Y a une époque pas si lointaine, la CDM nous semblait tellement loin que on supportait les Pays-Bas parce que y avait toujours au moins un marocain dans l’équipe mdrrr
Être #avocat c’est être appelé un samedi ensoleillé alors que tu déambules chez Truffaut,pour une GAV pour des faits d’assassinat pour un gus qui te désigne, mais que tu ne connais pas et tu ne sais pas s’il va pouvoir payer.
Soit dit sans cynisme
Almost 7 years as a lawyer and I’ve figured out that the best cure for imposter syndrome is simply dealing with other lawyers. I mean I’m fucking dumb but some of you mother fuckers barely have a pulse
Faut-il attendre que Netanyahu arrive aux portes de Marseille pour l’arrêter ?
Comment un dirigeant visé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité peut-il, impunément, continuer à terroriser un quart de la planète ?
Cette decision tranche déjà le débat sur l’intention homicide du policier en disant qu’il n’y a pas meurtre. Pire le renvoi devant CCD pour violences volontaires ayant entraînées la mort sans intention de la donner et sans aucune circonstance aggravante https://t.co/XtR9MahKue
🔴 Comment comprendre la décision rendue par la cour d’assises ?
La lecture du verdict appelle une analyse en trois temps : Sefrioui, Chnina, puis le cas des deux plus jeunes accusés.
Abdelhakim Sefrioui : la confirmation de l’infraction terroriste
Pour Abdelhakim Sefrioui, la peine demeure identique à celle prononcée en première instance : 15 ans. La cour confirme donc pleinement l’analyse initiale : l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste (AMT) est caractérisée.
La stratégie de défense renouvelée à l’audience, marquée par l’arrivée de Francis Vuillemin, n’a manifestement pas convaincu la cour. Il était même envisageable, au regard des réquisitions, que la peine soit alourdie. Elle ne l’a pas été - mais elle n’a pas été réduite non plus.
Autrement dit : la qualification terroriste tient.
Et avec elle, le message jurisprudentiel que cette affaire porte depuis le premier procès. La « fatwa numérique » - selon l’expression utilisée par les parties civiles et par la cour en première instance - demeure juridiquement inscrite dans le champ du terrorisme.
Dès la sortie d’audience, les avocats de Brahim Chnina ont rappelé, comme ils l’ont fait durant cinq semaines, que Sefrioui n’avait eu aucun contact direct avec Anzorov, l’assassin de Samuel Paty. En vain.
La cour a retenu que l’absence de contact matériel n’excluait pas la participation à une entreprise terroriste.
Un pourvoi en cassation est annoncé.
Brahim Chnina : une peine réduite, mais la qualification maintenue
Brahim Chnina, condamné à 13 ans en première instance, voit sa peine ramenée à 10 ans. C'était le quantum des réquisitions contre lui en première instance : les avocats de la partie civile se "consolent" comme cela.
La réduction est significative, mais elle ne change pas la nature de la condamnation : lui aussi demeure coupable d’association de malfaiteurs terroriste.
Son attitude à l’audience a manifestement pesé. Le mea culpa - ou demi-mea culpa - reconnu par les parties civiles elles-mêmes dans leurs plaidoiries, ainsi que la plaidoirie de Franck Berton, son avocat, centrée sur « il a reconnu ses fautes, c'est une "chèvre"», ont trouvé un écho.
Pour autant, la cour n’a pas dissocié son cas de celui de Sefrioui sur le terrain juridique. Plusieurs avocats le résumaient ainsi : si l’AMT est caractérisée pour l’un, elle devait l’être pour l’autre, au regard du mécanisme collectif retenu.
La distinction se fait donc sur la peine, pas sur la qualification.
Epsirkhanov et Boudaoud : le revirement
Le véritable séisme du verdict concerne les deux plus jeunes accusés, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud.
En première instance, ils avaient été condamnés à seize ans de réclusion criminelle. En appel, les peines tombent à sept ans pour Epsirkhanov et six ans pour Boudaoud. Concrètement, ils devraient être libérables dans les mois qui viennent.
Surtout : la qualification terroriste disparaît. Ils ne sont plus reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroriste, mais d’une association de malfaiteurs de droit commun. La différence est majeure.
La cour semble avoir retenu qu’ils étaient proches d’Anzorov sans avoir connaissance de son intention criminelle précise, et sans avoir été des acteurs idéologiques du dossier. Ils bénéficient à la fois de leur jeunesse et de cette absence d’adhésion doctrinale au projet terroriste.
Pour la famille de Samuel Paty, c’est néanmoins un choc tant ces deux jeunes sont bientôt libérables.
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Au fond, la décision paraît structurée autour d’un principe central : préserver la qualification d’association de malfaiteurs terroriste là où la dimension idéologique et structurée de la campagne numérique a été jugée établie, mais ne pas l’étendre à ceux qui n’en auraient été que des acteurs "périphériques".
Du côté des parties civiles, le soulagement est net sur ce point : la chute de l’AMT pour Sefrioui et Chnina aurait constitué un bouleversement majeur, presque un renversement du sens du procès.