@Maitre_Eolas@mr_Quincampoix Une manière de l'expliquer qui sera peut être plus clair (ça l'a été pour moi) est de dire : quelqu'un en détention provisoire suite au mandat de dépot en première instance ne sera pas libéré sous prétexte qu'il se pouvoit en cass après un appel qu'il ne juge pas à son goût
@Maitre_Eolas@Paapissson Pardon ma question n’était pas claire. Est il vraisemblable que personne dans son entourage ne fasse le même raisonnement que vous sur les conséquences du pourvoi ?
mais @Maitre_Eolas y a pas à un moment un juge des liberté qui décide du bracelet ou de la mise en détention ? c'est pas automatique, c'est l'usage de faire des aménagements en dessous de deux ans, mais c'est quand même à l'appréciationi du JDL, non ?
"vous vous êtes pas raté sur cette émission ? Vous avez pas des regrets quand vous voyez le bilan qui en est fait"
Alors que France info permet à Glucksmann de faire le SAV de son naufrage sur LCI, il arrive encore à se vautrer lamentablement... 🤣
Vraiment ce Macron bis est encore plus vide et creux que l'original !
La prime de Noël pour une personne seule en 2025, c'est 152,45€
Oh ! Surprise ! ça correspond au centime près à 1000 francs.
De là à dire qu'il y a un gel de cette prime depuis 2001...
Penelopegate : condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité, François Fillon doit rendre l’argent
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En gros, @bayrou ne se souvient pas des choses qu'il a faites (parler avec Mirande), mais par contre, il est catégorique sur les choses qu'ils n'a pas faites (intervenir auprès du proc)
Comment il est encore en poste ?
Question droit : Est-ce que @MLP_officiel avait le droit de quitter la salle au prononcé du jugement, sachant qu'on ne savait pas encore s'il y avait de la prison ferme et le cas échéant un mandat de dépôt ? #lepen ( @Maitre_Eolas par exemple ? )
Question droit : Est-ce que @MLP_officiel avait le droit de quitter la salle au prononcé du jugement, sachant qu'on ne savait pas encore s'il y avait de la prison ferme et le cas échéant un mandat de dépôt ? #lepen ( @Maitre_Eolas par exemple ? )
Hello @PaulVannierFI si vous voulez une histoire de médiateur de l'EN qui, une fois mis au courant de dérives dans un établissement privé sous contrat, effectue la médiation mais n'intervient pas pour le rappel à la loi, contactez moi (preuves à l'appui)