On se demande exactement pourquoi les pays producteurs accepteraient que la répartition géographique de l'impôt dépende du chiffre d'affaires plutôt que de la production.
Du coup, la France devrait renoncer à l'essentiel de l'imposition sur les sociétés d'Hermès et de LVMH.
Et comment cela fonctionne-t-il pour un avionneur ? Où se vend un Airbus ou un Rafale ?
Comment distingue-t-on un produit vendu au consommateur final par le producteur d'un autre, vendu à un distributeur n'importe où dans le monde, puis revendu au consommateur final ailleurs ?
Par exemple, que se passe-t-il si Total vend son réseau de distribution en France, puis vend son essence au nouveau propriétaire à Rotterdam?
⚖️[Communiqué de la Cour de cassation] Affaire dite « des assistants parlementaires du Front National »
👓Lire le communiqué > https://t.co/tZPUQPQKnH
Quand on prétend mêler Dieu à la loi des Hommes...
Au Sénégal, la nouvelle loi contre l'homosexualité a déjà fait un condamné. Un jeune homme, de 24 ans, qui s’appelle Mbaye Diouf. Il est ouvrier. Conducteur d’engins lourds à Yeumbeul, dans la région de Dakar. Le 13 avril dernier, il a écopé de 6 ans de prison ferme pour « acte contre nature », c’est le chef d’accusation pour des relations homosexuelles. Je vous passe les détails sordides de son arrestation dix jours plus tôt, en pleins ébats, avec délation et captation vidéo par un voisin. Je vous passe les détails mais, de toute façon, arrêter des hommes ou des femmes pour une relation entre adultes consentants, c’est toujours en soi sordide.
Six ans de prison ferme. Plus une amende. C’est donc le premier jugement après la nouvelle loi promulguée le 31 mars au Sénégal, portée par le premier ministre Ousmane Sonko lui-même, lequel a comparé l’homosexualité à une « gangrène », et présenté sa loi comme un acte de "souveraineté culturelle" – selon une lecture très en vogue qui prétend que l’homosexualité serait une invention de l’Occident décadent, qui l’exporterait aux Africains.
Alors. En plus de prévoir des peines de prison de cinq à dix ans pour actes « contre nature », la nouvelle loi entend également sanctionner pénalement ce qu’elle nomme « la promotion des LGBT ». Une disposition qui vise clairement à intimider ceux qui voudraient critiquer la loi, et défendre les droits des homosexuels.
Malgré tout, il y a toujours des voix qui s'élèvent. Des valeureux. Des indociles. Des pour qui dire la vérité passe avant la peur. Par exemple : la grande Fatou Diome, romancière et essayiste franco sénégalaise, laquelle, lors d’une conférence en Belgique le 4 avril dernier, a dénoncé, je cite, « la fumisterie de ceux qui en Afrique prétendent que l’homosexualité vient d’ailleurs » . « C'est, dit Fatou Diome, se couper de la société humaine. » Et la romancière de poursuivre qu’elle aimerait, « exactement comme la laïcité, où on laisse les gens tranquilles avec leur foi, leur manière de croire et de pratiquer », elle aimerait « qu’on accorde la même chose aux humains dans leur lit. »
Ce rapprochement entre laïcité et droits des homosexuels n’est pas anodin. Car la nouvelle loi sénégalaise pénalisant durement les actes désignés comme « contre nature » a été déposée sous la pression directe d’organisations islamiques qui demandaient ce durcissement depuis longtemps.
Ce qui se passe au Sénégal – pays souverain, là n’est pas la question – est en quelque sorte une piqûre de rappel universelle : quand on prétend mêler Dieu à la loi des hommes, à la loi de la cité, ce n’est jamais une bonne nouvelle. Ni pour les homosexuels. Ni pour les femmes. Et, à la fin, en vérité, ce n’est jamais une bonne nouvelle pour personne.
Oubliez Marx. L’erreur classique, pour comprendre la France, consiste à lui appliquer la grille des classes sociales. Bourgeois contre prolétaires, riches contre pauvres, dominants contre dominés. Or, historiquement, la France n’est pas une société de classes. C’est une société d’ordres, et elle ne l’a jamais vraiment cessé d’être.
Cette logique d’ordres est profondément enracinée dans l’histoire française. Sous l’Ancien Régime, la société était explicitement structurée en ordres. La Révolution les a abolis en droit, mais l’esprit qui les animait a largement survécu.
Regardez autour de vous. La France est un empilement de statuts particuliers. Fonctionnaires, cheminots, notaires, pharmaciens, agents EDF, intermittents, professions réglementées, régimes spéciaux : chaque corps a ses règles, ses protections, ses dérogations. Chacun défend son périmètre avec une férocité qui n’a rien à voir avec la lutte des classes. C’est la défense du privilège au sens littéral du terme : la loi privée, celle qui ne s’applique qu’à vous. Le système de retraites par répartition en est la cathédrale : certaines catégories se font financer leur rente par ceux qui n'en toucheront jamais. C'est la dîme, à peine modernisée.
C’est un problème majeur car cela produit structurellement une société de blocage. Chaque réforme se heurte à une corporation qui refuse de perdre ses avantages. Chaque tentative d’universaliser une règle déclenche la mobilisation de ceux qui vivent de l’exception. Le bien commun devient l’otage d’intérêts particuliers parfaitement organisés.
Pire encore, ce système produit une mentalité. En France, l’aspiration sociale dominante n’est pas de s’enrichir mais d’obtenir le bon statut. Réussir le bon concours, entrer dans le bon corps, décrocher le bon poste protégé. Le rêve français n’est pas entrepreneurial. Il est statutaire.
L'ironie, c'est que le remède existe, et qu'il est français. Le radicalisme, le vrai : celui du XIXe, qui avait compris que la Révolution est un travail sans fin, parce que les ordres repoussent comme du chiendent.
🎉 Félicitations à toutes celles et tous ceux qui ont obtenu le CRFPA !
Vous voilà à l’aube d’une aventure exigeante qui bouscule, qui éclaire et qui transforme. Une aventure qui demande d’être intranquille, de savoir se remettre en question, d’être toujours en mouvement mais qui surtout, rend profondément libre.
Osez. Rêvez. Allez-y vraiment !
Vous êtes ce que notre barreau a de plus précieux et je sais déjà que vous porterez cette robe noire avec fierté, passion et engagement.
Bienvenue dans la profession !
«Le blasphème, ça n'existe pas. En France on a le droit de se moquer du christianisme, de l'islam ou du judaïsme. Mais s'en prendre à un individu en raison de sa religion est un délit». @loth_maxime
🗣️ « Cette conception du mot "respect" nous fait repartir trois siècles en arrière : au temps où la religion ne pouvait être interrogée »
👤 Richard Malka, avocat du journal @Charlie_Hebdo_, en direct sur #France2 avec @Caroline_Roux
@LacFlorent C’est vrai. On s’étonne encore qu’à Idron (64), un adjoint gifleur soit encore en poste en toute impunité avec le soutien du nouveau Maire et sans aucune réaction du Conseil municipal. L’adjoint est convoqué devant le Tribunal correctionnel en février prochain.
@midi_six Merci pour ce tweet assez savoureux sur l’actuel maire d’Idron (80 ans), élu à son poste par maquignonnage, mensonge et négociation de postes rémunérés avec l’opposition et autre élus frondeurs. #Idron#Pau64@Ville_Pau