Thread - Le démembrement de propriété
Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d’user, de profiter et de disposer du bien. Autrement dit, il dispose de la pleine propriété et de tout les prérogatives rattachées à celle-ci.
La pleine propriété peut être divisée.
6 - Conclusion
Le démembrement est un outil très efficace en gestion de patrimoine. Notamment en terme de transmission.
Les informations vue ci-dessus ne sont pas exhaustives, des subtilités existent notamment dans le calcul des parts démembrées en cas de plus-value.