Personnalité, Société Civile et Diaspora africaine, expriment leur profonde inquiétude concernant le projet de traité sur les pandémies dont les négociations continuent à l'OMS @WHO.
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Les firmes pharmaceutiques et les pays riches ont encore frappé, faisant croire qu’ils répondaient à l’accès aux médicaments ds les pays du sud, à travers une licence sur un médicament contre le cancer: le nilotinib. Il s’agit en réalité à nouveau d’un coup marketing. Une honte⤵️
Pour permettre l'accès à des innovations brevetées à leur population, les États membres de l'OMC peuvent utiliser différentes dispositions du droit et permettre à des tiers de produire. Mais les firmes pharma. qui veulent garder la main sur les marchés font tt pr les en dissuader
Car dès que gouvernements et activistes parlent du plein droit des pays à "lever les brevets" sur des médicaments contre le VIH, hépatites, TB, cancers, diabète.., les pays à hauts revenus, des agences multilatérales et les firmes parlent d'une fameuse "3ème voie", volontaire,
où les firmes accepteraient de "mettre en commun leurs brevets" pour permettre à d'autres producteurs, génériques, de les produire et d'alimenter un territoire définit. Dans la réalité ces initiatives volontaires répondent peu aux problèmes de manque d'accès.
Les licences volontaires sont même l’une des astuces de l’industrie pharma pour donner l'illusion que les brevets n'entravent pas l'accès aux soins. En réalité, ce sont souvent des coups de comm où personne à Genève ne va vérifier si les personnes bénéficient bien du médicament.
En 2010, une initiative est née, le @MedsPatentPool, une sorte de machine à signer des licences volontaires, financée par de l'argent public français notamment,
nous l’avons vivement critiquée en particulier pour sa capacité à ne pas répondre aux problèmes d’accès. C'est-à-dire, à bien poser le problème : "les brevets sont des entraves à l'accès aux traitements" sans y répondre.
Car si ces licences sont en théorie supposées permettre à des producteurs tiers de produire un médicament encore sous brevet dans un territoire géographique donné (parfois contre royalties), la réalité est tout autre.
Pour schématiser, on dit que X pays sont inclus dans la licence, on calcule vaguement qu'il y a Y de personnes vivant avec la maladie dans chaque pays, et on dit que grâce à la licence, on a sauvé la vie de toutes ces personnes.
On ne s'intéresse pas de savoir s'il y a un plan national qui peut acheter les médicaments, ni si le producteur princeps a enregistré le médicament auprès des autorités (condition pour qu'un générique puisse s'enregistrer et que les dossiers et bioéquivalences soient comparées).
Les pays qui sont inclus dans le cadre géographique de ces licences sont souvent des pays où aucun brevet n’a été déposé, et ceux qui sont exclus des licences, des pays où justement il y a des brevets,
en général les pays émergents, intermédiaires, où se trouve la +gde partie de la population mondiale et des capacités de production (en 2014, nous avions calculé cela dans ce rapport pour Médecins du Monde sur les nouveaux traitements contre l'hépatite C)
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L’un des problèmes de ces licences est qu’indirectement, elles coupent les pays exclus de sources de production, incitant les producteurs à ne produire que pour les pays inclus dans le territoire géographique de ces licences.
L'objectif des firmes à travers ces licences n'est donc pas les pays inclus, mais contenir la production dans les pays *exclus* de ces licences, en coupant les producteurs de ces pays des sources d'approvisionnement en matière première (API, active pharmaceutical ingredients).
Si vous voulez savoir quels sont les marchés réellement visés par les firmes pharmaceutiques à travers ces licences, et quels producteurs génériques celles-ci veulent contenir, regardez d'abord quels sont les pays à bas et moyens revenus *exclus* et vous aurez la réponse.
Dès 2012, nos ami-e-s @IMAKglobal présentaient des critères pour évaluer objectivement ces licences volontaires (impact sur l'accès global en nombre de patients, impact financier, impact sur le marché, impact sur les flexibilités des ADPIC, etc.).
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Le dernier exemple en date, une licence signée entre @MedsPatentPool et @Novartis sur un médicament contre le cancer: le nilotinib. Cette licence a tout de la mascarade : 44 pays inclus (dont seulement 7 pays avec brevet qui expirent en juillet 2023).
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Cette licence, dont l'objectif affiché est de répondre à la barrière des brevets pour l'accès, a tout d'une mauvaise blague, car sur les 44 pays inclus, 18 st des pays classés à "les moins avancés" et qui ont un délai de l'OMC jusqu'en 2033 pr délivrer des brevets pharmaceutiques
Pourtant, ça n'empêche pas le @MedsPatentPool de se féliciter de cette licence dans un communiqué. La licence ne répond à rien, puisque le brevet va expirer là où il existe, et entre temps ça donne l'impression qu'à la fois le MPP et Novartis font qq chose
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