🔴🇮🇱 ⚖️ | CPI-GAZA > Après trois ans d’enquête, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan affirme ne disposer d’aucune preuve permettant, à ce stade, de qualifier juridiquement la guerre à Gaza de « génocide ».
Dans une longue interview accordée au journaliste Al Jazeera English Mehdi Hasan, Karim Khan est revenu sur sa décision de demander des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre mais pas pour génocide.
Interrogé directement sur cette accusation devenue centrale dans le débat militant, Khan a refusé de reprendre cette qualification, rappelant que la CPI doit fonctionner sur des preuves et des standards juridiques, non sur « la clameur publique » ou les récits politiques. Les slogans ne sont pas le droit.
🗣️ « Tout est une fonction de preuve », a déclaré le procureur, jugeant qu’accuser Israël de génocide sans base juridique suffisante serait « imprudent » et « téméraire ».
Relancé par Mehdi Hasan, visiblement surpris qu’aucune preuve n’ait été retenue après plusieurs années d’enquête, Khan a maintenu sa position : la souffrance civile à Gaza ne constitue pas automatiquement, en droit international, la preuve d’un génocide.
Rappel essentiel souvent déformé publiquement : la Cour internationale de justice n’a jamais conclu qu’Israël commettait un génocide à Gaza. Elle n’a pas non plus parlé de « génocide plausible ».
📌Autrement dit ni la CPI ni la CIJ n’ont juridiquement établi l’existence d’un génocide contre Israël à ce stade des procédures. Les rapports de l’ONU, Amnesty, HRW ou B’Tselem ne sont pas des décisions judiciaires, ce sont exclusivement des évaluations politiques.
#Israel #Gaza #CPI #CIJ #SWNews
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Face aux attaques du régime iranien, je veux saluer le courage du peuple israélien, en première ligne face à une menace majeure pour toute la région.
Cette guerre est une épreuve difficile mais essentielle face à un régime qui sème le chaos. Le peuple israélien en paie aujourd’hui le prix.
Toute notre solidarité, nos pensées et nos prières vont aux victimes et à leurs familles.
J’appelle le monde à se réveiller. On ne peut pas laisser Israël seul, ni abandonner cette région à la violence. L’Europe doit prendre ses responsabilités.
🇮🇱🤲
Que la paix et la protection l’emportent.
@yzarka@Isaac_Herzog@netanyahu
Quelle indignité de la part du journal Le Parisien de publier un titre pareil !
C’est une insulte au journalisme que de comptabiliser ainsi des individus affiliés à des groupes terroristes comme le Hamas ou le Jihad Islamique.
En relayant ces chiffres sans le moindre filtre, vous participez à une opération de communication politique plutôt qu’à un travail d’information.
Plusieurs points essentiels sont ici occultés :
• Le statut de combattant : Selon le droit international, un journaliste perd sa protection de civil dès lors qu’il participe directement aux hostilités.
• La double identité : Des enquêtes documentées révèlent que de nombreux noms cités dans ces listes étaient en réalité des membres actifs d'organisations terroristes, occupant parfois des fonctions de commandement ou de logistique tout en arborant un gilet "Press".
• L'amalgame dangereux : Confondre des agents de propagande armée avec de véritables reporters de guerre décrédibilise l'ensemble de la profession et masque la réalité des opérations militaires visant des cibles terroristes légitimes.
Le Parisien faillit ici à sa mission d'analyse en se contentant de copier-coller des bilans de propagande au lieu d'exercer le recul critique indispensable à tout grand quotidien.
Le « génocide » à Gaza ? Une fiction politique qui s’effondre face aux chiffres du Hamas lui-même.
Sur 68 844 décès, le Hamas admet 25 000 combattants éliminés et 10 000 morts naturelles.
Ajoutez les victimes de leurs propres roquettes et leurs exécutions internes… on est loin du récit qu’on nous a martelé depuis 2 ans.
Le constat est glacial : le mot « génocide » a été vidé de son sens pour devenir une arme de propagande.
Utiliser ce terme de “génocide”, c'est détourner l'Histoire et insulter les véritables victimes. La manipulation a assez duré.
En 2 semaines et dans un silence assourdissant, le mensonge de Gaza s’effondre : La Commissaire de l’ONU Albanese qui était l’égérie de la presse de gauche est déconsidérée. L’ONU a reconnu que l’hôpital principal de Gaza était un QG du Hamas . Et voici que le gauchiste Haaretz reconnaît que le ratio civils-combattants à Gaza est l’un des plus faibles des guerres urbaines. Salauds de Juifs , même pas capables de faire un génocide.
⚠️LONGUE MISE AU POINT MAIS ESSENTIELLE
⬇️⬇️)
Propos de la juge Donoghue, ancienne présidente de la CIJ : « La CIJ a décidé que les Palestiniens avaient le droit plausible à être protégés contre le génocide et que l’Afrique du Sud avait le droit de présenter cette demande devant les tribunaux... Cependant, le raccourci qui apparaît souvent, à savoir qu’il existe un cas plausible de génocide, ne correspond pas à la décision de la Cour. » (extrait de la vidéo de son itw en commentaire📌)
A tous les bergers soi-disant guidés par la boussole du "droit international" : seule une juridiction compétente peut qualifier un génocide de manière juridiquement contraignante et engager une responsabilité.
Ainsi, seules la CPI, la CIJ, une juridiction pénale internationale ad hoc ou une juridiction nationale compétente ont la capacité juridique de rendre un avis en la matière.
Le génocide des Tutsi a été juridiquement établi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (affaire Akayesu). Ironie du sort : Maître Soufi en sait quelque chose puisqu'il a lui même participé à la défense de Callixte Kalimanzira, déclaré coupable de génocide et d'incitation au génocide et condamné à une peine de 30 ans d'emprisonnement.
Le génocide de Srebrenica a été reconnu pénalement par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et confirmé par la CIJ (arrêt Bosnie c. Serbie de 2007).
S’agissant du Darfour, la CPI a retenu l’existence de charges pour génocide dans ses mandats d’arrêt contre Omar el-Béchir, sans qu’un jugement définitif n’ait encore été rendu.
Concernant le génocide des Rohingyas, la procédure est encore en cours devant la CIJ (affaire Gambie c. Myanmar).
Concernant les Yézidis, aucune juridiction internationale n’a encore rendu de décision définitive établissant la qualification de génocide, même si des juridictions nationales, notamment allemandes, ont prononcé des condamnations pour ce crime.
Enfin, s'agissant de la Shoah, si le Tribunal militaire international de Nuremberg a jugé les responsables pour crimes contre l’humanité, le crime autonome de génocide n’a été consacré qu’avec l’adoption de la Convention de 1948.
Alors, effectivement, "la qualification d’un génocide ne dépend pas d’un jugement international préalable" mais elle suppose une décision juridictionnelle compétente.
En droit international, seule une juridiction compétente peut qualifier un génocide de manière contraignante. Le reste relève de l’opinion.
Comment comprendre donc les approximations et les erreurs venant de "juristes internationaux" ?
L'accusation de génocide est avancée à tord et à travers comme argument d'autorité en dépit des faits, souvent par un antisémitisme débordant, toujours par un antisionisme avéré, et pour certains par instrumentalisation pour recevoir des voix ou des fonds.
Que les mensonges fassent place aux faits et à la vérité !
Le « génocide » à Gaza ? Une fiction politique qui s’effondre face aux chiffres du Hamas lui-même.
Sur 68 844 décès, le Hamas admet 25 000 combattants éliminés et 10 000 morts naturelles.
Ajoutez les victimes de leurs propres roquettes et leurs exécutions internes… on est loin du récit qu’on nous a martelé depuis 2 ans.
Le constat est glacial : le mot « génocide » a été vidé de son sens pour devenir une arme de propagande.
Utiliser ce terme de “génocide”, c'est détourner l'Histoire et insulter les véritables victimes. La manipulation a assez duré.
En France, si une minorité représentant 1% de la population subissait 53% des actes racistes - on appellerait ça une urgence nationale.
Sauf quand il s'agit des Juifs.
Là, on appelle ça "un contexte préoccupant."
L'antisémitisme en France n'a pas de problème de visibilité.
Il a un problème de volonté politique et d'impunité tolérée.
#France #Antisemitism
« La Cour pénale internationale n’a pas retenu le génocide à Gaza mais la Cour internationale de justice dit qu’il y a un risque imminent ! » Vraiment ?
Il faut commencer par dissiper une confusion fondamentale. La CPI et la CIJ n’ont ni la même compétence ni la même fonction. La première juge des individus pour crimes internationaux ; la seconde tranche des différends entre États.
Dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël, la CIJ n’était pas saisie pour dire si un génocide avait été commis. Elle était saisie d’une demande de mesures conservatoires au titre de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Or, contrairement à ce que l’on lit souvent, la Cour n’a jamais conclu qu’un génocide était en cours à Gaza ou qu'il était imminent.
Elle n’a pas davantage affirmé qu’un génocide était « plausible » en tant que tel.
Ce qu’elle a examiné, c’est la plausibilité de certains droits invoqués par l’Afrique du Sud au titre de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du génocide et l’existence d’un risque réel et imminent de préjudice irréparable à ces droits.
Cette distinction est essentielle.
La Convention ne vise pas uniquement le génocide consommé ; elle couvre aussi les obligations de prévention, l’interdiction de l’incitation directe et publique au génocide, ainsi que les devoirs positifs des États pour empêcher la commission d’actes prohibés.
La Cour s’est donc placée sur le terrain du risque de violation d’obligations conventionnelles, et non sur celui d’un constat juridictionnel d’un génocide établi ou même juridiquement qualifié comme plausible.
La présidente de la CIJ au moment de l’ordonnance du 26 janvier 2024, la juge américaine Joan Donoghue, a d’ailleurs rappelé publiquement que la Cour ne s’était pas prononcée sur la question de savoir si un génocide était commis. Elle a expliqué que l’ordonnance ne signifiait pas que la Cour considérait qu’un génocide était en cours, plausible, ni qu’elle avait validé une telle qualification.
Autrement dit, la décision ne constituait ni une reconnaissance judiciaire d’un génocide, ni même une affirmation que celui-ci était établi à titre provisoire ou probable.
L’opinion séparée du juge allemand Georg Nolte (bien qu'ayant voté en faveur des mesures conservatoires) est particulièrement éclairante à cet égard.
Dans son opinion jointe à l’ordonnance du 26 janvier 2024, il écrit explicitement :
« Je ne suis pas persuadé que l'Afrique du Sud ait démontré de façon plausible que l'opération militaire mise en œuvre par Israël était, en tant que telle, sous-tendue par une intention génocidaire. »
Cette phrase est juridiquement lourde de sens.
Le crime de génocide exige une intention spécifique - le dolus specialis - de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé.
Nolte indique clairement qu’il n’est pas convaincu que cette intention ait été démontrée, même au stade de la plausibilité requis pour des mesures conservatoires.
Dans sa déclaration relative à la troisième ordonnance, rendue en mai 2024, il réaffirme :
« Je ne suis toujours pas convaincu que les éléments de preuve présentés à la Cour fournissent des indices plausibles portant à croire qu'Israël conduit cette opération militaire avec une intention génocidaire. »
La constance de sa position est manifeste. Et pourtant, il a voté en faveur des mesures conservatoires.
Pourquoi ?
Non pas parce qu’il estimait qu’un génocide était plausible, mais parce que certaines déclarations publiques de responsables israéliens pouvaient créer un risque d’incitation prohibée par la Convention, et parce que la situation humanitaire faisait peser un risque grave sur les droits protégés.
Ce sont deux fondements distincts du constat d’une intention génocidaire établie.
Il y a un gouffre entre la couverture médiatique et ce que la Cour a effectivement ordonné.
En effet, la CIJ a ordonné des mesures de prévention, demandé l’accès à l’aide humanitaire et exigé la préservation des preuves. Elle n’a ni qualifié les faits de génocide, ni conclu à son existence ou sa probable survenance.
L’affaire Nicaragua c. Allemagne de mars 2024 apporte un éclairage supplémentaire. Le Nicaragua demandait notamment à la Cour d’ordonner la suspension des exportations d’armes allemandes vers Israël sur le fondement des obligations issues de la Convention de 1948. La CIJ n’a pas ordonné une telle suspension. Elle n’a pas estimé que les conditions étaient réunies pour imposer cette mesure conservatoire sur ce fondement.
Si la Cour avait considéré qu’un génocide était juridiquement plausible au sens strict, une mesure aussi structurante aurait pu être cohérente dans son raisonnement.
De même, la comparaison avec l’affaire Ukraine c. Russie est éclairante. Dans cette affaire, la Cour avait ordonné à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires. Dans l’affaire concernant Israël, aucune ordonnance de cessez-le-feu général n’a été prononcée.
En définitive, la CIJ n’a pas conclu à un génocide ni même que ce dernier était probable ou imminent.
Elle a jugé plausibles certains droits protégés par la Convention de 1948 et constaté un risque imminent de préjudice irréparable à ces droits, justifiant des mesures conservatoires. Elle ne s’est pas prononcée sur le fond. Elle n’a pas établi l’intention génocidaire. Et certains juges, dont Georg Nolte, ont expressément déclaré ne pas être convaincus de la plausibilité d’une telle intention.
Le mot “génocide” a une définition juridique très précise. Très exigeante. Il faut prouver une intention délibérée d’exterminer un groupe en tant que tel.
Est-ce que cette preuve existe ? Non.
La CIJ elle même n’a pas tranché sur le terme de genocide à #Gaza.
#Israel
Le problème avec la diplomatie par l’intimidation, c’est qu’elle a une date de péremption.
Le régime iranien a appris à lire Trump. Il sait que derrière la menace, il y a une préférence réelle pour un deal. Et tant que cette préférence existe, Téhéran a une marge.
"73% des jeunes entre 18 et 24 ans ignorent l'affaire Ilan Halimi, selon un sondage Ifop" Sarah Chemla, consultante en diplomatie et relations internationales #LesDécrypteurs
Ironie du sort :
Ceux qu’on accuse depuis deux ans de commettre un « génocide » à Gaza célèbrent le cessez-le-feu — et le retour des otages.
Ceux qui le réclamaient… ont disparu.
Une simple question : qu’espéraient -ils vraiment, sinon un cessez-le-feu ?…
#Israel#Gaza
"Tsahal est une armée intègre qui suit le droit international. Toutes les actions à Gaza ont été documentées donc on peut prouver point par point que ce rapport est faux"
Sarah Chemla, consultante en diplomatie digitale
Gal Gadot n’est pas seulement une super-héroïne au cinéma. Elle l’est aussi dans la vraie vie.
« Nous affronterons l’antisémitisme. Nous le dénoncerons. Mais nous ne le laisserons jamais nous vaincre, et encore moins nous définir. Car notre amour est plus fort que leur haine. »
Rawan Osman, activiste syro-libanaise, prend la parole dans un discours puissant au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour témoigner d’une vérité que beaucoup refusent d’entendre : Israël n’est pas le problème.
Une parole courageuse dans un monde d’hypocrisie. #HumanRights