Très honoré et ému de recevoir ma thèse publiée aux éditions @Dalloz .
Un grand merci au jury du Prix de thèse du @Senat, à monsieur @gerard_larcher et à la @Fondationfrance pour m'avoir récompensé.
Je remercie particulièrement le Pr @VincentDUSSART1 pour son accompagnement.
🔴 La #fiscalité sur les #tabacs en Corse : la fin d’un régime dérogatoire ?
Par Vincent Sempastous, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse ⤵️
https://t.co/Hnjqc73rED
#société#actualité#droit
Un grand merci 🙏 à la Revue européenne et internationale de droit fiscal et tout particulièrement au Professeur @aurelien_baudu pour la publication de mon commentaire sur l'application de la prescription quadriennale aux créances relatives à la CSPE 💸💸
Pour retrouver le dossier 📂 d’actualité en droit des finances publiques locales que nous avons piloté avec @XavierCabannes et qui vient d’être publié dans @RevueGFP c’est par ici ⤵️
Cérémonie au Sénat de remise des prix de thèse pour Anna Zachayus récompensée du Prix de la Fondation Descours Desacre. @IMH_Hauriou @Fac_droit_tlse @UTCapitole@Senat
Très honoré d'avoir apporté une contribution à ce très beau dossier.
Un grand merci à la @RevueGFP et tout particulièrement à @XavierCabannes et @aurelien_baudu pour leur confiance 🙏
Parution à la @RevueGFP d’un dossier sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, coordonné avec @aurelien_baudu.
Très heureux d’y retrouver les articles de JB Legendre, @SempastousV, A Le Brun, A Laüt, L Navel, @GilDesmoulin et @VincentDUSSART1
Ravi de publier une étude au premier numéro 2024 de la RTD eur. @Dalloz : « Citoyenneté de l’Union et nationalités des États membres. Entre romantisme et réalisme ». À propos des équilibres et discussions en cours : golden passports, perte de la citoyenneté, plans législatifs…
Très fière de Anna Zachayus qui se voit décerner le prix de thèse du Sénat -Fondation Descours Desacre 2024 pour sa belle thèse sur le rôle de l’Etat dans le financement du service public de la santé. Sujet d’actualité !@IMH_Hauriou @Fac_droit_tlse @UTCapitole@Senat
Très honoré d’avoir été auditionné avec ma docteure Anna Zachayus et Benjamin Ferras par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale sur la question de la gestion de la dette sociale. @UTCapitole@IMH_Hauriou
En ce moment, la Faculté de Droit et Science Politique de l'#UnivCorse en partenariat avec la Ligue des Droits de l’Homme de Corse, organisent leur premier concours de plaidoiries pour les droits de l’homme.
📍Amphi Ettori, campus Mariani
👉Infos :
https://t.co/soMYMIGOT9
Avec mes collègues @mlbasilien et @combatsdh, nous publions cette tribune dans @lemondefr à propos la possible réforme du droit du sol à Mayotte. L'exécutif ne démontre pas sa nécessité dans le cadre migratoire et met gravement en cause les principes républicains.