Martin Laviolette Avocats

Des tweets pour accompagner le #justicionaute #Droittravail #Sécuritésociale #accordcollectif #Droitimmobilier #Construction #Urbanisme #Collectivités

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CSE et CSSCT : pas de remplacement des membres en cours de mandat (Cass. soc., 28 mai 2026)
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#DroitDuTravail #CSE #CSSCT

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Accord de performance collective : les contours stricts de son objet légal
https://t.co/UqZLYY7Bg1
#DroitDuTravail #AccordPerformanceCollective #CourDeCassation

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Intérim et accidents du travail : ce que l'arrêt du 13 mai 2026 change pour les employeurs
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#DroitSocial #PréventionDesRisques #CSE #RH

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Licenciement économique : faut-il rechercher un reclassement dans tout le réseau, la fédération ou le GIE ?
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#droitdutravail #licenciement #RH #DRH

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Les héritiers bloquent la délivrance de votre legs ?
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#succession #héritier #droitdessuccessions #Héritage

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Les agents de la mairie peuvent inspecter votre construction sans vous expliquer pourquoi — et c'est légal
(Cass. 3e civ., 26 mars 2026, nº 25-10.744)
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#DroitImmobilier #Urbanisme #PermisDeConstruire #Avocat

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Arrêt maladie : employeurs les périodes d’absence comptent pour l’ancienneté du maintien de salaire
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#DroitDuTravail #Employeur #RH

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Prime de participation : faut-il l’intégrer dans l’indemnité d’éviction d’un salarié protégé ?
https://t.co/r450Rok870
#droitdutravail #licenciement #DRH

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Vous échangez votre appartement cet été à Paris, Lyon ou sur la Côte d'Azur ? Les risques que vous devez connaitre.
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#Immobilier #Copropriété #Airbnb

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Un proche vient de décéder : êtes-vous bénéficiaire d’une assurance-vie sans le savoir ?
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#Héritage #SuccessionParis #Patrimoine

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Stagiaires en entreprise : peut-on remplacer un salarié par un stagiaire ?
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#DroitDuTravail #RH #Employeurs #Stagiaires #GestionSociale #Prud'hommes #CabinetMartinLaviolette

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Rupture du contrat d'apprentissage : ce que change l'avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026
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#droitdutravail #contratdapprentissage #licenciement

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Succession et indivision : une réforme majeure en 2026
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#successions #indivision #contentieux

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Transaction et licenciement : un outil clé pour les employeurs après une décision importante de la Cour de cassation (Cass.soc., 9 avril 2026)
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#Employeur #DroitDuTravail #Licenciement #DRH

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Maison familiale en indivision en Guadeloupe ou en Martinique : comment en sortir avant 2038 ?
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#Guadeloupe #Martinique #Succession #OutreMer #MaisonFamiliale #Indivision #Avocat #DroitDesSuccessions #MartinLavioletteAvocats #AvocatsParis5

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Prime de participation : faut-il l’intégrer dans l’indemnité d’éviction d’un salarié protégé ?
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#martinlavioletteavocats #avocatsparis5 #droitdutravail #employeurs #licenciement #prudhommes #DRH #entreprise #management #droitdutravailemployeur

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CDD remis en retard : une nouvelle double peine pour les employeurs ?
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#CDD #DroitDuTravail #Employeur #DRH #RH #Jurisprudence #DroitSocial #Entreprise #Dirigeant #GestionRH #ContentieuxSocial #SécuritéJuridique #martinlavioletteavocats #avocatsparis5

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Licenciements économiques, PSE et CSP : ce que change l’arrêt du 18 mars 2026 pour les employeurs
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#licenciementeconomique #PSE #CSP #droitdutravail #DRH #entreprise #avocatdroitdutravail #droitdutravailParis #martinlavioletteavocats #avocatsparis5

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Succession et SCI familiale : bonne idée ou piège à éviter ?
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#succession #SCI #scifamiliale #patrimoineimmobilier #successionimmobiliere #indivision #conflitfamilial #avocatsuccession #avocatparis #patrimoinefamilial #martinlavioletteavocats #avocatsparis5

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Succession : un héritier occupe la maison gratuitement, quels sont vos droits ?
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