Me Sébastien DARTOIS

Avocat Associé @CL_AVOCATS • #Nancy #DroitPublic #DroitPrivé • Maître de conférences à @sciencespo #Paris • Chargé de cours à l’@Univ_Lorraine

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

➡️ https://t.co/81qZ62cSek

[CL AVOCATS @CL_AVOCATS]

#voeux2026

[Conseil constit @Conseil_constit]

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2025-896 DC du 20 novembre 2025 sont disponibles.
[Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement]
➡️ https://t.co/fvnBf6gEzp

[Le Parisien @le_Parisien]

💬 «Ici, il n’y a rien à faire»

Un constat alarmant. D'après un baromètre, près des trois quarts des 16-25 ans vivant dans les zones rurales estiment être exclus des politiques publiques

➡️ https://t.co/wPUvF0MXcB

[Conseil constit @Conseil_constit]

#Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions déférées de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
➡️ https://t.co/MJ2IZ0G22a

[Conseil constit @Conseil_constit]

#Décisions n°2025-893 et 894 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique relative au département-Région de Mayotte et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte conformes à la Constitution.
➡️ https://t.co/mRsNIyDEvL

[Me Sébastien DARTOIS @SebDartoisNancy]

Les maires vent debout contre la multiplication des procédures judiciaires pour prise illégale d’intérêts
https://t.co/EEVXcxS1Pu
par @Le_Figaro

[Conseil constit @Conseil_constit]

#Décisions AN du 11 juillet 2025
➡️ https://t.co/u2ilMaIEsq

[Le Parisien @le_Parisien]

Sorbonne, Sciences-po, Créteil, Saclay… Où habiter pour profiter de sa vie quand on est étudiant à Paris et en Île-de-France ? https://t.co/y2w8t9A2Lp

[Jean-François Husson @jf_husson]

PPL visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales déposée ✅
Plus de 190 co-signataires pour soutenir nos collectivités ! Nous avançons dans le bon sens 💪
@Senat @lesRep_Senat @l_amf @Maires_Ruraux @ADepartementsF @FranceAssureurs

[Me Sébastien DARTOIS @SebDartoisNancy]

Leonardo da Vinci ! ❤️ https://t.co/ZbVnhB8OGv

[Aeronautica Militare @ItalianAirForce]

Le #FrecceTricolori con le #RedArrows in volo sul Quirinale con i colori delle bandiere di 🇮🇹 e di 🇬🇧 per la visita di Stato in Italia delle Loro Maestà il Re Carlo III e la Regina Camilla del Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord

#AeronauticaMilitare #RoyalAirForce

[Le Point @LePoint]

Malgré les crises et les défis, certains maires refusent de céder au découragement. Avec des initiatives innovantes, ils réinventent la politique à l’échelle de leurs communes.

Par @PeifferVal
➡️ https://t.co/bA6sL9a6PK

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

⚖️ En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions

➡️Lire la décision : https://t.co/IPI2UGDFnN

[CL AVOCATS @CL_AVOCATS]

🚨 NOUVEAU PARTENARIAT STRATÉGIQUE de @CL_AVOCATS avec Maître Karine Laprevotte

[Me Sébastien DARTOIS @SebDartoisNancy]

Les oliviers millénaires d’Antoine Schneck https://t.co/S0LkL1s6C0

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

Les chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️
⚖️ nombre d’affaires jugées,
⌛ évolution des délais de jugement,
🤝 médiations engagées,
🗃️ thématiques des recours déposés,
🔸 etcLes chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️
⚖️ nombre d’affaires jugées,
⌛ évolution des délais de jugement,
🤝 médiations engagées,
🗃️ thématiques des recours déposés,
🔸 etcLes chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️
⚖️ nombre d’affaires jugées,
⌛ évolution des délais de jugement,
🤝 médiations engagées,
🗃️ thématiques des recours déposés,
🔸 etcLes chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️
⚖️ nombre d’affaires jugées,
⌛ évolution des délais de jugement,
🤝 médiations engagées,
🗃️ thématiques des recours déposés,
🔸 etcLes chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️
⚖️ nombre d’affaires jugées,
⌛ évolution des délais de jugement,
🤝 médiations engagées,
🗃️ thématiques des recours déposés,
🔸 etc.

[Me Sébastien DARTOIS @SebDartoisNancy]

Face aux communes ne pouvant plus s’assurer, l’AMF dénonce une situation «insoutenable» ⁦@l_amf⁩ ⁦@PresidentAmf⁩ ⁦@davidlisnard⁩
https://t.co/j1YJAurfvj

[franceinfo @franceinfo]

Magnifique écrin de verdure avec vue sur la mer, Èze a été un lieu d’inspiration pour le philosophe allemand Friedrich Nietzsche. C’est notamment là-bas qu’il a terminé son livre "Ainsi parlait Zarathoustra".

▶️#JT13H

[Me Sébastien DARTOIS @SebDartoisNancy]

Comment la France est devenue propriétaire d’une partie de Rome https://t.co/HQUL1khNNE