"L'enjeu dépasse les orientations politiques": 110 constitutionnalistes estiment irrégulière la proposition de référendum de Marine Le Pen pour changer la Constitution
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Rarissime : 110 professeurs de droit public issus de 45 universités différentes rappellent les règles (claires) de notre Constitution.
Non, la Constitution ne peut être révisée par simple referendum législatif (Art. 11).
Oui, le @Conseil_constit peut bloquer tout contournement.
Le Conseil constitutionnel bientôt à #Bobigny !
📅 A vos agendas ! Le mardi 24 novembre 2026, le Conseil constitutionnel organisera sa 14e audience délocalisée dans la salle des assises du tribunal judiciaire de Bobigny. Une occasion privilégiée pour découvrir l’institution, ses membres, son fonctionnement, et son rôle essentiel dans la protection des droits et des libertés.
Deux questions prioritaires de constitutionnalité (#QPC) seront traitées lors de cette audience :
🔹 QPC n°2026-1235, sur les conditions de placement en détention provisoire de certaines personnes exerçant l’autorité parentale sur un mineur de 16 ans.
🔹 QPC n°2026-1237, sur les frais de garde mis à la charge du propriétaire condamné pour mauvais traitement envers un animal.
💡 Pour rappel : une #QPC permet à tout justiciable, au cours d’un procès, de faire vérifier par le Conseil constitutionnel qu’une loi qu’on lui applique est bien conforme à la Constitution et aux droits et libertés qu’elle garantit.
Et, comme toutes les audiences QPC, celle de Bobigny sera ouverte au public (dans la limite des places disponibles) !
Pour y assister en présentiel, nous vous invitons à vous présenter :
🕥Au plus tard à 10h30
📍Au tribunal judiciaire de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, Bobigny
🔗 Plus d'infos sur : https://t.co/LLH9NsK4kF
👉 Restez connectés pour suivre les temps forts de ce déplacement !
@villedebobigny@seinesaintdenis
#ConseilConstitutionnel #Audience #QPC #DétentionProvisoire #MaltraitanceAnimale
ENQUÊTE LIBE 🚨 Nos journalistes @pierre_plottu et @MaskymMace ont retrouvé la trace de discours collabos et de chants de la Waffen-SS édités par la Serp lorsque Marie-Caroline Le Pen en était encore la gérante et que Marine Le Pen en était actionnaire. https://t.co/aNjnvW4N8c
Marine Le Pen promet d’être la présidente de la concorde. Mais derrière ce discours d’apaisement, le parti veut priver de subventions les syndicats et les associations jugés trop politisés. Il s’en prend aussi au Conseil constitutionnel, à la Banque de France et au Conseil d’État. #franceinfoRF #RN #politique
Je vais être très seule mais tant pis: bien qu’en total désaccord politique avec Lola-Fleur, je suis TRES mal à l’aise face au cyber harcèlement et aux insultes sexistes qui pullulent contre elle !
On ne peut pas dire qu’on représente la République & agir comme ça. Inacceptable.
La rapidité avec laquelle certains appellent à « suspendre » les libertés démocratiques les plus basiques laisse pantois.
Interdire toute manifestation. Dissoudre des partis politiques. Poursuivre pénalement les opposants politiques.
C'est *littéralement* la Russie de Poutine.
Il y a deux ans de cela, dans le premier numéro de Sentinelles chez l'ami @WilliamReymond, j'avais dit que le précédent du référendum de 1962 serait invoqué en cas d'arrivée au pouvoir du RN pour contourner la Constitution.
Vu les bordées d'insultes que je me prends depuis hier pour avoir rappelé cette évidence que l'article 11 ne peut pas servir à réviser la Constitution, et que celle de 1962 était une violation désuette et non une révision, position raccord avec celle de l'actuel président du Conseil constitutionnel je constate que le fait que leur plan est éventé met les militants du RN bien plus en colère que l'antisémitisme avéré de leur président.
Et l'extrême droite voulait nous faire croire qu'elle n'a pas changée.
Oh ça alors : en l’espace de deux minutes, Jordan Bardella évoquait les mêmes sujets – avec les mêmes fautes d’orthographe – sur son compte Twitter officiel et sur le fil de conversation Messenger où il déversait ses idées antisémites. https://t.co/QKEZOYvyl0