Rutiba Saidi

Master en droit pénal ⚖.
Défenseur des droits humains.

[Trésor Makunya @TMakunya]

My book has now been published by the Pretoria University Law Press, a day before my 34th birthday, and four years after I graduated from the University of Pretoria with my doctorate in comparative constitutional law. This book offers lawyers and (legal/constitutional) comparatists comparative insights into the way three (key) constitutional courts enhance the quality of human rights protection through interpretation.

This birthday gift is open access (https://t.co/V5wFvZFKGu). Download your copy and let��s engage (if you need to receive a printed copy for, say, your university library, do let me know).

[CPI-Cour pénale int. @CourPenaleInt]

📷 La Directrice exécutive du Fonds au profit des victimes @TFV_FPV Deborah Ruiz Verduzco a rencontré le Vice-Ministre des Affaires multilatérales de #Colombie, S.E. M. Mauricio Jaramillo Jassir, lors de sa visite à la Cour. #SoutienàlaCPI @CancilleriaCol

[CPI-Cour pénale int. @CourPenaleInt]

Quelles sont les étapes de la procédure devant la CPI ?
La #CPI étant une juridiction internationale, ses procédures judiciaires diffèrent de celles de votre système national. En savoir plus ➡️ https://t.co/kiB4HTlGXZ #Procédure #CPI

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

Les écrans ne doivent pas devenir des armes. Stoppons la haine numérique et cultivons le respect et la tolérance en ligne.

#StopVBG #RespectEnLigne *#CodeNumeriqueRDC

@OlivierBampendi
@SergeKusinza
@ConseilNationaldelajeunesseCNJ-RDC
@EPIENoella
@ChristenvieMelly

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

« La prévention naît dans nos familles. Transmettons à nos enfants les valeurs de respect, d’égalité et de consentement afin d’élever une génération responsable. »

#16JoursActivisme #StopVBG #StopViolenceNumérique
@OlivierBampendi @SergeKusinza

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

La violence en ligne — harcèlement, menaces, diffusion non consentie de contenus privés — atteint, blesse et fragilise. Pour se protéger :
Bloquer et signaler les agresseurs sur les réseaux.
Conserver les preuves (captures d’écran, messages, liens).
Chercher du soutien...

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

La violence en ligne blesse et détruit."

Le Code du numérique RDC (2023) sanctionne le harcèlement, les menaces et la diffusion non consentie de contenus.

• Signale les abus.
• Soutiens les victimes.
• Fais du numérique un espace sûr pour toutes.

#StopVBG

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

"Ta vie privée n’est pas négociable ! Sécurise tes données et navigue en toute sécurité."

#SécuritéNumérique #16JoursD'Activisme
@Olivier Bampendi ; @Serge Kusinza ; @Conseil National de la Jeunesse CNJ-RDC ; @EPIE Noella

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

« Diffamation, harcèlement, usurpation d’identité… ce sont des infractions punies par la loi.
Protégez-vous et agissez : capturez les preuves, signalez aux autorités et exigez le retrait du contenu.
💡 Le numérique n’est pas un espace sans loi. Votre dignité compte. »**
#StopVBG

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

« Internet n’est pas une zone de non-droit.
L Code du numérique congolais protège chaque citoyen contre ls menaces, le harcèlement, l diffusion d’images non consenties et toutes ls formes de violences numériques.
« Respectons la loi. Respectons les personnes. »
#StopVBG @PNUDRDC

[Trésor Makunya @TMakunya]

Reconnaissance des génocides commis en RDC et la Commission africaine : le temps de franchir le Rubicon

Lors de sa 85ᵉ session ordinaire tenue à Banjul, son siège ordinaire, du 21 au 30 octobre 2025, la Commission africaine a adopté la Résolution sur la justice pour les communautés victimes, depuis 1997, de violations graves et massives des droits de l’homme ainsi que de crimes internationaux en République démocratique du Congo. Le texte n’ayant pas encore été rendu public, il serait prématuré d’en tirer des conclusions définitives. J’en proposerai, comme à l’accoutumée, une analyse approfondie dès sa publication officielle.

Il fait certainement suite à l’adoption, par les participants au Forum sur la participation des ONG à la 85ᵉ session ordinaire de la Commission africaine (17-19 octobre 2025), d’un document aussi important que son titre l’indique : Résolution relative à la condamnation des violations graves et massives et des crimes internationaux, en ce compris le génocide, commis en RDC, et à la nécessité d’en punir les auteurs. Dans ce document, tous les participants, plus de 250, déclarent être préoccupés « par la détérioration de la situation sécuritaire et ses conséquences sur les populations, notamment le génocide touchant environ 9 000 personnes ». La question demeure : la Commission africaine a-t-elle suivi la ligne du Forum en reconnaissant, explicitement ou implicitement, l’existence d’un ou de plusieurs génocides en RDC ? Seule la lecture du texte final permettra de le confirmer.

Au regard de sa pratique, il serait hasarder de spéculer. Les positions de la Commission africaine en matière de reconnaissance du génocide sont circonspectes. Son récent rapport de Mission d’établissement des faits au Soudan en fournit une illustration claire: « La MEF constate l’existence de violations graves et massives des droits de l’homme, précisément au sens de l’article 58. Dès lors, ces faits pourraient être qualifiés de génocide (article 28B), de crimes contre l’humanité (article 28C) ou de crimes de guerre (article 28D) au sens du Protocole de Malabo relatif au Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. » (par. 162). Une telle formulation, prudente mais révélatrice, traduit la posture institutionnelle de la Commission : reconnaître la gravité des crimes sans franchir le seuil juridique et politique que représente la qualification de génocide.

Il ne fait, toutefois, l’ombre d’aucun doute que l’adoption d’une telle résolution, d’abord au niveau du Forum, puis par la Commission africaine, est le résultat d’un fort plaidoyer interne et externe à la Commission.

Pour celles et ceux qui souhaitent comprendre la portée juridique et politique des résolutions de la Commission africaine, je renvoie à mon précédent article (https://t.co/joEsTHLxVh). Une Introduction au droit africain matériel et institutionnel des droits de l’homme et des peuples est également disponible, en accès libre, sur ma page ResearchGate (https://t.co/F7lSHosOhw). @achpr_cadhp @remyngol

[Rutiba Saidi @RutibaSaidi]

En droit pénal, l mobile n'opère pas! L viol et autres violences sexuelles commis à l'encontre d Mme Porchen ne peuvent être justifiés d son comportement criminel présumé. L sanction devrait être légale et prononcée par 1 juge compétent, ds 1 État de droit.
Justice pour Mme Porch

[INNOSS'B @officialinnossb]

Aujourd’hui je suis fier de vous annoncer ma collaboration avec @fonarevrdc pour porter haut et fort la voix de nos frères et soeurs victimes de conflits 🇨🇩

PLUS JAMAIS SEULS 🤍

[Daniel Michombero /Batubenga @michombero]

#RDC 🇨🇩: À Goma, cinq jeunes diplômés lancent une industrie locale de clous malgré l’insécurité

Dans une région où les défis économiques et sécuritaires freinent bien souvent l’innovation locale, cinq jeunes de Goma ont décidé de ne pas céder au découragement. Tous anciens étudiants de l’Institut Supérieur des Techniques Appliquées (ISTA/Goma), ils ont fondé Empire Technology, une entreprise locale spécialisée dans la fabrication de clous métalliques.

Créée il y a seulement trois mois, cette initiative a déjà de quoi impressionner. Selon l’un des cofondateurs, l’entreprise est capable de produire jusqu’à 4 tonnes de clous par jour, une performance qui place Empire Technology parmi les rares producteurs artisanaux dans la région à viser une production semi-industrielle.

« Nous voulons offrir une solution locale aux besoins en matériaux de construction, particulièrement les clous, souvent importés à un prix élevé », explique l’un des jeunes ingénieurs.

Mais l’aventure entrepreneuriale n’est pas sans obstacles. Les jeunes fondateurs doivent composer avec l’insécurité persistante à l’Est de la RDC, mais aussi avec une absence d’industries locales de transformation de la matière première. Faute de structures adéquates au Congo, ils sont contraints de s’approvisionner en matières premières en Ouganda, ce qui alourdit les coûts de production.

Vidéo ⤵️

[Prof. raphaël Nyabirungu mwene Songa @mwene_songa]

1)La plus grande irrégularité dans le dossier, c’est la violation de l’article 156 de la Constitution, selon lequel les juridictions militaires jugent les militaires et les policiers. Or, depuis sa première candidature à la présidence de 2006, le Rais est civil.

[Prof. raphaël Nyabirungu mwene Songa @mwene_songa]

2)Dès lors, avant d’aller plus loin, le Sénat doit décider de la recevabilité d’un réquisitoire d’un auditeur général des Forces armées contre un civil.

[MAB Observer @MABobserver]

Ce monsieur explique parfaitement comment les États-Unis d’Afrique pourraient fonctionner
#Afrique
À regarder jusqu’à la fin ❤️

[Trésor Makunya @TMakunya]

Les 2 et 3 juin prochains, nous — @CHR_HumanRights, @University_Bah et @Unigom_RDC — organiserons une conférence sur le thème : « Promouvoir la justice par les réparations : Réparations, Restauration et Renaissance » sur le campus Future Africa de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud). Nous vous prions de soumettre les résumés de vos communications afin de rejoindre à Pretoria d’éminentes personnalités du domaine. Les contributions retenues seront publiées dans l’édition 2025 de l’Annuaire africain des droits de l’homme.

https://t.co/2ejuaRFsW5

[Trésor Makunya @TMakunya]

“La reconnaissance du génocide est un acte par lequel un acteur/une entité (État, juridiction compétente, organisation internationale ou de la société civile) atteste que des faits constitutifs de génocide ont été commis dans tout ou partie du territoire d’un État à l’encontre d’un ou de plusieurs groupes protégés (national, ethnique, racial ou religieux), totalement ou partiellement, durant une période déterminée.” Pr @TMakunya @ShematsiChris @FonarevRDC @bomjustic @bomjust @benbabunga