Une «justice exceptionnelle» et «sans appel» pour les radicalisés serait-elle possible ? La proposition du numéro 2 des Républicains Guillaume Peltier, a suscité des critiques jusque dans son propre parti. @LeFigaro, @Feertchak ⬇ https://t.co/7xHy8t0Hxd
#Droitpénal#Justice
Bilan de David Fayon @fayon, expert en technologies numériques, et Denis Jacopini @lenetexpert, expert judiciaire en informatique, sur les 3 ans du RGPD. ⬇️ https://t.co/Bg4jYzi9PU @atlantico_fr#RGPD#CNIL#GAFA
Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, ou un prêt bancaire, les algorithmes servent de moteur aux plateformes que nous utilisons quotidiennement.
Comment documenter, protéger et valoriser son algorithme❓ @lemondedudroit ➡ https://t.co/F6Mfgp1oQC
"Le nouveau régime disciplinaire des juges polonais institué par une #loi adoptée en 2017 à Varsovie est contraire au droit de l’Union européenne", a estimé jeudi l'#avocat général auprès de la Cour de justice de l'#UE. @lemondefr ⬇ https://t.co/rHJF2TYcbz
Ce jeudi sur @europe1, @nicolasbeytout revient sur la confirmation de l'éviction de Donald Trump du réseau social Facebook. Selon lui, "le géant américain se prend désormais pour une Cour de Justice". ⬇ https://t.co/KvE9UXUKn9
#Facebook#Socialmedia#Réseauxsociaux#Gafa
Comment gérer efficacement vos litigation PR❓
Retrouvez les conseils de Damien Albessard @dalbessard pour mettre en œuvre une stratégie proactive pendant le temps judiciaire sur notre blog #Welawcare 👉https://t.co/N3c36hqxnV
#LitigationPR#Litigation#Litige#PR#Média
"Projet de #loi pour la confiance dans la #justice", une réforme ambitieuse, discutée par le Parlement à compter du 5 mai 2021, et reposant sur un « constat assez saisissant », à savoir « la défiance des Français dans leur institution judiciaire », selon le ministre de la Justice
L'#UE a entamé un recours contre le #laboratoire suédo-britannique #AstraZeneca. Au cœur de ce conflit : des délais de livraisons qui n'ont pas été respectés selon la Commission européenne.
question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques.
La Cour de Cassation doit-elle faire de la consommation de #drogue une "circonstance atténuante" ? Un changement de législation doit-il être effectué ? @lemondefr ➡ https://t.co/2uSfLR2FUy
Pour sortir de l’impasse démontrée par le meurtre de la sexagénaire, les magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat estiment, dans une tribune au « Monde », que le #Parlement doit régler l’ambiguïté du #droit sur la
📝 « #Justice : la #France fait-elle partie des cinq pays européens où les #peines sont les plus sévères ? », titre cette semaine @Le_Figaro. ⬇ https://t.co/QzDKvvrSXd
📝 Dans un projet de loi présenté mercredi au gouvernement, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, veut supprimer les Crédits des Réductions de Peines (#CRP). @lemondefr ⬇ https://t.co/rlrnDCHtdQ
#Loiperben#Loi
📝 Coup de bluff pour mettre la pression sur l'@UEFA ou volonté affirmée de faire sécession ? Jamais le #football européen n'aura été aussi proche d'une procédure juridique titanesque et historique. @LesEchos ⬇ https://t.co/TsOEzdfmJ6
#League#Superleague#UEFA#Footbusiness