Sergito.

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@SpiceReac @istera77 @stonyx71 @Griknotte @PoliceNationale Il a raison, t'as un problème.

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@NetflixFR ENFIN ✨️✨️

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@julieclbly @Free_1337 Je ne sais pas mais ça fait pas longtemps ouais. Je suis en 4G 4 barres

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@Free_1337 Versailles c'est revenu !🥳

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@Free_1337 Les dédommagements 🥳

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@m13_myu Tu vas bien ?

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@Mendosarr07 @deidaart @ExeJeankevin @boyfkex @FranceNews24 Il faut rester dans la réalité : un homicide involontaire est un délit quelque soit les circonstances. Selon l'article 221-6 du Code Pénal.

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@ouailacite @CerfiaFR Oula non. Un animal est certes une forme de vie mais il n'aura jamais la même valeur judiciaire qu'un humain. Tuer un animal ne sera jamais considérer comme un crime. C'est triste mais... c'est comme ça.

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@XenomVII @Lala67551 @ElRey_M @CerfiaFR Sauf qu'un animal n'a pas la même valeur judiciaire qu'un humain. Tuer un animal ne sera jamais considérer comme un crime :/

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@TriompheInfos @AlertesInfos Selon la loi, l'usage de la force doit être PROPORTIONNÉ et non PROPORTIONNEL. C'est à dire que pour répondre à une menace, on doit utiliser des moyens qui causeraient vitalement les mêmes dégâts (un katana peut tuer, donc l'usage de l'arme a feu est proportionné).

[Sergito. @Sergit0L]

@MaiSista @Suzuri59 @Librinfos @CerfiaFR Un policier peut tout à fait contrôler et interpeller un individu dans une autre circonscription hors de sa zone géographique habituelle... mais encore faut il que ce soit justifié, donc je rejoint ton avis en effet.

[Sergito. @Sergit0L]

@MaiSista @Suzuri59 @Librinfos @CerfiaFR Car même en civil et en dehors de leurs horaires de travail, ils restent agents dépositaires de l'autorité publique. (Article 19 du décret de 1995)

[Sergito. @Sergit0L]

@MaiSista @Suzuri59 @Librinfos @CerfiaFR Je te confirme que les Policiers et Gendarmes ont comme terrain d'activité opérationnel tout le territoire national. Certes ils ont un service ou une direction auquel ils sont rattaché mais leur compétence et pouvoirs judiciaires s'étend dans tout le pays quelque soit l'endroit.

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@MaiSista @Suzuri59 @Librinfos @CerfiaFR Leur lieu de travail c'est tout le territoire national..

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@toto_olympien30 @CerfiaFR Pour tuer d'autre personne en prison ? Avant d'aller en prison, il faut être psychologiquement stable.

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@le_Parisien Bien.

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@BenjVdpk @Seanlix973 @AlertesInfos Ce fait n'est pas mentionné dans le casier judiciaire car il n'y a pas eu de peine (B1/B2/B3). Seules les peines (amende, TIG, Peine d'emprisonnement,...) sont mentionnées dans celui ci. Cependant, ce fait est inscrit dans le FAJ (Fichier des Antécédents Judiciaires).

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@Mediavenir on ne peut que*

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@Mediavenir Vous avez juste le seum ceux qui sont contre la cagnotte. Malgré que je sois contre, cette cagnotte est légale et conforme donc on ne que la critiquer.

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@Mwaka_Coco @videosdroles_ Qui ?