@olivierlaval27 7.50€ pour des photos pixélisées, 1 page et demie de texte, utilisation d'IA et même pas un stickers en cadeau.
J'ai mal à mon Supertifo.
@BrutDeFonderie Relis l'ensemble de tes tweets sur l'épisode TA de Paris et tu comprendras que tu tentes de paraître brillant alors que t'as fini lamentablement par avoir l'air très con.
@girondins 3️⃣ La sanction disproportionnée. Le rôle de la DNCG est de garantir l'équité, pas de punir aveuglément. Si le financement pour le National 1 (amateur) est sécurisé aujourd'hui, s'acharner sur la date butoir devient un dogme destructeur. Le juge peut l'entendre. (4/6)
@dehorslesvendus Le référé suspend un acte s'il apparait illégal, il ne réécrit pas le passé pour rattraper un dossier bouclé trois semaines trop tard.
@dehorslesvendus Ton « erreur manifeste » n'apparaît qu'en "trichant" sur la date, en réinjectant des fonds d'août sur une décision de juillet... exactement ce que le juge n'a pas le droit de faire dans son contrôle en référé-susp.
@dehorslesvendus Ton erreur est liée à la qualification juridique de la décision querellée.
Elle t'amène à avoir beaucoup d'espoir certes (et je te comprend) mais le juge des référés du TA de Paris et sa froideur ne passeront pas à côté.
@dehorslesvendus Et surtout, la légalité s'apprécie au 15 juillet, sur les pièces disponibles à cette date !!!
Les fameux 10 M€ versés après ne rendent pas illégale une décision régulière à sa date.
D'où ma précision : Urgence OK, mais le doute sérieux...
@dehorslesvendus @ckifran85 Dommage qu'on ne puisse pas répondre à tes tweets en public.
Ton analyse juridique ne tient pas la route une seule seconde tant sur le référé que sur la proportionnalité.
Doucement avec ChatGPT, il n'est toujours pas docteur en Droit Public.
C'est totalement inexact. Merci de bien lire l'article cité.
Le TA suspend, à double condition : l'urgence et le doute sérieux quant à la légalité de la décision.
- Urgence : OK
- Un doute sérieux quant à légalité de la décision : Force à l'avocat des @girondins MDR
@girondins 2️⃣ L'urgence vitale (Art. L521-1). Le TA ne suspend que s'il y a péril imminent. L'argument ? La relégation en R1 tue le club. Elle entraîne la liquidation de la SASP, ruine 400 créanciers et provoque un désastre économique et social absolu en Gironde. (3/6) #Bordeaux
@le_Parisien@BinetSophie@lacgtcommunique : La retraite OK, La réforme de l'assurance chômage nous pouvons laisser passer, les jours fériés pas grave...
Mais là, il serait peut-être temps de foutre la France dans la rue et tout bloquer 👊👊👊