CHARREL & associés

Avocats en droit public des affaires administratif marchés publics concession urbanisme environnement domanialité fonction publique pénal - Médiation

[CHARREL & associés @charrelavocats]

Publication officielle et gratuite du #manifeste pour une #commandepublique vraiment environnementale écrit par Me Charrel et Me Gaspar #JournéeDeLaTerre #PourLaNature #EarthDay #ClimateAction #EarthDay
https://t.co/ePhtzFoz5P

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#CCP #commandepublique #marchéspublics #BTP #relance : les principales réactions sur les nouveaux seuils (montants, champ d'application, utilité). ITV croisée de Me CHARREL :
https://t.co/IY5IMTbmAv

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#deconfinement : quelles les conséquences sur les installations des conseils municipaux, les règles de quorum, les compétences, le fonctionnement des #collectivitéslocales et leurs #EPCI. remise en fonctionnement de la démocratie locale
https://t.co/cdQHn0x0pF

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 : au JO ce matin la loi prolongeant l'état d''#urgencesanitaire jusqu'au 10 juillet. Responsabilité pénale, détention provisoire, quarantaine et isolement, protection des personnes et enfants victimes de violence, traçage des personnes contaminées https://t.co/Jhn6yniX1W

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#urbanisme #construction #immobilier #btp : ordonnance ce 8 mai : redémarrage des délais d'instruction, de recours et de retrait des autorisations d'urbanisme (et préemption) Ou de l'#urgencejuridique pour faire face à l'#urgenceéconomique de la reprise
https://t.co/iEon2uuubW

[CHARREL & associés @charrelavocats]

# #fpt #fonctionpublique : de nouveaux assouplissements des règles de télétravail viennent d'être consacrés par décret. Cela risque de servir plus que prévu...
https://t.co/Vowi51Xell

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#Deconfinement #DUER #Sécurité au travail : quelles sont les obligations des employeurs suite au Protocole National de Déconfinement.
Attention le protocole s'applique aussi aux #collectivitéslocales à l' #administration en général.
https://t.co/VY9QZEs2ha

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #copropriété #immobilier : quelles sont les adaptations des règles pour le #syndic (durée de la mission, rémunération, prise d'effet des nouveaux contrats) et du conseil syndical suite à l'ordonnance du 22 avril 2020 ?
https://t.co/nVZYEGy5kC

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #aides aux #entreprises #collectivitéslocales : la taxe locale sur les publicités extérieures (#TLPE) peut enfin être suspendue sans attendre... 2021 !
https://t.co/0sdY3YoZky
@LesEchos @MidiLibre_Eco @Lagazettefr @laprovence @LeParisien_75

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 # #marchéspublics #commandepublique #CCP #collectivitéslocales : l'ordonnance 2020-460 du 22 avril dispense de l'avis obligatoire des CAO pour les avenants de plus de 5% aux marchés et aux #DSP mais pas de leur compétence d'attribution.
https://t.co/sqHFYjRzF6

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#construction hashtag#urbanisme : quels sont les nouveaux délais d'instruction et de recours concernant les #permis de #construire ? exemples et décryptage de l'ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020.
#Préparerledéconfinement
https://t.co/BSo8QDUnwv

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #urgencesanitaire : Le Conseil d'Etat annule par ordonnance du 4 avril la décision du TA de Guadeloupe imposant des commandes de #chloroquine et de #tests . Mise à jour de l'article sur le site du cabinet
https://t.co/8ZoTk7yJNJ

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #urgencejuridique #collectivitéslocales : mise à jour de la fiche continuité de fonctionnement des collectivités locales suite à l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales #urgencesanitaire
https://t.co/CIVqxOEQEn

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #urgencesanitaire #fpt #cnfpt #DGCL #RH : arrêt de travail, indemnités journalières, indemnité des élus, dialogue social à distance : de nouvelles fiches pratiques viennent d'être publiées par la DGCL.
https://t.co/AVgKdZ0FfV

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #urgencesanitaire #permis de #construire : les reports de délais d'instruction des autorisations d'urbanisme ne sont pas un motifs pour ne pas instruire. Focus et polémique : découvrez la fiche pratique de ces délais.
https://t.co/dG35hlfF0s

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#marchéspublics #commandepublique : Nouvel article de notre associé Me Thomas GASPAR sur Lexbase : Quelles peuvent être les indemnités au bénéfice d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière ?
(CE, 28 février 2020, Société Régal des Iles).
https://t.co/eYzDTUO6qM

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #travail #urgencesanitaire : mission de #santéautravail, #prime exceptionnelle, #formationprofessionnelle instances représentatives du personnel : découvrez la fiche descriptive des 5 ordonnances parues le 2 avril.
https://t.co/2tOjqHlHwb

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #CCP #achatpublic #continuité #urgencesanitaire #localisme : retrouvez mon dernier #itw dans @achatpublicinfo adaptation du #droit, nouvelles règles. Il n'y a pas de crise qui n'annonce pas de #changement pour s'ouvrir une nouvelle #chance
https://t.co/VvqEHGVKyq

[CHARREL & associés @charrelavocats]

#covid19 #urgencesanitaire #bailleur #locataire : en matière de baux commerciaux et professionnels, attention aux limites des mesures d'urgence et des questions encore en suspens.
https://t.co/uwfHFaD8Eo

[achatpublic.info @achatpublicinfo]

#MarchésPublics [Interview] 🔐: "La #CommandePublique devra changer de cadre de référence", @NicolasCHARREL, Avocat, @charrelavocats... #Covid19 https://t.co/DIVc51uGmL