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@Commandantkh11@MisterGenfix Alors maintenant après les « juges rouges » trop socialistes les juges sont racistes il faudrait savoir. Les gens sont tous fous
@jhonradiologist@ImpactMediaFR Sauf que la loi impose son accord pour la juger en visio et là elle a dit qu’elle n’était pas d’accord d’être jugée en visio
@YannickKERHERVE@PoliceSCSI déjà largement le cas mais dans de nombreux cas pour la comparution en audience on doit demander l’accord de la personne détenue de comparaître en visio, et ils refusent… de plus nous ne disposons pas d’équipement de visio suffisant et de salles dispo en maison d’arrêt ou tj
@PEGASE83000@LaurencePieau Non le débat est de nature public pour les ouvertures d’info cependant une demande de non publicité des débats peut être demandée par le parquet ou le prévenu lui même et le JLD décide ou pas de procéder dans ce cas en cabinet et non en audience publique .
@clem_garin Que je sache ce n’est pas au Procureur de demander des interpellations en la matière. C est d’initiative des forces de l’ordre. Je veux bien qu’on tape sur la justice mais au bout d’un moment il faut arrêter .
@lesassimiles60@EliseArfi Votre exemple montre justement qu’il existe une chaîne hiérarchique. Pour le reste, attendons les conclusions de l’enquête plutôt que ce déballage médiatique, qui doit être particulièrement éprouvant pour la famille de la petite fille.
@lesassimiles60@EliseArfi L’autorité hiérarchique du Procureur est le Procureur Général et le Garde des sceaux. Ce dernier donne des instructions de politique pénale par circulaire que les Proc appliquent. Et le gendarme a son chef de commandement puis le ministre . Ils respectent le code de procédure
@lesassimiles60@EliseArfi En gros le Procureur n’est pas l’autorité hiérarchique de l’OPJ il peut demander le placement en garde à vue à une gendarme qui peut ne pas le faire même si il doit généralement suivre ses instructions. C’est mieux?
@lesassimiles60@EliseArfi Et donc pourquoi si le Procureur avait donné le « papier » pour la GAV il n’a pas été placé ? Pourquoi s’en prendre à la justice si elle n’a pas de pouvoir de coercition sur les gendarmes. Attendez les résultats de l’enquête
@MaheutMarie@JuCourvoisier Dans ce cas demander au législateur d’instaurer ces peines plancher et qu’il supprime les réductions de peines automatiques. Le juge n’a pas la main sur les réduction de peines automatiques
@poulet83520@LCP@GDarmanin Oui mais là on parle de la justice et les OQTF étaient déjà un pb avant lui et le sont après lui. C’est une volonté politique qu’il n’y a pas notamment de bras de fer avec les pays d’origine