AG du CSN | Jean-François Humbert @President_CSN conclut la dernière Assemblée Générale de son mandat 2018-2020 au Conseil supérieur du #notariat. Il souligne combien il est indispensable de veiller à la place du notariat au cœur de la société. #Notaires
AG du CSN | Maître David Ambrosiano, #notaire à Fontaine (Isère), est élu Président du Conseil supérieur du #notariat pour le mandat 2020-2022 cc @President_CSN@Justice_gouv ➡️https://t.co/DnQF8iVWK0
AG du CSN | Jean-François Humbert @President_CSN exprime sa reconnaissance envers tous les membres de la profession qui lui ont permis d'accomplir sa mission et remercie les membres de son Bureau pour leur dévouement. #Notaires
Le #CSN contraint de demander à la #justice d’ordonner à @FNAIM de cesser d’entretenir la confusion entre son emblème et le panonceau de la République propre aux #notaires. Après le dénigrement pendant la crise, son président, opte pour la copie trompeuse. Indigne @J_Denormandie
Pour soutenir la reprise de l’#immobilier, secteur important de l’économie, les droits d’enregistrement ne doivent pas augmenter ni les taux d’intérêt des prêts. Il faut aussi fluidifier le parcours et faciliter les négociations.
Les #notaires sont également touchés par la crise sanitaire. Jean-François Humbert, @President_CSN, revient notamment sur son impact pour les offices et la profession. https://t.co/8eNqfNIpPJ
L'#Europe notariale face au #Covid19 | Comment les 22 #notariats européens se sont-ils adaptés aux décisions de leurs États et aux conséquences de la crise ? A lire dans la Lettre des #notaires de France dans le monde #JournéeDelEurope#EuropeDay https://t.co/oGFEa1hETB
"Nous avons un rôle de pacification des relations contractuelles » Marie-Hélène Péro, porte-parole du Conseil supérieur du #notariat, dévoile les modalités actuelles de fonctionnement des offices et les possibles évolutions à venir. #notaires#COVID19
#Notaires, retrouvez sur l'intranet de la profession le guide de bonnes pratiques et recommandations conçu par le #CSN pour vous aider à réfléchir à l'organisation de votre office afin de garantir la santé de vos collaborateurs et clients dans le cadre du #déconfinement. #COVID19
Elle donne un caractère interprétatif de l’Art. 2 de la 1ere ordonnance ➡️ la prorogation des délais n’est pas applicable aux délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation prévus par la loi ou le règlement. #notariat#immobilier@Notaires_CSN
#Divorce : actuellement en séparation de corps av mon ex-femme, elle vient de prendre sa retraite. Ses revenus ont chuté et me demande une #pension au titre du devoir de secours ? Que dois-je faire ? Un #notaire vous informe sur @RMCinfo https://t.co/kkE7zl01cw #époux#mariage
Assez de critiques fausses et de désinformation. Je demande à @jmtorrollion de justifier les chiffres fantaisistes et trompeurs qu’il assène comme de prétendues vérités. La période n’autorise pas à agir ainsi. Ajouter à la situation dramatique ces allégations est inconséquent.
L’authenticité découle du travail d’explication et d’échange avec les clients pour les éclairer, de l’expression du consentement, et de la signature du seul #notaire, officier public impartial tenu au secret et à une déontologie stricte. Le décret reprend ces exigences.
Publication ce jour au #JORF du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte #notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire #COVID19 https://t.co/duyCOArPCT