@OFII_France et n'hésitez pas à publier le nombre d'entrées, de sorties de personnes présentes dans le DNA car ces données existent dans un document appelé indicateurs synthétiques DNA https://t.co/9vYFWwjRVX
Le délai a des conséquences pour la mise en place du programme AGIR et sur la présence prolongée des bénéficiaires de la protection internationale dans les hébergements du dispositif national d’accueil.
En septembre 2023, plus de 58 000 personnes étaient dans l’attente de ces documents qui sont indispensables pour avoir accès à un titre de séjour, à un travail ou aux droits et prestations sociales, soit un délai de près de 15 mois.
Si la loi de finances 2024 a prévu 16 ETP supplémentaires aux 60,5 existants, cela est insuffisant pour réduire rapidement ce délai. Créer une division de 50 ETP serait d'un moindre "coût" tant pour les personnes que pour les dispositifs d’accompagnement.
@Ofpra Cette loi est dangereuse et ne répond pas aux enjeux auxquels le dispositif de protection et d’accueil des personnes qui demandent l’asile est confronté. La coordination française appelle à se mobiliser et participer à toutes les manifestations pour demander son retrait.
Loi asile et immigration
péril sur le droit d’asile !
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la conformité de la loi « Contrôler l’immigration, maîtriser l’intégration », adoptée le 19 décembre 2023 par le Parlement. Il rendra sa décision le 25 janvier 2024.
@Ofpra Pour les déboutés du droit d’asile, en prévoyant a sortie immédiate des hébergements du DNA, la prise automatique d’une OQTF, en supprimant le droit à la PUMA, et en restreignant l’accès à l’hébergement d’urgence , la loi adoptée porte atteinte à la dignité des personnes.
@Ofpra la possibilité de déclarer irrecevable la demande d’une personne qui bénéficie d’une protection équivalente au statut de réfugié dans un pays tiers, la loi veut limiter les arrivées dans les départements d’outre-mer en particulier la Guyane;