The Secretariat of Justice of the Principality of Monaco and the Monégasque Institute for Training in Judicial Professions (IMFPJ) have launched the journal Monaco Droit.
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Plus important encore : Le @Conseil_Etat a validé la mise en demeure de l'@Arcom_fr pour la même séquence.
Sur un point déterminant : Le fait que @Cyrilhanouna ait empêché "avec véhémence" toute critique de... Vincent Bolloré.
Propriétaire de @C8TV.
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@Maitre_de_conf Arrêté /doctorat 2016:
Art. 17 : Les rapporteurs font connaître leur avis (…) communiqué au doctorant avant la soutenance. Rien de plus!
Art. 19: le jury délibère notamment sur les qualités d'exposition du doctorant . Cela ne va pas avec une transmission préalable des questions!
@brunopy54 Imposer un changement de calendrier, soudainement et sans concertation, alors que les soutenances des doctorants qui souhaitent intégrer l'université sont largement anticipées à cette date est tout bonnement une honte
@BoudonJulien "E. Macron aura fait la démonstration qu'il n'a pas la carrure d'un chef d'État" on fait mieux comme neutralité politique et vous faites l'étonné
Le @clubdesjuristes refuse l’analyse objective de la #Dissolution de mon collègue @BoudonJulien, soi-disant pour défaut de neutralité politique.
J’avais « subi » la même expérience il y a trois ans.
❌ Se poser ainsi en censeur de la pensée universitaire est inacceptable.
Le droit pénal de l'environnement, trop sévère ?
En dépit de toutes les démonstrations du contraire, l'Assemblée nationale a voté OUI la semaine dernière
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@N_Hervieu@Conseil_Etat En quoi cela bénéficie au mis en cause? Le CE annule les art. 2 à 4 de la décision du CNESER et l'appel de l'université ne contestait pas la 1re décision sur le fond, donc la décision de premier degré vaut sur ce point, non ? Le CE n'avait en effet plus à statuer sur le fond...
Université : Le @Conseil_Etat annule la sanction de "rappel à l'ordre" d'un enseignant (PRAG) pour "gestes inappropriés" envers des étudiantes.
Le CNSER avait nié le "caractère déplacé".
C'est la 2ème cassation dans cette affaire pour le même motif...
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Chaleureuses félicitations à Benoît Delaunay, qui a été professeur @AssasUniversite pour sa nomination comme Recteur de la région académique PACA, Recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Tous nos vœux de plein succès dans ses nouvelles fonctions.
📰 Sciences Po perd la tête et la fait perdre aux autres
✍️ Par Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon Assas
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Lutte contre la traite des êtres humains : une priorité du parquet de #Libourne Bravo aux enquêteurs de la BR mobilisés @Gendarmerie_033 @LoicBaras https://t.co/t7lpYuygNy
Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
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