🚨 IMAGE @KarmineCorp 🚨
🤣 CANNA quitte la Madrid Arena en se tordant de rire.
🇫🇷 Le Franco-Coréen a aujourd’hui détruit le groupe MKOI après que ces derniers ont traité son équipe de « mierda ».
Peut-on FORCER un actionnaire vers la sortie ?
Pourquoi la KC ne fait "rien" ?
Les informations publiées aujourd'hui sont très choquantes, mais encore faut-il comprendre le contexte pour saisir la réalité de l'entreprise Karmine Corp
Si vous voulez comprendre un peu mieux la situation et sa complexité, je vous explique ça ici - le plus simplement possible
Ce n'est un secret pour personne, deux actionnaires sont en conflit depuis un moment. Ces 2 mêmes personnes qui ont fusionné leur prénom pour nommer l'entreprise
Autant vous dire que cette situation image bien l'adage selon lequel "en affaire, il faut bien choisir son partenaire"
Premièrement cette situation est hyper fréquente
C’est pour cette raison que l’on rédige dans le pacte d'associé et statuts d’entreprise, des clauses qui prévoient les conditions sous lesquelles les actionnaires peuvent se voir défaire de leur participation dans l’entreprise, les actions à entreprendre, et même leur exclusion
Or, il semblerait que pour les statuts de société de la Karmine Corp, aucune clause d’exclusion n’est prévue
Si ces clauses avaient été incluses dès la rédaction et signature des statuts, on aurait pu se référer à l’article L. 227-16 du Code de commerce "les statuts pourront prévoir qu’un associé soit tenu de céder ses actions”
Et la plupart du temps, les clauses d’exclusion incluses dans les statuts sont en gros :
- Fautes graves d’un associé
- Manquement aux obligations légales prévues par le droit des sociétés
La rédaction de la clause d’exclusion est "tricky"
Pour qu'elle puisse être valable, elle doit être rédigée par un avocat. Il y a des règles à respecter pour les rendre claires et conformes avec le droit français
On y mentionnera :
- Les motifs justifiant l’exclusion d’un associé
- Les conditions d’application de cette exclusion comme : la procédure du vote pour exclure l'associé et l’évaluation du prix de rachat de ses actions
On ne peut pas non plus ajouter ses clauses sans l’accord des actionnaires au préalable
- Article 1836 du Code civil
Comment faire dans ce cas ?
Sans ces clauses, Il faudrait donc passer par une procédure judiciaire, prouver ce qu’on reproche à l'associé en question et que la décision soit en faveur d’une exclusion
Attention cependant, l’exclusion judiciaire, permet seulement de mettre fin à sa participation dans la société, il ne perdrait donc pas ses actions pour autant
"C'est très bien, au moins l'associé ne posera plus problème, non ?"
- il est quand même possible de mettre à mal la Karmine Corp par d’autres moyens (image, comportement, déclaration publique etc..) en étant une figure médiatisée, l’actionnaire représente toujours pour la majorité du public, l'image de ladite société même s’il n’est plus un membre actif
- autre problème ; cette procédure peut durer des années ET sans pour autant avoir gain de cause
"Et un arrangement à l'amiable ?"
L'associé peut penser qu'il a plus à perdre qu'à gagner en acceptant cet accord et du coup le refuser
Et si nous sommes dans cette situation aujourd’hui, je pense que l’on peut vraisemblablement inférer que cette option n’est pas envisageable, pour l’une ou les deux parties
Et je vous explique pourquoi
Si vous avez lu l’article attentivement, une info devrait désormais vous interpeller
C’est la mise en demeure d’août 2022
Cette mise en demeure mentionne :
- l’opacité de « l’ensemble des opérations de merchandising correspondant à l’exploitation de la marque Karmine Corp » ; domaine qui relève de l’associé en question
- « la confusion créée par “l’associé” dans son intérêt exclusif » entre ses activités personnelles et celles qui engagent le club
- « soupçon d’une manœuvre volontairement frauduleuse »
Ces reproches peuvent (si backés par des preuves suffisamment solides) être associés aux motifs d’exclusion d’associés NORMALEMENT mentionnés précédemment (fautes graves, manquement aux obligations légales prévues par le droit des sociétés) qui peuvent être utilisés lors de l'action judiciaire
En gros, si ces clauses étaient dans les statuts, tout ça serait un chouille plus simple
Mais une mise en demeure, c’est quoi ?
C’est un courrier légal, qui nous sert à régler un conflit/litige à l’amiable AVANT de lancer une procédure judiciaire
En somme, c’est une sorte d’avertissement, un outil qui vous permet, comme dans ce cas de figure actuel, de rappeler à votre associé ses obligations et le contrat qui vous lie
C’est donc une preuve qu’une tentative de règlement à l’amiable a eu lieu. La mise en demeure est souvent accompagnée d’un échange entre les deux parties et la suite des évènements peut se passer de plusieurs façons :
- on a mis les points sur les “i” ; les choses reprennent leur cours et l’associé retrouve un comportement en phase avec l’entreprise (pas nécessairement immédiat, peut prendre du temps)
- aucun accord n’est trouvé et la situation persiste
- une procédure judiciaire est lancée
Et à l'instant T, la Karmine Corp se trouve dans la seconde situation (en se basant sur l'article)
"Et pour la victime d'agression, comment on fait ? Tout le monde sait et personne ne fait rien ?"
Là encore, ce n'est pas si simple
D'après l'article et le témoignage de la victime (sur Instagram) une réunion a permis de faire remonter ces agressions à plusieurs personnes à savoir :
le président du club "plusieurs anciens salariés de "l'associé", collaborateurs historiques de la Karmine Corp, qui ont chacun accumulé des griefs"
Cette victime de multiples agressions était salariée mais PAS de la Karmine Corp, il est donc difficile, voire impossible, que la KC puisse passer à l'action de manière légale sur cette situation - elle n'est pas leur salariée
Néanmoins, si les sévices ont eu lieu sur le lieu de travail, dans des locaux communs - la KC pourrait utiliser cet élément et l'ajouter à la liste de reproches faits à l'associé
Encore faut-il que la victime porte plainte et que l'action en justice lui soit favorable pour utiliser cet argument de culpabilité de l'associé. Argument qui peut aussi être jugé comme non pertinent à l'affaire d'exclusion
Quant au fait que Kameto savait et "qu'il leur demande d’attendre quelques semaines pour que la Karmine puisse boucler sans heurts ni fracas une levée de fonds essentielle à sa survie"
La victime confirme elle-même dans sa prise de parole qu'elle n'a pas été contrainte de garder le silence
"Pourquoi Kameto n'as rien dit/fait à ce moment là?"
Parce que c'est à la victime que revient le droit de rendre public l'agression dont elle a été victime
Et jusqu'à preuve du contraire, Kameto a respecté ce droit. Il est possible que des actions/soutien aient eu lieu, mais les rendre publiques transgresserait ce droit
"Oui mais quelqu'un est mort quand même, ça doit compter pour quelque chose"
Vous avez raison, au-delà des conflits, une personne a perdu la vie
C'est assez complexe et je vais faire de mon mieux pour simplifier
La famille de la victime doit démontrer qu'il a commis cet acte suite à des manquements de son ancien employeur, la part de responsabilité de l’employeur et aussi la part de responsabilité de chaque entreprise puisqu'il a travaillé pour les deux
L'article nous dit, je cite "Ce trentenaire était chargé de la comptabilité de Kelawin, la société de Prime, et de la Karmine Corp entre 2021 et 2022"
S'il est prouvé que l’ancien employeur est responsable, que cette responsabilité est endossé par l’associé que l’on souhaite exclure - il se pourrait que cet argument soit invoqué dans le cadre d'une procédure judiciaire pour exclure l’associé de l’entreprise dont il est actionnaire (et potentiellement perdre ses parts)
Il faut prouver le lien entre ces deux affaires - puisqu'à cet instant elles sont bien distinctes. Leur seul point commun est un actionnaire en commun
On ne peut PAS garantir que cet argument penche dans la balance. Sans compter le temps nécessaire pour que l’affaire soit jugée aux prud’hommes et en faveur de la victime
Vous savez désormais :
- que ce n'est pas une volonté de la KC que de maintenir actif l'associé
- que des actions à leur disposition ont été entreprises
- le témoignage de la victime d'agressions sexuelles
- qu'il y a plusieurs affaires et pas juste "une histoire"
- que même avec toutes les bonnes intentions du monde, respecter les procédures légales, c'est parfois votre meilleure chance
@trebtna@RadieuxRivage@Hadrien_Frstr Beh oui, ils font quoi de plus à part faire des vannes et poster des mêmes ? Puis, est-ce que t'as autant douté de ton vote quand des gens ont fait la même chose avec Nahel, même pire en levant 1 million pour son assassin ?
Mais mon cher Hadrien, est-ce que t’as ouvert ta gueule et été aussi indigné pour dénoncer les gens qui ont eu l’indécence de lever 1 million d’euros pour l’assassin de Nahel, à moins que tu y aies participé ?
@trebtna@RadieuxRivage@Hadrien_Frstr Si 3 commentaires tweeter qui ironisent la mort d’un Zemmour puissance 10000 version américain te font hésiter sur ton vote c’est que tu n’es pas de gauche mdrrrr
@Tatsuu_miii @Samuelinho92i @anidalgo@LaVengeance07@CerfiaFR@grok les gens se laissent aveugler par leur rage sans réussir à prendre du recul et à réfléchir, c'est le problème, ils écoutent leurs sentiments de vengeance primaire sans penser au fait qu'on est dans une société construite et plus au paléolithique
@ClmtNcd@ArtosCeres@Mediavenir Aucun sens ce que tu dis, t'essaie de tourner en ridicule le truc mais stp arrête de faire le débile, les gens vont pas quitter leur taf et se mettre dans la merde, mais ils peuvent quand même contester ce qu'on leur demande de faire
@ClmtNcd@ArtosCeres@Mediavenir Donc, quand vous êtes salariés, vous mettez de côté toutes vos valeurs, votre réflexion, votre éthique... parce que votre employeur vous demande qqchose j'ai bien compris ? Vous êtes ridicule avec votre "droiture" à 2 balles qui est juste un dogme de la soumission
@CCarC84@Mediavenir Mais pourquoi en plus de vouloir tuer des gens vous souhaitez que des gens perdent leur taf car ils ont conscience de l'impact mondial que leur métier implique ? Au nom de quelle valeur/morale vous souhaitez à tout prix sanctionner des gens qui sont contre des tueries ?
@ArtosCeres@Mediavenir Mais pourquoi en plus de vouloir tuer des gens vous souhaitez que des gens perdent leur taf car ils ont conscience de l'impact mondial que leur métier implique ? Au nom de quelle valeur/morale vous souhaitez à tout prix sanctionner des gens qui sont contre des tueries ?
@so_xhn @TTc46691916 Je penses que ça dépend des banques et de ce qu'il a fait, mais quand même généralement les banques ont des protections vu l'augmentation de ce genre d'arnaques, notamment chez les vieux qui comprennent rien
@so_xhn @TTc46691916 c'est faux, si tu fais opposition direct et que tu contestes l'opération en déclarant une activité frauduleuse dans la plupart des cas ils te remboursent, surtout que souvent ces transactions sont émises vers des comptes à l'étranger ce qui témoigne que c'est une fraude