Les arrets illustrés by les barons du droit

#baronsdudroit #arretsillustres #legaldesign #teamjuriste et merci @alemanoz_art pour la bannière

[Les arrets illustrés by les barons du droit @arretsillustres]

⚠️ Semaine de rattrapage ⚠️

Nous célébrons donc la naissance de l'arrêt Morsang-sur-Orge le 27 octobre 1995, 27 ans après sa date de parution!🤸‍♂️

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Merci à Ninon David pour l'illustration! 👀

#arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #droit

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⚠️ Semaine de rattrapage ⚠️

Nous célébrons donc la naissance de l'arrêt LACOUR le 25 octobre 1962, 61 ans après sa date de parution ! 📦

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Merci à Sybille de Vareilles pour l'illustration! 👀

#arrêtsillustrés #legaldesign #baronsdudroit #droit

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⚠️ Semaine de Rattrapage⚠️

Nous célébrons donc la naissance du célèbre arrêt CHRONOPOST le 22 octobre 1996, 24 ans après sa date de parution ! 📦

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Merci à Johan Friedberg pour l'illustration ! 👀

#arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit

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⚠️Semaine de rattrapage⚠️

Comme vous avez dû le remarquer, au cours de la semaine précédente, la page des Arrêts Illustrés n'a pas pu être active ! Pour se rattraper, les barons vous ont concocté tout une semaine de rattrapage des contenus manqués, et ça commence aujourd'hui !💡

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🦊 Autumn 🦊

Cette année, les barons vous souhaitent une belle saison d'automne, mais également une effrayante fête ! 🦇🎃

Dans leur préparation d'halLAWeen, une seule question leur vient : dissertation, cas pratique ou commentaire ? 🍭🔮🕯️

Merci @Alemanoz_art pour l'illu! 🕸️

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🎂 Arrêt-versaire 🎂

Aujourd'hui, le lendemain de la naissance de l'arrêt MORPHÉ ET TRAIN, 100 ans après ! 🚅

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Merci à @Hortense_Bzt pour l'illustration ! 👀

#arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #teamjuristes #droit

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💡Quiz💡

Aujourd'hui, une question de droit pénal !

Quel arrêt de la Cour de cassation en assemblée plénière a confirmé le jugement rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation deux ans auparavant sur le statut du fœtus en droit pénal ?

Bonne chance à tous ! 🍀

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💡Quiz💡

Aujourd'hui, petite question de droit des contrats!

Quel arrêt de la Cour de cass. en civile a reconnu que la simple possibilité d'une erreur portant sur les qualités essentielles d'un bien est suffisante pour entraîner la nullité du contrat?

Bonne chance à tous! 🍀

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📍Arrêt en bref📍

Aujourd'hui, la réponse de la CEDH à la question concernant le droit d'un individu à ne pas répondre aux questions relatives à sa sexualité! 🔍

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Merci @Alemanoz_art pour l'illustration! 👀

#legaldesign #baronsdudroit #droit

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📍Arrêt en bref 📍

Aujourd'hui, la réponse du Conseil d'Etat sur la légalité d'un acte empêchant l'obtention du diplôme d'un étudiant sans certification de langue anglaise! 🔍

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Merci @Alemanoz_art pour l'illustration! 👀

#legaldesign #droit

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Les barons du droit reprennent du service 👀📚

À cette occasion, ceux-ci vous souhaitent à tous une bonne reprise d'année scolaire 2022 - 2023, et du courage pour cette rentrée 💪

Merci @Alemanoz_art pour l'illustration !

#arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #droit

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☀️ Sun for Summer ☀️

Pour cet été, les Barons prennent leur mois de congé ! 🐳⛱️

Malgré des soucis ayant retardé cette parution, ces derniers vous souhaitent un bel été, avant de revenir pour la rentrée ! ⏳

Merci à @Alemanoz_art pour l'illustration !

#legaldesign #droit

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🎂 Arrêt-versaire 🎂

Aujourd'hui, le lendemain de la naissance de l'arrêt DEHAENE rendu par le Conseil d'Etat, 72 ans après sa date de parution ! 📕

Merci à Cédrick Augustine
pour l'illustration ! 👀

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🎂 Arrêt-versaire 🎂

Aujourd'hui, la naissance de l'arrêt FOOT rendu par la Cour de cassation, 4 ans après sa date de parution ! ⚽

Merci à Auxane Lucas
pour l'illustration ! 👀

Bonne lecture 🤗

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📍Arrêt en bref 📍

Aujourd'hui, la confirmation de la Cour de cassation sur l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur un litige concernant une question de santé publique ! 🔍

Merci à @Alemanoz_art pour l'illustration! 👀

#legaldesign #baronsdudroit #teamjuriste #droit

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💡 Quiz 💡

Aujourd'hui, une petite question de droit pénal !

Quel arrêt de la Cour de cassation en Chambre criminelle à reconnu la possibilité de condamnation d'un individu pour tentative d'homicide volontaire sur un cadavre ?

Bonne chance à tous ! 🍀

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🎂 Arrêt-versaire 🎂

Aujourd'hui, la naissance de l'arrêt TEFFAINE rendu par la Cour de cassation, 126 ans après sa date de parution ! 🚜

Merci à @juthicapaintings
pour l'illustration ! 👀

Bonne lecture 🤗

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🎂 Arrêt-versaire 🎂

Aujourd'hui, nous célébrons la naissance de l'arrêt COMMUNE DE MONSÉGUR rendu par le Conseil d'Etat, 101 ans après sa date de parution! ⛪

Merci à Marion Besançon pour l'illustration! 👀

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📍Arrêt en bref 📍

Aujourd'hui, la Cour de cass confirme que l'inscription au FICP est proportionnée en cas de déclarations mensongères concernant les contrats de prêts bancaires ! 🔍

Merci @Alemanoz_art pour l'illustration ! 👀

#legaldesign #baronsdudroit #teamjuriste #droit

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@Col_Pavor @Alemanoz_art Ici, vu le contexte et le contenu de l'arrêt, qui est spécifique à la situation du litige, il s'agit plutôt d'un arrêt d'espèce effectivement 🙂 Cependant, cette jurisprudence est trop récente pour en avoir la certitude, et cela pourrait changer au fil du temps 🤔

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📍Arrêt en bref📍

Aujourd'hui, la confirmation de la Cour de cass à la question selon laquelle un licenciement est proportionné si les propos tenus par le personnel peuvent nuire à l'entreprise! 🔍

Merci @Alemanoz_art pour l'illustration! 👀

#legaldesign #baronsdudroit #droit