Avec 70 députés issus de 4 groupes (DEM, EPR, HOR, LIOT), nous saisissons le Conseil constitutionnel sur les cavaliers législatifs introduits dans la loi de simplification de la vie économique.
Un rassemblement rare et une première depuis 2017.
➡️ Lire le communiqué de presse :
Soixante-dix députés des groupes Les Démocrates (DEM), Ensemble pour la République (EPR), Horizons (HOR) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ont saisi, dans une démarche conjointe, ce mardi 28 avril, le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de la loi de simplification de la vie économique définitivement adoptée par le Parlement : la suppression unilatérale des ZFE, les dispositions relatives au ZAN et la remise en cause du caractère obligatoire des CESER.
Cette saisine fédère des parlementaires aux sensibilités diverses : Élisabeth Borne, ancienne Première ministre ; quatre présidents de commissions permanentes de l'Assemblée nationale : Sandrine Le Feur (Développement durable et aménagement), Florent Boudié (Lois), Bruno Fuchs (Affaires étrangères) et Stéphane Travert (Affaires économiques) ; plusieurs anciens ministres, parmi lesquels Marc Ferracci, Geneviève Darrieussecq, Philippe Vigier, Agnès Pannier-Runacher, Olga Givernet ou encore Marc Fesneau.
Une convergence entre députés issus de groupes distincts qui dit à elle seule la portée de l'enjeu.
La saisine soutient que ces mesures, introduites en cours de débat, n’ont pas de lien, même indirect, avec l’objet initial du texte et doivent être regardées comme des cavaliers législatifs.
Cette initiative est inédite, puisque c’est la première fois depuis 2017 que soixante-dix députés du bloc central saisissent le Conseil constitutionnel.
Elle répond à une conviction simple : le respect de notre Constitution ne se défend pas à moitié et plus encore lorsque des procédures parlementaires sont sciemment utilisées pour faire passer, en détournant nos règles constitutionnelles, des choix politiques qui devraient être assumés frontalement devant les Français.
Car il ne s’agit pas ici uniquement de simples cavaliers « techniques ». Il s’agit de dispositions introduites pour remettre en cause, par opportunité, des mesures touchant à la lutte contre la pollution, l’artificialisation des sols ou à la démocratie sociale locale (CESER).
On peut considérer que les ZFE ou le ZAN sont mal calibrés, insuffisants ou contre-productifs. Ce débat est légitime et n’est souvent pas sans fondement, mais il doit être mené pour ce qu’il est : un débat politique de fond, au Parlement ou demain devant les Français, pas sous la forme de passagers clandestins dans un texte de simplification de la vie des entreprises.
Depuis plusieurs années, les procédures parlementaires sont trop souvent bafouées, contournées ou instrumentalisées. Les règles de recevabilité, notamment financières, des amendements sont de moins en moins respectées par ceux qui doivent pourtant veiller à leur application.
À force, c’est la qualité de la loi qui se dégrade, ce sont de faux espoirs qui sont créés dans le débat public et, finalement, c’est l’antiparlementarisme et donc les populismes qui progressent.
Pour les députés signataires, défendre l’État de droit n’est pas un réflexe de circonstance ni un simple argument de procédure : c’est une colonne vertébrale politique et la condition de l’exercice démocratique.
Donc @faureolivier, si je comprends bien, si @renault_fr connaît une croissance de ses bénéfices en France parce que sa production de véhicules électriques progresse cette année, ils seront taxés comme des « profiteurs de guerre du pétrole » ? 🤪
Est-ce qu’on peut essayer d’être un peu sérieux sur les sujets économiques et éviter d’inventer une taxe pour chaque situation ?
Des maires du Rassemblement National ont décidé de retirer le drapeau européen du fronton de leur mairie.
C’est une trahison de ce que nous sommes.
L’Union européenne, c'est la France qui l'a voulue. C'est nous. Pour garantir la paix. Pour préserver notre indépendance face à la pression grandissante des empires. Et c'est pour nous le moyen d'affirmer une autre vision du monde : la nôtre.
Il n'a aucune dissolution de l'identité nationale dans l'identité européenne, pas plus que nos identités locales ne s'effacent derrière notre identité nationale.
Nos appartenances sont multiples, elles se renforcent, se complètent et s'enrichissent.
La conflictualité entre les superpuissances chinoise et américaine s'intensifie chaque jour. Elle menace notre souveraineté et notre prospérité. Elle risque de nous entraîner dans des guerres que nous n'aurons pas choisies. L’Europe incarne une possible troisième voie à laquelle beaucoup de pays du monde aspirent.
Ce drapeau est celui d’un espoir possible, c’est le drapeau de la liberté, de la justice et de la démocratie. Comme une affirmation de notre volonté farouche de maîtriser notre destin.
Comme un acte de résistance à la brutalisation du monde.
Dans la lignée de la PPE3, nous annonçons aujourd’hui le calendrier des appels d'offres 2026 pour le développement des renouvelables.
Avec un modèle compétitif, qui favorise l’emploi et la production locale, parfaitement illustré par le parc de Yeu - Noirmoutier en Vendée.
La guerre au Moyen-Orient aura un coût pour les finances publiques françaises.
Voici les toutes premières remontées dont nous disposons à cette heure, pour le mois de mars, avant même l'impact sur la croissance économique. 👇
Bravo à Carl Segaud élu à Châtenay-Malabry !
À Antony avec Jean-Yves Senant et Aude Nodé-Langlois, à Sceaux avec Philippe Laurent, à Bourg-la-Reine avec Patrick Donath, la victoire est proche #circo9213 - Et partout l’union du centre et de la droite est la clé pour l’avenir.
Il faut dissoudre LFI par les urnes.
Jean-Luc Melenchon a érigé la violence politique et l’antisémitisme en stratégie électorale, avec le fantasme d’un second tour face au RN. Le devoir du centre et de la droite est de bâtir l’alternative. @Le_Figaro ⤵️ https://t.co/OjKe8UDRwQ
Dans ma circonscription, à Antony, une alliance réunit dès le premier tour #LFI et le reste de la gauche, à l’exception de Place publique.
Là encore, l’heure de la clarification est venue.
Quentin est mort parce que certains ont choisi la violence en politique plutôt que le débat. Il n’avait que 23 ans.
Il est mort parce que des individus ont estimé qu’une idéologie - ici et manifestement celle de l’extrême gauche - pouvait autoriser les coups, jusqu’à tuer.
Il est mort parce que, comme je l’ai toujours dit, la violence verbale préfigure et libère la violence physique. Toujours. Depuis toujours.
Qui ne voit pas le spectre des années trente quand la démocratie devint l’otage des violences politiques ?
Le combat contre la violence doit être celui de tous ceux qui défendent la civilisation du débat public, le respect de la vie humaine et, in fine, la démocratie.
L’enquête permettra de sanctionner avec la plus grande sévérité les coupables du meurtre de ce jeune homme.
J’adresse toutes mes condoléances à la famille et aux proches de Quentin.
J’en appelle au calme.
Face à l’ignominie et la lâcheté de cet acte, face à la violence aveugle, il n’y a que la force de la loi et celle du combat pour une autre idée de la démocratie.
C’est ainsi que nous éradiquerons la violence. Sans faiblir.
MF.
La fin du bipartisme n’a pas fait disparaître la logique du « bloc contre bloc ». Au contraire, le pays est plus que jamais écartelé et tiraillé par les extrêmes.
La proportionnelle est indispensable pour sortir de cette immaturité démocratique. Mais la clé, c’est aussi de changer nos mentalités.
Au @MoDem, nous portons cette conviction de longue date, mais ce doit être le combat de tous ceux qui aspirent à moderniser notre démocratie. De toutes celles et de tous ceux qui souhaitent voir émerger une démocratie apaisée.
Merci à @erwanbalanant, @G_GouffierVal, @iordanoff et Marie Récalde pour l’initiative de cette tribune, à laquelle je m'associe pleinement comme nombre de responsables publics. Et merci à tous ceux qui depuis plusieurs mois, dans l’ombre, travaillent inlassablement pour porter des propositions concrètes et faire converger les différentes forces politiques vers une loi... Enfin !
https://t.co/s3rJ1SeUi8
Quand on sait qui commande, on sait à qui demander des comptes.
Chaque administration doit être sous l’autorité directe d’un ministre, d’un préfet ou d’un élu local.
La situation de nos finances publiques et la nouvelle donne internationale imposent un État plus efficace, recentré sur l’essentiel.
Pour certaines compétences — transports, logement, médico-social — il s’appuiera sur des acteurs publics de proximité.
Principe : une compétence, un responsable.
Avant les municipales, un premier texte présentera 50 mesures de simplification et de clarification pour les collectivités locales.
Un second texte, structurant, sur la réforme de l’État et la décentralisation, suivra.
Un troisième texte spécifique portera sur la simplification du millefeuille de la Métropole du Grand Paris, après concertation avec les différents acteurs.
Résister à la brutalisation du monde et tracer une troisième voie : face à la tension grandissante entre les Etats-Unis et la Chine, la plupart des peuples du monde attendent de l'Europe qu'elle se lève, car ils entendent rester libres.
Dans @libe : https://t.co/AKWJ1UiGmz
Nombreux et plus mobilisés que jamais ce matin autour de Jean-Yves Sénant et Aude Nodé-Langlois, à moins de deux mois de l'élection municipale.
#Antony vous plait ? On continue !
On ne construit pas la paix et la stabilité sur le chaos et le désordre. Notre capacité à peser à l’extérieur dépend de notre force intérieure. Force économique, militaire, diplomatique. Le Premier ministre l’a dit : nous avons la responsabilité de donner un budget à la France.
Onze ans après, je suis toujours Charlie.
N’oublions pas et continuons à défendre sans relâche la liberté d’expression et la laïcité, plus que jamais menacées.
Ce soir, près de 50% du cheptel ariégeois est vacciné contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC). Dans l’Aude, nous dépassons les 70 % tandis que 100 % du cheptel est protégé dans les Pyrénées-Orientales.
Au total, près d’1 bovin sur 5 est vacciné dans les dix départements où le Gouvernement a décidé, mercredi dernier, la généralisation de la vaccination.
Je salue la mobilisation exemplaire de la Ministre @AnnieGenevard, des vétérinaires, des éleveurs et de l’ensemble des services de l’État — @Agri_Gouv, @Armees_Gouv et @SecCivileFrance — qui ont permis cette montée en puissance rapide.
L’objectif est toujours le même : vacciner au plus vite les 750 000 bovins du Sud-Ouest.
120 ans de laïcité.
Un principe universel qui garantit :
– liberté de conscience
– égalité de traitement
– neutralité de l’État
Liberté – Égalité – Fraternité.
Certaines dates restent gravées dans nos mémoires. Je me souviens avec précision de ce que je faisais ce soir-là, le vendredi 13 novembre 2015.
Pour toutes les victimes, ne jamais oublier.
#13novembre