Antoine Ory

Avocat à la Cour
Ancien Secrétaire de la Conférence
Droit pénal et libertés

[Antoine Ory @a_oryavocat]

Très heureux d'apprendre que la QPC soulevée par le Cabinet et soutenue par David Gaschignard devant la @Courdecassation sur les CCD a été renvoyée au @Conseil_constit ! Bravo à @BenjaminFiorini pour son combat. @AssoADAP @CNBarreaux @Conf_Batonniers @Avocats_Paris

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@Obiterdictum89 @BenjaminFiorini Il y aura une première audience sur une QPC similaire le 6 septembre très exactement ! Nous devrions savoir le lendemain la décision de la Cour

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@hugoclement @SamuelR30347348 @EliseArfi Et cette histoire de condamnation de vous, votre collègue et votre média, c'est quoi ?

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@FrEnthousiast @alpharyukien @azertycommm Retweeter une information constitutive d'une infraction pénale vous rend complice de cette infraction puisque vous lui donnez une publicité supplémentaire. Bonne soirée

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@azertycommm @FighterItalia99 "il faut montrer son visage comme ça il ramassera bien en prison ce FDP"
Oui

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@azertycommm @FighterItalia99 5 années d'emprisonnement pour l'incitation à la commission d'un délit et 45000 euros d'amende
2 années d’emprisonnement et 30000 euros d'amende pour le cyber harcèlement
Ce n'est pas de l'intimidation c'est la loi.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@azertycommm @FighterItalia99 article L. 513-4 du Code de la justice pénale des mineurs

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@azertycommm @FighterItalia99 15000 euros d'amende

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@FrEnthousiast @alpharyukien @azertycommm article L. 513-4 du Code de la justice pénale des mineurs

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@FighterItalia99 Veuillez me contacter en message privé.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@FighterItalia99 Toutes les personnes qui partagent cette publication sont complices au sens pénal du terme et s'exposent également à des poursuites.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@FighterItalia99 Bonjour, je suis un des avocats du mineur condamné. Votre publication constitue une infraction pénale. Vs incitez à la commission d'un délit et révélez l'identité d'un individu poursuivi pénalement comme mineur. Merci de la retirer immédiatement sous peine de poursuites pénales.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@KLacombattante @Anonymous_Seul Je vous ai écrit

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@KLacombattante @Anonymous_Seul Article L. 513-4 du Code de justice pénale des mineurs

https://t.co/0iPYQZBnH9.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@mimidinho83 @AlertesInfos Quiconque partage cette publication se rend complice de ces infractions au sens pénal du terme.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@mimidinho83 @AlertesInfos Cette publication vous rend coupable d'infractions pénales (révélation de l'identité d'un mineur poursuivi pénalement, incitation à la commission d'un délit, cyber harcèlement). Je vous mets en demeure de la retirer.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@mimidinho83 Quiconque partage cette publication se rend complice de ces infractions au sens pénal du terme.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@mimidinho83 Cette publication vous rend coupable d'infractions pénales (révélation de l'identité d'un mineur poursuivi pénalement, incitation à la commission d'un délit, cyber harcèlement). Je vous mets en demeure de la retirer.

[Antoine Ory @a_oryavocat]

@mimidinho83 Quiconque partage cette publication se rend complice de ces infractions au sens pénal du terme.