Et on m'indique (merci à @senateur_binks) que le Conseil d'Etat (10e ch., 20 décembre 2019), juge des élections, juge lui aussi qu'une inéligibilité avec exécution provisoire en 1re instance suivie d'une inéligibilité sans exécution provisoire en appel continue à produire ses effets pendant le pourvoi en cassation. https://t.co/UzwXkb8Mqk
Comme pas mal de personnes m'envoie cette intervention du procureur général près la cour de cassation, je réponds ici erga omnes pourquoi je ne suis pas convaincu nonobstant sa grande autorité morale.
@Remy_Heitz_PG ne s'exprime pas au nom de la cour de cassation mais du parquet général d'icelle, qui donne son avis dans toutes les procédures mais ne décide pas. Et là encore il n'explique pas le raisonnement ni ne donne aucun fondement à son affirmation, et il commet même, avec tout le respect que j'ai pour lui, une erreur en disant que le pourvoi ferait "revivre" le jugement. Le jugement n'a jamais cessé de vivre puisque l'arrêt qui le remplace est suspendu pour le délai du pourvoi, et en cas de pourvoi jusqu'à ce qu'il soit statué sur celui-ci.
Le pourvoi fait obstacle à ce que les dispositions pénales de l'arrêt remplacent celles du jugement, sauf si la cour à son tour ordonne l'exécution provisoire de tout ou partie de son arrêt, ce qu'elle n'a pas fait. Les parties demeurent dès lors dans la même situation qu'elles étaient avant que l'arrêt soit rendu. Or, avant que l'arrêt soit rendu, Marine Le Pen était inéligible.
La cour a déjà jugé que l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel continuait pendant le pourvoi frappant l'arrêt de la cour d'appel (crim. 28 septembre 1993, n° 92-85.473, arrêt publié au bulletin ce qui veut dire que la cour a jugé cette solution importante et digne de diffusion). Pourquoi en irait-il autrement ici ?D'où sort cette règle étrange de la discontinuité judiciaire où il n'y aurait plus de jugement et pas encore d'arrêt ? Quel serait le fondement textuel ou jurisprudentiel ? Pourquoi, depuis 48 heures que la controverse existe, personne n'a brandi l'article de loi ou l'arrêt de la Cour de cassation qui y mettrait fin de manière déterminante ? Moi, j'ai une jurisprudence à l'appui de mon affirmation.
Et tenez, pour achever de vous convaincre :
L'inéligibilité exécutoire est inscrite au bulletin n°1 et 2 du casier judiciaire, c'est comme ça que les autorités électorales en sont informées et écartent un candidat inéligible : quelqu'un va-t-il vraiment m'affirmer que cette mention va être retirée du casier judiciaire sur la base d'un arrêt non exécutoire frappé d'un pourvoi?
Devant ses invités, le marquis de Boufflers tente d'embarrasser sa femme en se vantant :
- J'en aurai fait des cocus dans Paris...
La marquise :
- Tu me bats, moi je n'en ai fait qu'un seul !
Après la première du Demi-Monde, écrit par Alexandre Dumas fils, un journaliste interroge Alexandre Dumas père :
- Avez-vous contribué au succès de la pièce ?
- Parbleu, c’est moi qui ai fait l’auteur !
Un club de rugby écossais se déplace à Brive pour un match amical. Constatant que le gazon est rare et la pelouse en mauvais état, le capitaine écossais s'en plaint. Réponse du pilier et international français Amédée Domenech :
- Vous êtes venus ici pour jouer ou pour brouter ?
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Crédits image : “Le Poids des Pensées”, sculpture de bronze par Thomas Leroy
Il devient très probable que la végétation du Centre-Ouest de la France subisse une conjonction rarissime de facteurs physiques conduisant à une HWFD (Heat Wave Flash Drought), plus communément appelée « sécheresse éclair » ou « effet sèche-cheveux » : des températures dépassant 42°C, une humidité relative inférieure à 20 % et des vents supérieurs à 30 km/h.
Cette combinaison extrême accélère brutalement l'évapotranspiration et l'assèchement de la végétation. Les plantes peuvent alors basculer en quelques heures d'un état de stress hydrique modéré à une situation critique, avec des chutes de feuilles massives observables à l'échelle de paysages entiers, parfois sur des dizaines de milliers de kilomètres carrés. Dans ces conditions, l'irrigation apporte souvent peu de bénéfices immédiats : le problème n'est plus seulement le manque d'eau dans le sol, mais un stress thermique d'une intensité exceptionnelle.
En France, le principal cas documenté de ce phénomène reste celui du 28 juin 2019, lorsque des millions de plantes et d'arbres ont perdu une partie de leur feuillage en quelques heures seulement sous l'effet de températures extrêmes, d'un air très sec et d'un vent desséchant. C'est d'ailleurs le seul cas aussi extrême documenté au monde.
Il est essentiel de documenter ce qui pourrait constituer un nouveau cas majeur en France. Si vous le pouvez, photographiez chaque jour votre jardin, un arbre, une haie ou un paysage végétalisé depuis exactement le même point de vue, à partir d'aujourd'hui et pendant les dix prochains jours. Ces observations pourraient constituer un témoignage précieux de la vitesse à laquelle la végétation réagit à un événement climatique d'une telle intensité.
Pour la première fois au monde, on peut anticiper grâce au site gratuit https://t.co/ux75RhIRum rubrique "végétaux", "effet sèche cheveux".
#canicule #vigilancerouge
Je ne suis pas du tout du genre à céder au « c'était mieux avant », mais j'avoue regretter le temps où les racistes avaient honte de l'être et se cachaient.
Question au célèbre médecin légiste Charles Paul, l'« Homme aux 100 000 autopsies » :
- Quelle arme utilisent le plus fréquemment les hommes pour se donner la mort ?
- Une fourchette.
"Les Palestiniens de Gaza ont des portables, ils peuvent fimer." Quel argument quand on parle de journalisme ! Et sans électricité en plus...Quand l'indéfendable s'exprime.
#ComplementDenquete
Vous savez quoi je vous partage même. Faites votre buzz je vous aides. Vous ne vous êtes pas INFILTRÉ vous êtes rentrés DE FORCE dans un lieu privé et vous avez fait peur au public ! Les gens regardez bien ce montage. J’ai TOUTES LES IMAGES. Je vais répondre, y aura plus AUCUN doute.