@UnScrameustache@pl_bis C’est une amende. Son montant est versé au Trésor public et ne revient pas à la victime. Pour obtenir le remboursement de la valeur du colis ainsi que, le cas échéant, la réparation des autres préjudices subis, il lui appartenait de se constituer partie civile et (1/2)
@Rizzibria18 À moins qu’il ne s’agisse d’une soirée exceptionnellement privatisée, l’horaire soulève aussi un doute. Le ticket indique 19h48, alors que le site officiel du resto annonce un service de restauration de 12h15 et 16h, l’établissement étant fermé le soir
@Rizzibria18 Les deux bases implicites représenteraient donc environ 655 224,93 € HT, alors que le ticket annonce seulement 324 870,43 € HT. Et le total TTC calculé avec les trois montants imprimés serait 423 428,37 €, pas 689 235,43 €. (4/4)
@ChiabertoMarine (3/3) exceptions. Elles ne sont pas des passe-droits : elles découlent d’accords internationaux conclus par la France avec certains États.
On peut débattre de ces règles, mais les chiffres doivent être présentés de manière exacte…
@ChiabertoMarine (1/2) Cette publication est trompeuse car elle mélange deux sujets différents.
Le « 35 % » ne concerne pas tous les bénéficiaires du minimum vieillesse, mais uniquement les 70 000 personnes relevant du SASPA, un dispositif spécifique destiné aux personnes qui n’ont pas de droits
@ChiabertoMarine (2/3) suffisants à la retraite française. On ne peut donc pas en déduire que 35 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des étrangers n’ayant jamais cotisé.
Concernant la règle des 10 ans de séjour, il existe effectivement des
@ChienSurpris@JoMoukate Aussi l’IS est soit à taux réduit 15% pour un CA < 10 M€ et des bénéfices nets < 42 500 € sinon c’est 25%, et non 30%. 3/3
@ChienSurpris@JoMoukate En plus, la TVA (pour un taux normal de 20%) sur un chiffre d’affaires TTC est égale à 16 666,67 € et non 20.000 €. Pas besoin d’épiloguer sur le reste car c’est du bullshit pur et dur :)