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CA Paris, 14 octobre 2021, n° 20/11621 : les juges du fond annulent l’article P. 6.3.0.3 du Règlement intérieur du barreau de Paris qui autorisaient les avocats mandataires sportifs à se comporter comme des agents.
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CA Paris, 14 octobre 2021, n° 20/11621 : les juges du fond annulent l’article P. 6.3.0.3 du Règlement intérieur du barreau de Paris qui autorisaient les avocats mandataires sportifs à se comporter comme des agents.
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Un petit thread réalisé pour le compte du Master 2 droit du sport sur le dénouement de l’affaire « Madonna » opposant la Mairie de Marseille et l’OM ⚽️
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Conseil d’État, 4 octobre 2021, n° 440428 : la commune de Marseille condamnée à verser à la SASP Olympique de Marseille une indemnité pour responsabilité contractuelle du fait de l’indisponibilité du stade vélodrome dans l’affaire « Madonna ».
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