A B

[A B @AB47746609]

@FHufflemuffin @Ilangabet la cour de cassation ne prononce pas de peine. elle juge sur l’application du droit.
en résumé, elle juge si la cour d’appel a correctement appliqué le droit dans son arrêt.

[A B @AB47746609]

@ThomasLeost2 @Ilangabet en l’occurrence ça n’arrange pas vraiment le pen… le mieux pour elle aurait été que l’arrêt de cassation intervienne après la présidentielle. si elle est élue : immunité présidentielle. si elle n’est pas élue : elle aura tenté une dernière présidentielle…

[A B @AB47746609]

@MatthieuCornut @Maitre_Eolas c’est compliqué.
quand un arrêt de cassation casse un arrêt d’appel, il peut y avoir deux situations distinctes :
- un renvoi vers un second procès en appel
- l’arrêt d’appel étant cassé, la CC décide de la fin de la procédure et Le Pen repart « innocentée » sans autre procès

[A B @AB47746609]

@AL_moncompte @Maitre_Eolas ça dépend.
la CC en cassant l’arrêt d’appel peut faire deux choses : ou bien casser complètement et Le Pen serait « innocentée », ou bien renvoyer à un second procès en appel.
mais si jamais la CC casse l’arrêt je ne pense pas une seconde qu’ils ne renverraient pas…

[A B @AB47746609]

@etpisquoiaussi la cour de cassation ne prononce pas de peine. soit elle casse l’arrêt d’appel, auquel cas retour au premier jugement et éventuellement deuxième procès en appel ; soit elle valide l’arrêt d’appel et celui-ci entre en application.

[A B @AB47746609]

@JuBo92110 un pourvoi ne fait pas revenir à la peine initiale dans ce cas puisque l’arrêt de la cour d’appel a rendu caduque le jugement de première instance. il n’existe plus juridiquement.

[A B @AB47746609]

@Olive760616 @sabrinabierlein @Majormike63370 merci, merci… ça devient fatiguant de lire les pseudo-juristes de twitter qui refusent de comprendre ça.
mes amitiés les plus sincères

[A B @AB47746609]

@BenjiSte2 @notnewnameyet @Ilangabet @KadoKero l’article 509 du CPP dispose justement d’un sursis à l’exécution de l’arrêt d’appel pendant le pourvoi.
pour ce qui est des criminels, il s’agit d’un régime juridique différent qui ne s’applique pas à Mme. Le Pen. tout dépend de s’il existe un titre de détention indépendant.

[A B @AB47746609]

@RomainMURCIA @Ilangabet non. l’arrêt rendu par la cour d’appel a cassé le jugement de première instance. il n’a plus aucune valeur juridique, il n’existe plus. il ne reste que l’arrêt. Mme. Le Pen ayant formulé un pourvoi, l’arrêt est suspendu. Or, il ne reste que lui.

[A B @AB47746609]

@EyraudVictor roulette ? j’hésite à casser mon assurance vie sur laquelle il y a 50k pour foutre sur philippe sur polymarket…. avec la vieille comme représentante de la droite, on est sûrs de se taper philippe… allons victor vous étiez plus raisonné sur bfm tout à l’heure…

[A B @AB47746609]

@Chris_lrtz @Ilangabet elle est bien éligible. le pourvoi a suspendu le jugement et l’arrêt…

[A B @AB47746609]

@notnewnameyet @Ilangabet @KadoKero non, il suspend les deux.

[A B @AB47746609]

@RomainMURCIA @Ilangabet non. étant donné qu’elle a déposé un pourvoi, elle est présumée innocente. le jugement et l’arrêt sont suspendus.

[A B @AB47746609]

@Ilangabet @oliverlovesfoot ilan tu te trompes.
ce que tu cites est vrai, mais uniquement si l’arrêt de la cour d’appel est cassé. ce n’est pas le dépôt du pourvoi qui déclenche le retour du jugement de premier instance.

[A B @AB47746609]

@polde58 @nes_kio c’est justement le principe d’un schisme….

[A B @AB47746609]

@Ant_Radioactif toute mesure qui irait à l’encontre de ce qu’a décidé la caste dirigeante
exemples : sortir de l’UE, l’élection de ceux qui jugent/décident AU NOM du peuple français (magistrats, conseillers d’état…), réduction du nombre de fonctionnaires…
la caste dirigeante est omnipotente

[A B @AB47746609]

@Ant_Radioactif je n’ai pas parlé d’inconstitutionnalité. j’ai, en revanche, mentionné les divers mécanismes constitutionnels qui empêchent la mise en oeuvre de mesures anti-système. en politique il faut procéder à une seconde lecture pour comprendre ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.

[A B @AB47746609]

@MarieTheodule @Babylone771 je n’ai pas dit le contraire. en tous les cas bardella est crédité de 35% des suffrages. zemmour à combien ? 3 ? 4 ? bon…

[A B @AB47746609]

@fxbellamy @GabrielAttal pour rappel vous êtes dans un gouvernement avec son parti…