

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À signaler dans le n° de février (2/2) :
👉 CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz, C. Chamard-Heim (domaine privé)
👉T. confl., 7 nov. 2022, n° 4252, Ph. Rees (compétence juridictionnelle)

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À signaler dans le n° de février (1/2) :
👉D. n° 2022-1683, 28 déc. 2022, @GClamour (modification CCP)
👉CJUE, 17 nov. 2022, aff. C-54/21, M. Ubaud-Bergeron (marchés publics-passation)
👉CAA Bordeaux, 30 nov. 2022, n° 20BX02418, @GabrielECKERT1 (cession de créance)

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📝Chronique de février :
➡️"Un an de droit des concessions et délégations de service public", par le pr. @GabrielECKERT1, directeur de la revue et de l'@ICarredeMalberg

cc @ScPo_Strasbourg

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📝Repère de février : "La notion d'autorisation au sens de la directive Services : coup de frein à l'envahissement de la mise en concurrence",
par @hoepffner4, professeur @SorbonneParis1 🌊 🏨

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👉 retour à Biarritz, chronique DSP, modification CCP, protection des données, cession de créance, Paris Tennis, clause indemnitaire indivisible...
+ d'infos🔽
Bonne lecture 👌

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Pratique pro. de janvier :
"Regards sur les enjeux et conséquences du caractère unilatéral ou conventionnel des titres d'occupation du domaine public", par David Blondel & Frédéric Matha

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À signaler dans le n° de janvier :
👉CE, 2 nov. 2022, n° 464479 : M. Ubaud-Bergeron (passation)
👉CAA Versailles, 13 oct. 2022, n° 20VE03143 : Ph. Rees (fin)
👉CE, 2 nov. 2022, n° 450930 : C. Chamard-Heim (contrats divers)
cc @EDPLyon, @CREAM_UMontpell @Faculte_DSP_UM

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📝Chronique de janvier :
➡️"Un an de responsabilité des constructeurs", par Philippe Rees, vice-président du TA de Strasbourg

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📝Repère de janvier : "L'individu et la commande publique", par le professeur @GabrielECKERT1, directeur de la revue et de @ICarredeMalberg

cc @ScPo_Strasbourg

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👉 chronique responsabilité des constructeurs, domanialité, CCAP/CCAG, condamnation pénale et jugement définitif...
+ d'infos🔽
Bonne lecture et belles fêtes🎄🎅

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(2/2)
👉Fasc. 175 : Responsabilité décennale dans les MPT, A. Galland
👉Fasc. 195 : Règlement non juridictionnel des litiges, MC Haize & I. Fresko
👉Fasc. 230 : Contrôle administratif exercé sur les contrats, @Jvictor_maublan

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[📖MAJ en ligne] JurisClasseur CMP :
👉Fasc. 55 : Prix du marché, A. Taillefait @Fac_DEG_Angers
👉Fasc. 61-10 : Appel d'offres, Ph. Zavoli @universite_uppa
👉Fasc. 63-10 : Négociation dans les MP, A. Cabanes @BakerFrance

(1/2) 🔽

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À signaler dans le n° de décembre :
👉CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-669/20 : M. Ubaud-Bergeron (passation)
👉CE, 10 oct. 2022 :
➡️n° 455188 : C. Chamard-Heim (maîtrise d'œuvre)
➡️n° 454446 : Ph. Rees (responsabilité)
➡️n° 455691 : @GabrielECKERT1 (concessions)

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📈 Pratique pro. de décembre : "Hausse des prix et contrats publics : éclaircissements et nouveaux outils à apprivoiser" par Marie-Cécile Haize & Inès Fresko
💻Webinaire sur le sujet ce jeudi, 9h30-10h30
👉Infos et inscription gratuite : https://t.co/5VM9AlSAp6
cc @sbraconnier