Le 9 mars, je serai à la Cour de Cassation dans le cadre des conférences sur « Justice et honneur ».
Je dois parler de « la chambre des innocents » et… du si long chemin vers la réhabilitation par la justice de ceux qui ont été blanchis.
Le programme complet est ici :
A diffuser largement
Lettre signée par 22 PU de droit pénal à la suite de la publication de l'arrêté nommant les membres du jury d'agrégation droit privé en raison d'un membre "récurrent " dans le jury ; adressée à la Conférence des Doyens, à la Présidente du jury et au MESR
Décision n° 2024-1127 QPC du 5 mars 2025
M. Nicolas R. [Absence d’obligation légale d’informer la personne chargée d’une mesure de protection juridique de la mesure d’isolement ou de contention dont la personne protégée fait l’objet]
Non conformité totale
➡️ https://t.co/aBNTInVdwf
❌️❌️❌️ SAVE THE DATE ❌️❌️❌️
COLLOQUE
L'article 515-14 du Code civil
2015-2025
Dix ans après : bilan et perspectives
PROGRAMME
@UBO_UnivBrest@LaboLabLex@DANTE_UVSQ
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⚖️Les 13e rencontres de procédure civile "Les intérêts des tiers dans le procès civil" se dérouleront ce vendredi 6 décembre 2024.
N'hésitez pas à vous inscrire pour visionner les rencontres en visioconférence :
https://t.co/vYvLGmSood
Venir à l'autre bout du monde (Kyoto) pour enfin rencontrer @TellierVroniqu2 ! Elle a bu du blanc, moi du whisky japonais, on a discuté, on a ri, on a parlé de @brunopy54 ! C'était formidable!
Le rapport thématique "L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention" est désormais disponible en intégralité sur le site internet du @CGLPL ▶️https://t.co/MFRePmOvwy
Un très beau dossier @AJ pénal @LENAMaud sur le vieillissement et le droit pénal avec entre autres un magnifique article de @brunopy54 sur EPHAD et droit pénal ainsi que ma contribution sur le futur droit pénal de la fin de vie, belles lectures et réflexions en perspective ...