Prof du Nord 🍓 🍓 anti LPR

Fac de droit et labo pluridisciplinaire in vivo

[Prof du Nord 🍓 🍓 anti LPR @barvauphf]

🚨 Coming soon 😍

[CONSTITUCIONALISMO CRÍTICO DE AMÉRICA LATINA @redccal]

📢 Aviso Quinta Sesión – Curso REDCCAL 2025 ✨

🗓 15/10/2025 – 7:10 p.m. (hora Colombia)
📍 Curso popular, gratuito y de alta formación REDCCAL 2025

🌎 “La Madre Tierra o los Derechos de la Naturaleza en el Constitucionalismo Popular y Comunitario de América Latina”
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[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Racisme dans la police & lanceur d'alerte : Les sanctions infligées à un policier par le @prefpolice étaient bien illégales.

Policier sanctionné pour avoir dénoncé publiquement... des propos racistes & violences de la part de collègues.

Echec du recours d'@Interieur_Gouv, donc.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Affaire édifiante : Un tribunal britannique a renvoyé un avocat devant les instances disciplinaires de la profession.

Car il a utilisé ChatGPT pour générer son argumentaire, avec des décisions... inventées par l'IA.

Flouant ainsi ses clients vulnérables.

(Bientôt en France ?)

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Droit de se taire : Le @Conseil_constit censure la procédure de sanction de la @CNIL.

Faute d'avoir prévu la notification du droit de se taire pour les mis en cause.

Avec un point inédit : Le droit de se taire s'applique bien aux personnes morales, via leur représentant légal.

[Prof du Nord 🍓 🍓 anti LPR @barvauphf]

#ICON__S World congress of the International Society of Public Law in Brasilia

[Prof du Nord 🍓 🍓 anti LPR @barvauphf]

Opening ceremony #isaforum25

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Rarissime (voire inédit !) : Le @Conseil_constit a été saisi au même moment (48h d'écart) par deux QPC similaires.

- L'une transmise par le @Conseil_Etat (CE, 18 juin 2025, 502.832)

- L'autre par la @Courdecassation (Soc. 20 juin 2025, 25-11.250)

[Vu par @MedesHorloges]

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Le Premier ministre britannique (« avocat gauchiste ») veut une réécriture de la CEDH.

Pour saper la protection des étrangers (tortures & vie familiale) en vue de « calmer » l'extrême droite.

Le dernier qui a tenté ce calcul absurde, c'est Cameron en 2015.

Résultat : Brexit...

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Liberté d'expression : La @Courdecassation annule la condamnation d'une élue locale pour injure.

Elle avait qualifié les élus de l'opposition de « honte du genre humain ».

Or, même outrageants, ces mots relèvent de la liberté d'expression car proférés lors d'un débat politique.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Fichage d'étrangers : En référé, la création par le @Prefet93 d'un dispositif de « signalement » d'étrangers en situation *régulière* est suspendu.

Car doute sérieux sur la compétence du préfet.

(Avec une injonction originale: Mise sous séquestre des données auprès de la @CNIL)

[Neil Renic @NC_Renic]

Academic, flirting: “I read your article”

[Ismail Ferhat @FerhatIsmail7]

Alors que s'achève la troisième vague de massification scolaire, que devient le métier d'universitaire? C'est le sujet, à la fois crucial pour l'enseignement supérieur et plutôt méconnu en SHS, de l'ouvrage tout juste paru de Dominique Glaymann.

https://t.co/24XA7GBdi6

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Université : Après cassation, le @Conseil_Etat suspend l'exclusion d'une étudiante en droit (& alors présidente de l'UNI locale).

Car une double irrégularité (liée aux droits de la défense) fait naître un doute sérieux sur la légalité de la décision disciplinaire.

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Nationalité : Le @Conseil_constit valide le durcissement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Avec une formule inédite qui restreint le principe d'indivisibilité de la République en matière de nationalité.

Une République indivisible... sauf Outre-mer.

[HATVP @HATVP]

#Transparence #viepolitique – 96 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne.
🔗👉https://t.co/ZQ42Ebyt8j

[IACL-AIDC @iacl_aidc]

Announcement 📣The Call for Workshops and the Call for Abstracts for the 2026 World Congress of Constitutional Law, to be held @UExternado, is now open. ⬇️⬇️

[CNN International @cnni]

The US Supreme Court allows the Trump administration to begin enforcing ban on transgender service members https://t.co/cGBpYOhSVf

[IACL-AIDC @iacl_aidc]

#CallforPapers 📝The European Yearbook of Constitutional Law (EYCL) invites submissions for its eighth volume (2026), which will focus on the theme Social Rights and Constitutional Justice
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[Instituto de Derecho Parlamentario (UCM) @IDP_UCM]

Seminario "La protección de los derechos políticos en el sistema interamericano", impartido por Jesús Orozco Henríquez, y moderado por @Javiergaroca

🗓️ 30 abril 2025
🕓 16:30h (ES)
📍 Instituto de Derecho Parlamentario
📝 Inscripción (presencial/online): https://t.co/zb89t2EMa5

[IberICONnect @IberICONnect]

🔴Novedades sobre derecho público en Iberoamérica (25 de abril de 2025)

🏛️Cortes y tribunales constitucionales
🗞️Noticias
📚Contribuciones académicas
📢Convocatorias
📋Blogs y asuntos de interés

Por ✍️ Vanessa Monterroza (@VaneMonterroza)

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