Alors que s’ouvre le #CongresNotaires de France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation des 3 notaires prévenus dans l’#AffaireApollonia pour escroquerie en bande organisée. Désormais plus rien ne s’oppose à la tenue d’un procès.
#CongresNotaires L’#AffaireApollonia, la plus importante escroquerie immobilière qu’ait jamais connu la France avec 1 milliard € de préjudice, n’a été rendue possible que par le concours de #notaires qui ont littéralement escroqué les acquéreurs, selon la chambre d’instruction.
#CongresNotaires Dans l’#AffaireApollonia, les #notaires prévenus n’ont pas respecté leurs obligations légales d’officiers ministériels représentant l’Etat, en bafouant leur devoir de conseil et de neutralité auprès des acquéreurs.
#CongresNotaires Après la confirmation du renvoi en correctionnelle comme complices d’escroquerie en bande organisée des 3 #notaires responsables de 98% des actes de l’#AffaireApollonia, les victimes en appellent à la tenue d’un procès rapide après plus de 15 ans de procédures.
#CongresNotaires Les actes frauduleux des notaires de #AffaireApollonia, bientôt jugés pour escroquerie en bande organisée, sont toujours utilisés par les banques pour obtenir la saisie des biens des victimes. Cela doit cesser : l’Asdevilm demande une #justice cohérente.
🔴 Pour l'illustrer, nous avons décidé de consacrer une série de vidéos à chacun de ces protagonistes, des vidéos courtes qui pointent leurs défaillances, voire, leurs fraudes... Premier épisode : "C'est quoi un banquier dans l'affaire Apollonia ?" 💼💰 https://t.co/8hOaioNjhF
🔴 Banquiers, notaires, commerciaux, ... L'escroquerie dont nous sommes les victimes n'a été possible qu'avec la complicité active ou passive de nombreux acteurs. Si la justice en a blanchi certains, chaque maillon a pourtant sa part de responsabilité dans l'#affaireapollonia 👥
@Notaires_CSN@SabotBarcet@Presidente_CSN@E_DupondM@justice_gouv En 2012 le président du CSN part en vacances avec le président de la Cour de Cassation qui a son retour, a quelques jours de sa retraite, permet à la chambre mixte de rendre les actes frauduleux des notaires exécutoires, envoyant en enfer les victimes de l’#affaireapollonia
#affaireapollonia Des Victimes ruinées après 15 ans d’attaques basées sur des actes douteux (au mini) . Banques et Notaires repoussent l’échéance . La Justice continue ses génuflexions face aux Notaires qui officient encore et aux Banques qui saignent les victimes au civil .
MORALITÉ …. On ne se refait pas , L’Exemple de #affaireapollonia n’a pas servi à grand chose . La Justice serait elle trop laxiste pour que les #banques s’en moquent à ce point . https://t.co/QPvONzQVUc
L'état oublie de protéger les citoyens quand il protège les banques #affaireapollonia vous voulez qu'on soit fier de nos institutions ? Il y a un monde entre le discours et la réalité qui est insupportable pour des victimes @LeParisien_75@laprovence@lemondefr@canardenchaine
Je ne veux plus que @CreditMutuel m’inflige le nom de PARTENAIRE CLIENT depuis #affaireapollonia , Je réclame l’appellation de VICTIME CLIENT ! Un Client qu’ils n’ont jamais vu ni aidé ni conseillé !
Bien au contraire !!
(On peut retweeter si accord)