Cour suprême du Canada

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La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 13 février 2025. https://t.co/KqWeRyqQqB

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Bulletin des procédures du 7 février 2025. https://t.co/XCyiPSfBB3 #DroitCdn

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Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur les demandes d’autorisation suivantes. https://t.co/CSJXZ5xxNc

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Le deuxième jour à Victoria, C.-B. a été consacré à l'écoute et à l'apprentissage : https://t.co/iqV21TCV9J
@SongheesNation
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Hier, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer étaient ravis d’échanger avec autant de personnes au cours de leur première journée de visite à Victoria. @uvic @BCSupremeCourt @BCCourtofAppeal @BCProvCourt https://t.co/iqV21TDsZh

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Les journalistes qui souhaitent suivre le point de presse avec le juge en chef Wagner organisé ce matin à Victoria, C.-B. peuvent le faire à distance. L'événement commence à 8 h 15 HNP/11 h 15 HE. Envoyez un courriel à [email protected] pour vous inscrire.

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La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 6 février 2025. https://t.co/EXTUc4TQxZ

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JOURNALISTES : Le lundi 3 février à 8 h 15 HNP, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer rencontreront les médias dans la salle Library de l’hôtel Empress à Victoria, C.-B. L’inscription préalable est requise : https://t.co/otLyXg9pnq

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La Cour suprême du Canada est maintenant sur YouTube! Apprenez-en davantage sur le travail de la Cour et explorez son histoire en visionnant des vidéos informatives. Jetez-y un coup d’œil : https://t.co/xJjhTGyItg

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Bulletin des procédures du 31 janvier 2025. https://t.co/k2DvdOnJN7

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La Cour suprême entendra les appels suivants en février. https://t.co/i8UutD90wg

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Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur les demandes d’autorisation suivantes. https://t.co/8AaIZQoOrH

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En 2025, à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour, nous réfléchirons à son histoire et à son avenir. Lire le communiqué de presse : https://t.co/STFoUQzdhZ

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La Cour suprême du Canada a lancé son nouveau site Web modernisé! Vous y trouverez des renseignements sur la Cour présentés de façon simple et accessible. Allez y jeter un coup d’œil : https://t.co/gocI2RsYKV

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La Cour suprême se prononcera sur les demandes d’autorisation suivantes le 30 janvier 2025. https://t.co/Zb60ckbZAS

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Bulletin des procédures du 24 janvier 2025. https://t.co/qXsYaXI52j

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JOURNALISTES : Le lundi 3 février à 8 h 15 HNP, le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis et Kasirer rencontreront les médias dans la salle Library de l’hôtel Empress à Victoria, C.-B. L’inscription préalable est requise : https://t.co/otLyXg9pnq

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Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel suivant et a mis sa décision en délibéré jusqu’à une date ultérieure. https://t.co/NMGovM6VnK

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Aujourd’hui, la Cour suprême s’est prononcée sur la demande d’autorisation suivante. https://t.co/UV15HgyxQu