Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat

Le cabinet SPM Avocat vous propose son assistance en droit public, en droit du sport, ainsi que dans tous les autres domaines du droit.

[A.D.A.M.S @MandatsSportifs]

📆Invitation débat sur l'avocat mandataire sportif au regard de l'arrêt du 14 octobre 2021 - https://t.co/CJB6tQNre3

[A.D.A.M.S @MandatsSportifs]

L'ouverture des prochains Jeux Olympiques est aussi l'occasion de rappeler que les avocats ne sont pas étrangers à la cause sportive. De nombreux consœurs et de confrères de qualité sont et seront là pour défendre les intérêts des sportifs et du monde sportif.

#avocats #sport

[A.D.A.M.S @MandatsSportifs]

L’ADAMS présente pour la défense de l’avocat mandataire sportif face au Ministère Public, la FFF, la FFR, le CNOSF et l’UASF. Brillantes plaidoiries de Maître Arnaud Guyonnet et Jim Michel-Gabriel à Cour d'appel de Paris https://t.co/ey0N7jWhgj

[A.D.A.M.S @MandatsSportifs]

Merci l’@AfterRMC de laisser la parole aux AMS. Donc @Conf_Batonniers @CNBarreaux @Avocats_Paris @Economie_Gouv @justice_gouv les avocats sont apparemments hors de contrôle selon certains agents.

[A.D.A.M.S @MandatsSportifs]

L’A.D.A.M.S écrit ⁦@E_DupondM⁩ suite au rapport sur l’avenir de la profession d’avocat qui peut être plus ambitieux. ⁦@CNBarreaux⁩ ⁦@feral_schuhl⁩ ⁦@Avocats_Paris⁩ ⁦@RoxaMaracineanu⁩ https://t.co/mxxUcGLaw0

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

@vincentroger75 @PSG_inside Joli geste !

[Vincent Roger @vincentroger75]

Excellente initiative ⁦@RenaudMuselier ⁦@vpecresse⁩ ... «Les régions françaises aux côtés du Liban» https://t.co/Oanvvcwxny via @Le_Figaro

[A.D.A.M.S @MandatsSportifs]

🎙️"Les sportifs et leurs familles sont demandeurs d'avocats". Retrouvez Jim MICHEL-GABRIEL @Jimmichelgabrie dans son itv par @nicolas_vilas dans l'after @AfterRMC (environ 36e minute) https://t.co/m4AsBEXqRL

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

https://t.co/RMR740drex

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

https://t.co/1fAvb9Ooej

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

https://t.co/ZXgowfebMm

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

L'Assemblée du contentieux se réunit le 5 juin à 14 heures. Découvrez les affaires et les questions qui seront évoquées lors de cette séance >> https://t.co/n0l7kiwpWf

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

Retrouvez mon article consacré à la crise sanitaire du COVID 19 et à la responsabilité administrative dans le prochain numéro de la JCP A à paraître le 18 mai.
#responsabilité #coronavirus #COVIDー19 #indemnisation https://t.co/YoYfPD9Ppe

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

En cette période difficile, je vous propose de vous changer les idées avec la lecture de mon article « La recevabilité d’une demande de conciliation auprès du CNOSF » qui vient de paraître dans le dernier numéro de la revue Jurisport.
#Jurisport #CNOSF #conciliation #référé

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

Quel avenir pour le fair-play financier ?

Mon nouvel article publié le 28 mars dernier à la JCP édition Entreprises.

Bonne lecture!

#fairplayfinancier; #football; #Droitdusport

https://t.co/plETaaQDjc

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

Le Comité exécutif de l’UEFA approuve une nouvelle compétition interclubs - https://t.co/gJO5Lk7A1t https://t.co/2dSMkSG9nN

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

Vers un droit de l'e-sport? Mon article paru à la JCP-G du 12/11/18:
https://t.co/ESWEgne8yh

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

"Nommage" de la U-Arena : Pas d'illégalité manifeste de la convention et justification de la passation d'un marché public de services sans publicité ou mise en concurrence préalables (Rép. min. n° 05478 : JO Sénat, 4 oct. 2018, p. 5017)

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

Interprétation par le Conseil d'Etat des dispositions de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales permettant la création par des CT et leurs groupements d'une Société Publique Locale (CE 14 nov. 2018, n° 405628)

[Sébastien du Puy-Montbrun - Avocat @SpmAvocat]

Délai raisonnable du recours contentieux et permis de construire (CE, 9 nov. 2018, n° 409872) : Même en cas d'affichage incomplet, le délai de recours contre un permis ne peut excéder un délai raisonnable (en l'espèce un an).