La faux en écriture publique par personne depostitaire de l’autorité publique ça peut monter à 15 ans. Sans violence, sans racisme, sans violation de domicile. Just saying.
Communiqué de presse de la justice pour détailler le verdict du procès #MichelZecler
Pour résumer ces peines, si les policiers ne font pas appel :
- le premier policier ira deux ans en prison d’ici quelques jours, avec la possibilité de demander une libération conditionnelle à mi-peine
- le deuxième policier ira un an et demi en prison d’ici quelques jours, avec la possibilité de demander une libération conditionnelle à mi-peine
- le troisième policier portera un bracelet électronique et sera détenu à domicile durant un an, avec la possibilité de demander une libération conditionnelle à mi-peine
En cas de récidive, ils devront exécuter leur peine de prison avec sursis (de 3 à 5 ans).
Et ils ne seront plus jamais policiers.
@Gally_c76@laplexs D’autant plus qu’il ne s’agit pas simplement d’une présomption de légitime défense, mais d’une présomption d’usage légal des armes, dont le champ est bien plus large
@olivierhume02i@Matricule17Ter Même plus besoin d’être délinquant pour se faire tabasser arbitrairement par la police (ce qui ne devrait déjà pas avoir lieu)
Le simple exercice de nos droits fondamentaux suffit !
J'entends les réactions sur les peines, après le procès #Zecler.
Permettez-moi quelques éléments de réflexion.
Les policiers vont rarement en prison. Passez un après-midi dans les salles d'audience où l'on juge leurs affaires, à Bobigny ou à Paris : vous verrez des hommes libres à l'entrée, et libres à la sortie. Ce n'est pas le sort des autres citoyens en comparution immédiate, jugés parfois pour des faits bien moins graves.
Ceux-là iront en prison. Celui qui porte un bracelet sera détenu à domicile.
C'est rare. Une peine de prison pour un policier, c'est comme l'âge d'un chat : il faut la multiplier.
Ils ont été exclus définitivement de la police. Ils ne pourront plus exposer personne à une erreur judiciaire.
Ils ont été déclarés coupables de violences racistes. Racistes. Des policiers. Pour Malik Oussekine. Pour Zyed Benna et Bouna Traoré. Pour Adama Traoré. Et les autres.
On t'a cru, @Michel_Zecler. La justice, incarnée par cinq femmes blanches, t'a cru. Cette question n'était pas prévue à l'ouverture de l'audience : nous avons obligé la Cour à se la poser. Nous avons été entendus. Michel et les jeunes ont été entendus.
C'est historique.
La justice n'est pas la vengeance.
Posez-vous une question : s'ils avaient pris davantage de prison mais que la circonstance aggravante n'avait pas été retenue, auriez-vous été satisfaits ?
Moi, non.
Nous avons gagné.
La condamnation de policiers pour violences volontaires aggravées de racisme c’est une première, c’était tout bonnement encore jamais arrivé en France
Une victoire qui a le goût d’une défaite
@Matricule17Ter On multipliera alors les prises de vue car sans ces vidéos, seule la version policière prévaut et vous avez perdu notre confiance depuis fort longtemps
@laplexs Nous ne savons rien de la pondération, vous présumez totalement
Dire qu’un texte inversant la charge de la preuve ne change rien c’est au pire être profondément con, au mieux occulter volontairement une vérité
Cessez d’ignorer l’esprit de cette proposition de loi