Eric Sander

Droit local alsacien-mosellan

[ChLebel @ch_lebel]

: @SanderEric1

[de Vaublanc Paul @deVaublancPaul]

Aujourd'hui, au Journal officiel, un arrêté basé sur la Loi du 18 germinal an X :
https://t.co/TMlGlxpv6p
@SanderEric1
#droitlocal

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

C’est parti…

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

À lire par tous les universitaires qui enchaînent les commandes d’articles et livres ; réflexion stimulante, amusante et instructive/la fonctionnarisation de l’écriture…

[Eric Sander @SanderEric1]

Défense du droit local !

[Eric Sander @SanderEric1]

Défense du droit local !

[Patrick Hetzel @patrickhetzel]

GPA éthique ? Voilà un oxymore ! En effet, la GPA n’est jamais « éthique » car elle crée ipso facto un lien de domination, asservit le corps des femmes et chosifie les êtres humains C’est sa pénalisation qui serait une véritable avancée éthique et non l’inverse

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

Sénat, Commission d’enquête, Libre administration des collectivités

Rapport n° 834 (2024-2025), déposé le 8 juillet 2025 (oups… je ne l’avais pas vu) :

https://t.co/9lKVWLSieb

@aurelien_baudu @chavrier2023 @VincentDUSSART1 @VIESSANTCeline @mattrouveyre

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

Et voilà… la dernière (a priori) publication pour cette année universitaire… une petite note de jurisprudence. Merci @Dalloz.
Plus que 20 jours… et vacances !

[Vincent DUSSART @VincentDUSSART1]

Merci ⁦@aurelien_baudu⁩ et à Pierre de Montalivet pour ce bel ouvrage.

[Xavier Cabannes @XavierCabannes]

Hier à @DroitEGUParis remise du tout premier Prix Jacques Buisson de mémoire de droit fiscal, ouvert aux étudiants L3. Bravo aux 3 lauréates et à tous les étudiants qui avaient, en dehors de toute obligation et notation, relevé le gant sur un sujet unique : L’avenir de l’impôt…

[Frédéric Douet @Fiscalitor]

Très heureux d’être intervenu lors de la Ve Université d’été de la Société française de Finances publiques (Faculté de droit d’Aix-en-Provence : Famille (S) Droit fiscal et finances publiques - évolutions croisées) sur : La famille recomposée : aspects fiscaux @VIESSANTCeline @davidytier

[Julien Jeanneney @JulienJeanneney]

Merci à @GailletAurore pour son accueil à l'Université Toulouse Capitole pour une journée d'étude de l'@Asso_AFDC sur les cultures constitutionnelles et la justice constitutionnelle

➡️ https://t.co/2438Xcp4DB

[Frédéric Douet @Fiscalitor]

Taxe Zucman «  l’obsession pour l’argent des autres est un luxe dont la France n’a plus les moyens ». Ma chronique pour @FigaroVox (en accès libre) sur ce que l’Invitation à Partir de France (IPF) dit de l’état de notre pays.

https://t.co/f5ZMOgEsgv

[Olivier Renaudie @RenaudieO]

👏👏👏

[Cour de cassation @Courdecassation]

📰 La Lettre de la troisième chambre civile est en ligne. Il y est question de copropriété, de prescription, de sous-traitance et d'urbanisme
👓 à lire ici >> https://t.co/BaYXIdR65U

[Cour de cassation @Courdecassation]

🌍[International] Le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Mattias Guyomar, a été accueilli par le premier président Christophe Soulard et le procureur général @Remy_Heitz_PG, à la Cour de cassation, pour sa première visite institutionnelle. @ECHR_CEDH

[Guillaume Tusseau @GTusseau]

Très heureux de voir paraître mon article "Consacrer l'état de choses inconstitutionnel" dans un très riche dossier sur l'avenir du Conseil constitutionnel @AJDA_Dalloz,

[Frédéric Douet @Fiscalitor]

Très heureux d’avoir coordonné avec ma collègue Sophie Schiller le beau dossier préparé par les notaires du Groupe Monassier sur Les actifs numériques