Concurrence et conso

La revue #LexisNexis Contrats - Concurrence - Consommation dédiée au #droit des #contrats de la #concurrence de la #consommation

[LexisNexis France @LexisNexisFr]

#Codecivil #LexisNexis Révision du contrat pour imprévision désormais possible avec Art.1195 https://t.co/z1xxh7q6Js

[LexisNexis France @LexisNexisFr]

@LexisNexisFr a le plaisir de vous annoncer le lancement de https://t.co/eNiNzEboeH, l'actu du droit en temps réel https://t.co/aPfm5qyj42

[Concurrence et conso @Ct_conc_conso]

Sabine Bernheim-Desvaux et Guy Raymond présentent la réforme de la partie législative du Code de la consommation

[Concurrence et conso @Ct_conc_conso]

Contrats Concurrence Consommation est fière de vous annoncer la publication dans ses pages du colloque AFEC 2016

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Droit des obligations, Réforme du régime général et de la preuve des obligations @Ct_conc_conso https://t.co/eBKqiWvW5a #Droitdescontrats

[d'Evry @MA_dEvry]

Paris Place de Droit : débat avec @jmdarrois et @jattali le 9 juin à la @CCI_Paris_IdF. https://t.co/zI9ji0reaT

[d'Evry @MA_dEvry]

#LEXISNEXIS partenaire #Congrès des #DAF et des #Directeurs #juridiques : 7 juillet 2016, Palais des Congrès https://t.co/JLb438qlc7

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@Ct_conc_conso est fière de vous présenter son dossier relatif à la réforme du droit des contrats et des obligations

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Atelier de la DGCCRF "Standardisation et concurrence" - 10 mai 2016 - https://t.co/VSZoGK2BET

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Le numéro d'avril de la revue CCC est paru et parviendra bientôt à nos abonnés :-)

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L'Ordonnance portant réforme de la partie législative du Code de la consommation publiée au JO : https://t.co/lzWYK0Yxse

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Publ. du dossier d'étape sur l’application de la L. pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances éco.

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La revue Contrats Concurrence Consommation Mars 2016 paraîtra très prochainement #Ct_conc_conso

[Collard @collardfabrice]

Rap. Pdt Rép. O.n° 2016-131, 10.02.2016 réforme du dr. des contrats, du rég. général et de la preuve des o°https://t.co/li8914Uzsa

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Ordonnance n° 2016-131 : https://t.co/vZSkEPmyUn portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations

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Le numéro de février 2016 de Contrats Concurrence consommation est paru @Ct_conc_conso Bonne lecture à tous !

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Cons. const., déc. n° 2015-727 DC, 21 janv. 2016 https://t.co/0Ac0dOZZFC

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Décision du @Conseil_constit : 2015-510 QPC - 7/01/2016 - https://t.co/5pWKAzMCG7

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Revue Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2016

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L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements, le rachat de Quick par Burger King - https://t.co/xD0mqg5tLr