🔴 Canon Français : défendons la liberté de réunion face aux menaces de l’ultragauche !
Le 28 novembre prochain, le Canon Français organisera un banquet à Biarritz. Alors que des militants d’ultragauche menacent de perturber cet événement, les autorités ont prévu un dispositif de maintien de l’ordre et demandé à l’organisateur d’en supporter le coût.
Cette situation soulève une question de principe : la protection de l’ordre public relève de la responsabilité de l’État. Les menaces de violence ne sauraient, à elles seules, justifier de faire peser sur les organisateurs d’un rassemblement pacifique le coût des mesures destinées à prévenir ces troubles.
Face à cette situation, la Ligue des Libertés, aux côtés de Me Caroline Brézet, apporte son soutien juridique au Canon Français afin de contester cette demande et défendre sa liberté de réunion.
La liberté de réunion est un droit fondamental. Son exercice ne doit pas être entravé par les menaces de ceux qui cherchent à l’empêcher.
👉 Soutenez nos actions, faites un don : https://t.co/D2w0RRa1dI
Nous avons saisi l’ARCOM quant au respect du pluralisme chez France Inter.
Le service public audiovisuel a une responsabilité particulière : garantir l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
‼️‼️ Nous venons de saisir le tribunal administratif de deux recours en responsabilité dirigés contre l'État et France Titres (anciennement ANTS), à la suite des importantes fuites de données personnelles ayant affecté des millions de Français.
Ces incidents de sécurité ont conduit à la compromission de nombreuses données personnelles détenues dans le cadre de missions de service public. Alors que les citoyens confient à l'administration leurs informations les plus sensibles, les personnes publiques sont tenues d'assurer un niveau élevé de protection, conformément aux obligations qui leur incombent en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données personnelles.
Conformément aux règles applicables en matière de responsabilité administrative, la Ligue des Libertés avait, il y a plusieurs mois, adressé des demandes préalables d'indemnisation à l'État et à France Titres, sollicitant la réparation des préjudices subis par les personnes concernées en raison de ces manquements.
Ces demandes étant demeurées sans réponse dans le délai de deux mois, des décisions implicites de rejet sont nées. La phase préalable étant désormais achevée, la Ligue des Libertés a engagé la phase contentieuse en déposant deux requêtes introductives d'instance devant le tribunal administratif afin qu'il se prononce sur la responsabilité des personnes publiques concernées et sur les conséquences indemnitaires de ces défaillances.
À travers ces recours, la Ligue des Libertés entend faire reconnaître que les autorités publiques doivent répondre des manquements affectant la sécurité des données personnelles qu'elles collectent et traitent. Lorsqu'elles imposent aux citoyens de leur confier leurs données les plus sensibles, elles doivent également en garantir la protection effective et assumer les conséquences des défaillances susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes concernées.
La Ligue des Libertés conduira ces procédures avec détermination jusqu'à leur terme afin que les responsabilités soient pleinement établies, que le juge administratif se prononce sur ces manquements et que les droits des citoyens victimes de ces fuites de données soient effectivement reconnus.
ASSASSINAT DE SHEMSEDDINE : Deux suspects mineurs remis en liberté, on revient avec vous sur cette affaire.
Le 4 avril 2024, Shemseddine, un collégien de 15 ans, est pris à partie à la sortie de son établissement scolaire à Viry-Châtillon.
Emmené à proximité du collège, il est violemment agressé. Transporté dans un état critique à l'hôpital, il succombe à ses blessures le lendemain.
Selon les éléments de l'enquête, cette affaire trouverait son origine dans des échanges entre Shemseddine et une adolescente sur les réseaux sociaux. Les enquêteurs estiment que les frères de cette jeune fille auraient souhaité mettre fin à ces contacts et qu'une rencontre aurait été organisée à cette fin.
À l'issue des investigations, quatre jeunes ont été mis en examen pour assassinat.
Mais il y a quelques jours, nouveau rebondissement : deux des suspects mineurs ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Cette décision découle d'un vide juridique concernant les règles de détention provisoire des mineurs. Concrètement, les deux mineurs restent mis en examen et devront être jugés, mais ils ne sont plus détenus dans l'attente du procès alors même qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis un assassinat.
Parce que #Louis a été abandonné par l'Etat et sauvagement assassiné dans le contexte catastrophique de l'ASE et des instituts médico-sociaux, nous sommes aux cotés de sa famille.
Notre avocat Maître @LouisCailliez_ devient aujourd'hui l'avocat de la famille maternelle de Louis.
Nous ne lâcherons rien pour obtenir #JusticepourLouis.
Cette procédure sera longue et coûteuse, nous faisons appel à votre générosité pour nous aider à soutenir la famille de Louis.
(Lien en commentaire)
Avec @ClaireGeronimii , nous avons lancé une action en responsabilité contre l’État pour inaction sécuritaire.
Nous voulons que toute la lumière soit faite sur les défaillances des pouvoirs publics ayant pu contribuer au préjudice qu’elle a subi, à savoir une agression sexuelle par une personne sous OQTF en 2023.
Quand l’État est responsable, nous nous battons pour que les victimes puissent obtenir réparation et que les dysfonctionnements identifiés soient corrigés pour éviter de nouveaux drames.
Mais agir a un coût.
Chaque recours, chaque procédure, chaque heure de travail avec nos avocats représente des moyens concrets.
Nous ne bénéficions d’aucun financement public. Notre capacité d’action dépend uniquement de celles et ceux qui décident de soutenir ces combats.
Aujourd’hui, nous avons besoin de vous.
Votre don permet d’ouvrir des procédures, de soutenir des familles, de porter des dossiers devant les juridictions et de continuer à défendre ceux qui ont le sentiment d’avoir été laissés de côté.
Si vous pensez qu’aucun citoyen ne devrait être abandonné lorsqu’il cherche justice, alors nous vous demandons de nous aider.
Chaque contribution compte.
https://t.co/aczanw6moN
🔴 Lola, Thomas, Matthieu, Mélanie, …
Ce ne sont pas des faits divers.
Ce sont les conséquences de défaillances répétées de l’État.
Quand des alertes existent, quand des décisions ne sont pas exécutées, quand des individus dangereux échappent au contrôle des institutions, les victimes ne peuvent plus être condamnées au silence.
Nous lançons un mouvement pour fédérer les victimes, établir la vérité et imposer des changements concrets.
Pour que l’État rende des comptes.
Pour que plus aucun Français ne soit abandonné.
Nous ne lâcherons rien dans le combat du périscolaire car nos enfants méritent qu’on se batte pour eux.
Ce scandale mérite une commission d’enquête parlementaire pour que tous les responsables rendent des comptes.
C’est la condition pour que tout change.
Déjà 2000 signatures pour notre pétition pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le scandale du périscolaire !
Faites entendre la voix des enfants !
Obligez les pouvoirs publics à rendre des comptes !
https://t.co/Bskq1n8qJ5
🚨‼️Nous lançons une grande pétition pour obtenir la création d’une commission d’enquête parlementaire concernant le scandale du périscolaire.
Parce que les pouvoirs publics doivent rendre des comptes lorsque leurs actes ou leurs silences ont pu contribuer à exposer des mineurs à un danger.
Nous avons besoin de vous.
Signez et partagez cette pétition !
https://t.co/HhXAC79DJj
16 personnes placées en garde à vue à l’Ecole Saint Dominique.
C’est un immense soulagement qui domine pour la famille que nous accompagnons, pour qui l'attente était une torture quotidienne depuis plus de 3 mois.
C'est un premier signe de prise en compte de la parole des enfants.
Avec notre avocat @LouisCailliez_ , nous attendons désormais l'ouverture d'une information judiciaire criminelle en cette fin de semaine.
PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR L’AUDIOVISUEL PUBLIC : une victoire pour la transparence démocratique !
La Ligue des Libertés prend acte avec satisfaction du vote des députés membres de la commission d’enquête parlementaire en faveur de la publication du rapport consacré à l’audiovisuel public.
La Ligue des Libertés tient à remercier chaleureusement les plus de 30 000 personnes qui ont signé la pétition lancée avec Transparence Citoyenne. Leur mobilisation a témoigné d’une exigence forte, légitime et massive de transparence sur l’usage des fonds publics et le fonctionnement de l’audiovisuel public.
Cette publication constitue une première victoire démocratique.
Elle ne saurait toutefois suffire à elle seule. Les constats, documents et éléments révélés par les travaux de la commission devront désormais être examinés avec sérieux, débattus publiquement et suivis d’effets concrets lorsque des dysfonctionnements seront établis.
La Ligue des Libertés restera pleinement mobilisée afin que cette transparence ne demeure pas symbolique, mais permette un véritable contrôle citoyen et institutionnel de l’audiovisuel public.
20 000 SIGNATURES !🚨
Notre pétition pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public a dépassé les 20 000 signatures.
La transparence est l'affaire de tous. Continuez à partager la pétition !
@TransparenceCit
https://t.co/HCJ63f5Cg0
🔴 15 000 SIGNATURES !
Vous êtes déjà plus de 15 000 à exiger la publication du rapport de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public.
Votre voix peut faire la différence !
👉 Signez. Partagez. Exigez la transparence avec la pétition de la Ligue des Libertés et @TransparenceCit : https://t.co/8kcrGdw9xe
Plus de 10 000 SIGNATURES EN MOINS DE 48H🚨
La pétition pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public a depassé les 10 000 signatures.
Personne ne devrait s'opposer à la publication d'un rapport qui a mobilisé tant de moyens.
Le débat et la discussion doivent toujours prévaloir sur la censure.
Continuez à vous mobiliser pour faire entendre votre voix !
https://t.co/i8jNuM3yAc
@liguelibertes@TransparenceCit
Vous êtes déjà plus de 5000 à nous suivre !
Merci pour votre soutien.
Notre association continue à se battre sur tous les terrains pour remettre le droit au service de l’intérêt général.
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