♦️ Monsieur @JulienOdoul Je vous demande instamment la suppression immédiate de cette publication et la cessation de toute distribution de ces bouteilles.
En effet, l’association de l’image d’un député et du logo d’un parti politique à une bouteille de vin constitue une communication publicitaire indirecte pour une boisson alcoolisée, en contradiction avec la loi Evin (article L.3323-2 du Code de la sant�� publique) qui encadre strictement la promotion de l’alcool.
Dois-je vous rappeler que vous êtes parlemente et que nul est censé ignorer la Loi, sauf vous apparemment.
De plus, la présentation publique d’un tel produit au bénéfice d’un élu ou d’un parti peut être assimilée à un avantage en nature, prohibé par le Code électoral (articles L.52-8 et suivants) ainsi que par les principes applicables aux parlementaires en matière de probité.
Il est rappelé que :
👉 aucun don, avantage ou bien matériel ne peut être offert à des fins de propagande électorale ou d’influence politique, qu’il soit direct ou indirect
👉 l’usage de l’image d’un parlementaire dans une opération de communication liée à un produit alcoolisé peut engager sa responsabilité, y compris disciplinaire, au regard des obligations déontologiques attachées à son mandat.
Au-delà de l’aspect juridique, une telle démarche brouille gravement les repères entre communication politique et promotion commerciale, ce qui n’est pas acceptable de la part de représentants de la nation.
Je vous demande donc expressément :
👉 le retrait du post sur les réseaux sociaux ;
👉 la non-distribution des bouteilles concernées ;
���� la mise en conformité immédiate avec les dispositions légales applicables.
Le respect de la loi et de la fonction parlementaire doit primer sur toute forme de communication événementielle.
Avec #TAEM choisissez la bonne information 😉
les députés sont VRAIMENT payés à rien foutre, c'est scandaleux.
Dans une boîte privée les employés qui ne viennent pas travailler sont virés, eux sont payés une fortune sans aucune obligation de résultat, sans même se déplacer.
❌ un contrôle anti drogue à l’Assemblée
❌ publier ses notes de frais
❌ un simple alcootest
✅ mettre tous les chômeurs au même niveau de viol de la vie privée qu’une enquête de la DGSI