Yanis Stienlet

Double licence Droit/ Économie | Ex @AssembleeNat ⚖️ | Double master Droit Public des Affaires/ Droit public et international

@UGrenobleAlpes
@ULBruxelles

[Conseil magistrature @CSMagistrature]

🗞️ Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature 🗞️

A la suite des réactions suscitées par l'affaire Lyhanna

[Conseil d'État @Conseil_Etat]

⚖️ Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur d’achever avant fin 2026 la mise en œuvre des mesures engagées

➡️ Lire la décision : https://t.co/mXJNtrh3DI

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@0Parakletos @dobsky33 L'universel se démontre par la réciprocité : nier le droit d’autrui, c’est autoriser qu’on nie le vôtre. C’est une nécessité logique. Sans ce socle, la liberté n'est qu'une permission provisoire du plus fort.

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@0Parakletos @dobsky33 En vivant dans la société, en utilisant la monnaie, en bénéficiant des libertés publiques, vous acceptez tacitement ce contrat social.

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@Pesgromoukat @dobsky33 C'est mieux je pense, je peux vous conseillers des ouvrages de procédures contentieuses devant le Conseil constitutionnel si vous voulez en apprendre plus sur la matière, ou de droit constitutionnel plus général, l'ouvrage de Gilles Toulemonde est très bien !

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@Pesgromoukat @dobsky33 Donc pour vous une loi qui n'est jamais passé par l'office du Conseil constitutionnel n'existe pas ? Donc la moitié de la législation en vigueur n'a aucune valeur juridique ? Aucune existence propre ?

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@Pesgromoukat @dobsky33 Par ce que bien sûr toutes les lois adoptées sont jugées par le Conseil constitutionnel évidement, c'est bien connu ! D'ailleurs il n'y a pas des conditions de saisine supers strictes du Conseil...

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@0Parakletos @dobsky33 Le contrat social ce n'est pas que Rousseau hein... Hobbes et Locke le prendraient mal...
Et individuellement non mais collectivement si, via l'adoption de la Constitution, on signe un contrat social.
Les principes républicains(notamment via la DDHC, sont par essence universels)

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@apokrif1 @dobsky33 Une loi qui ne respecte pas la Constitution ou PFRLR (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) est de facto une inconstitutionnelle, son application en devient donc illégale. Le lien existe entre ces notions !

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@0Parakletos @dobsky33 Ces principes sont ancrés dans la Constitution et les PFRLR (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Ils sont le socle de notre contrat social pour éviter l'arbitraire. Ils ne sont pas arbitraires et nous protègent, ils sont inscrits et connus...

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@Pesgromoukat @dobsky33 C'est genre juste faux... Une loi peut être contraire à une convention internationale (Article 55) de la Constitution où à la Constitution elle même. Un ordre basé sur une loi inconstitutionnelle ou inconventionnelle est donc illégal, même si la loi a été promulguée...

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@Galproven @dobsky33 Un principe républicain est un socle constitutionnel, pas un sondage d’opinion. L’égalité sans distinction d’origine et l’universalisme sont le cœur de la Fraternité et à l'article 1 de la DDHC. Le droit n’est pas ce que « tout le monde » pense, c’est ce qui nous protège tous.

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@kevincarles76 @dobsky33 Le droit au mariage est un droit humain reconnu par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Si le maire a un doute sur la licéité du mariage, il doit transmettre cela au procureur. C'est l'Etat de droit !

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

@BB27000 En soit elle a été "sociétisée" pas privatisée. Une entreprise est une entreprise publique dès lors que plus de 50% de son capital est public. Ici l'ensemble du capital est détenu par l'État qui n'est pas un actionnaire comme un autre...

[Eric Dupond-Moretti @E_DupondM]

Wauquiez: « Halte à l’ingérence du Conseil Constitutionnel sur la loi Duplomb! »

Le même Wauquiez qui a voté POUR la charte de l’environnement qui a permis de censurer la loi Duplomb.

Qui faut-il croire ? Laurent Wauquiez ou Laurent Wauquiez ?

[Dr. Clément Laforge 🇪🇺 @Clement_Laforge]

"La pile des codes, c'est assez clair".

Mais bordel, c'est des codes ANNOTÉS par des éditeurs 😭😭😭 #Macron20h10

[Yanis Stienlet @YanisStienlet]

Sans parler du fond, le coup de la pile des codes c'est ridicule... les codes Dalloz sont commentés et relèvent la jurisprudence pertinente... leur taille n'a rien à voir avec le contenu ...
#Macron20h10

[Rousseau Dominique @RousseauDomini5]

Non, le droit ne pollue pas la démocratie, il la rend possible, par Dominique Rousseau
https://t.co/H39mxQyAD1

[franceinfo @franceinfo]

🔴⚡ALERTE INFO
➡️ https://t.co/T2Mv4dpbiI