Beaucoup de #notaires passent des actes en manipulant des procurations papier.
Ces procurations peuvent être #contaminées & #non_certifiées
Pr protéger vos collaborateurs et vos clients, nous offrons les procurations SSP 100% digitales & certifiées
Infos: https://t.co/WQGOOHC2MC
@President_CSN Monsieur le Président au regard des mesures annoncées ce soir par le premier Ministre quelles sont les consignes pour nos offices ? @Notaires_CSN
Bravo à Diane qui vient d'être nommée notaire au sein de l'étude.
Nous sommes tous fiers de la voir intégrer notre équipe et espérons qu'elle s'y plaira autant que le reste de l'équipe !
https://t.co/Gyn78eL5eR
Bienvenue Diane !
@Roussel49079314 @President_CSN Il est vrai que les tribunaux débordent de contentieux de personnes sans enfant ayant tout légué à une association ou un neveu...
Ça y est ! dooxi est enfermé pendant 2 jours dans la "salle des assises" pour les #notaires2d et le Hackathon initié par @VincentChauveau.
Adaptons la relation notaire/clients aux besoins des clients !
Certains doutent que la donation de la NP n’ait pas d’autres utilites que fiscales. FAUX. FAUX. Le donataire acquiert un droit fondamental : la certitude immédiate de la propriété du bien donné. Il est devenu « le propriétaire ». Il n’y a plus d’incertitude sur le devenir du bien
Encore plus dangereux que l augmentation des droits de successions !
Encore une fois on comprend que les économistes de gauche ne pensent qu augmentation d impôts et les journalistes s en félicitent et s en font le relais !
Et bien le @Conseil_constit a rendu son avis sur la loi de finances 2019. L’article 109 du #LF2019 ne lui a pas été soumis. Modification article L64 du livre de procédure fiscale est donc confirmée pour les actes signés à compter de janvier 2020. #abusdedroit#donation#fiscalité