“This guy, if you joke, I will shoot your leg.”
- An officer of the IGP Special Operations Team during a raid in the Tamale Metropolis, which led to the arrest of an individual found in possession of marijuana.
🇺🇸🕊️ "Un cliché devenu viral" : Alejandro Navarro, professeur de mathématiques à Del Rio (Texas), hospitalisé pour une urgence médicale, a consacré les dernières heures de sa vie à corriger les devoirs de ses élèves depuis son lit d’hôpital, afin qu’ils reçoivent leurs notes à temps. Il est malheureusement décédé le lendemain. (Times of India - article daté de janvier 2024)
Enlèvements ou arrestations ?
Ces dernières semaines, l'actualité judiciaire est troublée par une série de dossiers où des personnes sont d’abord annoncées « enlevées » par des individus cagoulés, puis présumées portées disparues, avant d’être finalement retrouvées derrière les barreaux, sous mandat de dépôt.
Cette pratique, au croisement du mystère et de l’arbitraire, m’inquiète profondément, tant comme citoyen que comme député.
En 2022, j’ai apporté mon vote au projet de loi modifiant le code de procédure pénale.
Sauf erreur de lecture de ma part, je n’y ai vu nulle autorisation permettant à des hommes cagoulés de se présenter, à des heures indues, pour une infraction présumée qualifiée délit, au domicile d’un citoyen, d’escalader une clôture, de fracturer des portes, de mettre à sac ses biens privés avant de l'emporter.
Existe-t-il une disposition légale qui légitime de telles méthodes dans toutes les circonstances ? Si oui, qu’on nous aide à avoir ce texte.
Si non, il faut arrêter ces pratiques qui nous mettent tous en danger car elles sont la porte ouverte à des criminels qui pourraient debarquer chez vous encagoulés et se faire passer pour des policiers envoyés par le procureur, alors qu'il n'en est rien.
Jusqu'ici, il n'y a pas eu de drames et on a retrouvé les personnes arrêtées dans ces conditions. Mais si un drame survenait un jour, qui en assumerait les conséquences quand le procureur, par un simple communiqué, pourrait dire que ceux qui auraient agi ainsi ne sont pas des policiers ?
Il y a quelques mois, pour comprendre les circonstances de l’arrestation de l’enseignant Ghislain Duggary, j’ai, en tant que député, mandaté un commissaire de justice aux fins de faire un constat des lieux à son domicile, interroger les témoins et établir un rapport.
Le rapport qui m’a été remis, et que j’ai transmis à l'avocat de Duggary, était accablant.
Présenté au cours du procès, ce document a provoqué la suspension de l'audience. A la reprise, selon les déclarations publiques de l’avocat, le ministère public aurait expliqué que les policiers ayant escaladé la clôture et fracturé les portes, ignoraient qu’ils se trouvaient au domicile de Duggary. Comment une telle chose est-elle imaginable ?
Dans un État de droit, l’action des agents de l’État doit s’inscrire dans un cadre légal strict et respectueux des droits des citoyens.
On ne saccage pas le domicile d’un citoyen qui ne résiste pas, on n’outrepasse pas les procédures.
La protection des libertés fondamentales et la transparence des procédures ne sont pas négociables, elles sont le socle même de l'Etat de droit.
Ceux qui procèdent aux arrestations ne peuvent pas avoir leurs méthode à eux alors que les lois prévoient d'autres méthodes.
Ce sont les Députés qui votent les lois. Ils doivent s'inquiéter de voir ce qu'il en est fait sur le terrain.
On n'utilise pas les lois pour effrayer les citoyens, on les utilise pour les rassurer, même quand ils sont en état d'arrestation.
C'est pour cela que dans une République, il est affirmé que la justice est rendue au nom du peuple.
ASSALE TIÉMOKO ANTOINE.
DÉPUTÉ DE LA NATION.
Sans recours — mais pour la confiance et pour demain...
Le Conseil constitutionnel a invalidé ma candidature à l’élection présidentielle du 25 octobre. Mon mouvement qui porte ma candidature, a, dans un communiqué, pris acte de cette décision, qui est sans recours. Je prends acte également de cette décision et je la respecte.
Cependant, si nous voulons bâtir une société de confiance, il nous faut savoir précisément ce qui nous est reproché et sur quelles bases a reposé le rejet de notre candidature pour que cela serve pour demain et pour les générations futures.
Chaque processus électoral étant un moment pour construire la conscience nationale et le renforcement de la confiance des populations dans les institutions républicaines.
Sur les 41 906 parrainages déposés, le Conseil reconnaît seulement 213 doublons, ce qui est la preuve du sérieux du travail accompli sur le terrain par mes équipes et par moi-même.
Notre candidature n’a donc pas été écartée en raison de doublons : nous disposions encore d’une réserve de plus de trois mille parrainages, aisément suffisante pour compenser de tels cas.
Le motif invoqué par le Conseil est clair et grave : 11 345 des 41 906 parrainages comporteraient des numéros de CNI déclarés faux. Dans une République, une telle affirmation exige des preuves et une totale transparence.
Ces 11 345 personnes possèdent-elles de fausses CNI ? Les équipes de ADCI ont-elles fabriqué ces numéros de CNI ou seraient-ce des erreurs dans la saisie de ces numéros?
Le Conseil constitutionnel n’ayant cité aucun faux numéro de carte d’électeur, on en déduit que ces 11 345 personnes figurent bien sur la liste électorale, ce qui renforce l’obligation de clarté sur la nature exacte du grief. Aucune erreur dans la saisie des numéros de carte d'électeurs des 11345 personnes mais 11345 erreurs dans la saisie de leur numéro de CNI? Cela mérite une clarification.
Si ces CNI sont de fausses CNI, le Conseil doit nous communiquer la liste des personnes concernées pour que nous puissions engager des poursuites pour faux et usage de faux parce que ces CNI nous ont causé un préjudice grave et irréparable.
Si, au contraire, ce sont des erreurs qui viennent de nos équipes ou si nos équipes ont inventé ces numéros, la communication de cette liste nous permettra d’identifier les régions concernées et de prendre toutes les mesures disciplinaires ou correctrices nécessaires.
Par conséquent, je saisirai, dans les jours qui viennent, le Conseil constitutionnel d’une requête afin d’obtenir la liste des 11 345 personnes et l’indication des régions où leurs parrainages ont été recueillis.
Nous exigeons que ce type de situation soit définitivement éclairci et sanctionné : autrement, en 2030, nous serons tous dans les mêmes incertitudes avec ces parrainages qui resteront perçus comme une simple arme d'élimination de candidats gênants.
Je voudrais remercier toutes mes équipes pour le travail abattu. Remercier l'ensemble des Ivoiriens qui nous ont accordé leurs parrainages.
Le combat pour la construction de la société de confiance ne fait que commencer...et nous gagnerons, demain.
ASSALE TIÉMOKO ANTOINE
PRESIDENT DE ADCI.
Aujourd’hui, en pleine ère de la digitalisation et de l’intelligence artificielle, il est absurde d’exiger que quelqu’un se rende dans sa mairie de naissance pour obtenir un extrait de naissance. Ce système archaïque, maintenu essentiellement pour des raisons de taxes locales, complique inutilement la vie des citoyens. En réalité, toute mairie pourrait produire un extrait de naissance, si les informations d’état civil sont centralisées. L’important, c’est le lieu de naissance, qui est une donnée fixe et cartographiée, et non l’entité administrative qui délivre le document. Il est donc inutile de continuer à utiliser des papiers à en-tête de mairie quand un centre d’état civil national pourrait émettre un extrait universel avec simplement le lieu de naissance.
Un projet visant à harmoniser les extraits de naissance semble être en cours, et c’est une avancée qu’il faut soutenir. Cela mettrait fin à une gestion obsolète et favoriserait un système moderne, plus fluide et accessible à tous, quel que soit leur lieu de résidence. De plus, il est essentiel que l’État prenne en charge ces documents grâce aux impôts et taxes déjà perçus, afin qu’ils deviennent gratuits pour tous. Ce serait un premier pas concret vers un véritable partage des richesses, garantissant à chaque citoyen un accès équitable aux services administratifs de base.