RédactionLégislation

#consolidation de la #loi publiée au #JO pour les professionnels du #droit, #veille #juridique, #légistique, #JurisClasseur, #Codesetlois, #LexisNexis France

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr
https://t.co/xvl35Vaxla

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr
https://t.co/0n0bf4x71d

[Bastien Scordia @Bas_scordia]

« Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Encore faut-il pouvoir maîtriser son immensité. Le nombre de normes en vigueur atteint un nouveau sommet, avec 366 999 articles, 48,8 millions de mots, soit 113 jours de lecture… https://t.co/V2SkmUl9sr

[Ch Eoche-Duval @ChEocheDuval]

8) 🚨#Normes Résumons-nous : que ce soit 50,9 millions ( @contribuables https://t.co/zJoSQZumQk)ou 48,8 millions (@matignon) de MOTS (maux) que pèse le Droit 🇫🇷, c'est que la pointe d'1 iceberg 🧊qui a augmenté + 2,7 % entre 2025/2026 , +114 % entre 2002-2026, + nécessite 2828 heures de lecture en contenu car NUL n'est ignoré la LOI sauf 👮🚔

[Ch Eoche-Duval @ChEocheDuval]

🐟@Amiel_David_ a décidé avec son collègue @RolandLescure de faire une opération transparence inédite. 4 spécialistes indépendants de l'inflation normative vont faire un état des lieux du dérapage des #normes à l'horizon 2030.
Belle initiative Mr le ministre
Proposition d'experts : @IdeesAction @contribuables @MoysanH et votre serviteur, @ChEocheDuval
non, je blaguais 😂

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr

[Le Club des juristes @clubdesjuristes]

Élections municipales : la qualité du droit local en question

https://t.co/EJS9kwC14D

[RédactionLégislation @Redaclegis]

La qualité du droit local en question -> le dossier au
@JCPA1 à l'occasion des municipales : https://t.co/toOT2xZwQo.
Merci à @FrancoiseGatel @davidlisnard @BernardDelcros @Chris_Bouillon de leurs réponses.

@ChEocheDuval @alainlambert @clubdesjuristes @CNENormes @leocombrade

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic! @LexisNexisFr

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic! @LexisNexisFr

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr

[Ch Eoche-Duval @ChEocheDuval]

Et hop, 1 amendement gouvernemental sans les consultations obligatoires, sans étude d'impact, sans débat approfondi puisqu'enfermé dans le délai des LF, c'est chimiquement pur de l'essence sur le 🔥 de la mal #norme Mr @VincentJeanbrun 👍
https://t.co/TSfa5A7dlI

[Ch Eoche-Duval @ChEocheDuval]

https://t.co/PMI12uvinp
Mrs, on peut être ✅️ou 🟥 , et trouver le droit en vigueur ceci ou ceci, là n'est pas la ❓️, une nouvelle fois le mauvais ex. de la mal norme , dans un exercice enfermé par un délai constitutionnel fou, faire 1 telle réforme par amendement de commission, 2 minutes pour réfléchir, ni étude d'impact ni consultation juridique du Conseil d'Etat ni des organismes ad hoc de la profession, c'est RAS LE BOL de leur drogue aux #normes
Marre, on crève de trop de lois

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Qu'en est-il de l'inflation normative à l'heure de l'absence de majorité parlementaire et de l'instabilité gouvernementale ? @ChEocheDuval @leocombrade @davidlisnard @alainlambert @Bas_scordia @Cesarmand @clubdesjuristes @ISITLegalClinic @CNENormes
https://t.co/KE6IDuiLq2

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille, réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Le panorama législatif et réglementaire du 1er semestre 2025 se consulte ici : https://t.co/Gfr72TbOBD.
L'essentiel : la situation politique issues des élections 2022/2024 n’a pas conduit à un effondrement de la prod normative, mais seulement à une baisse relative.

[RédactionLégislation @Redaclegis]

Pour connaître les sujets incontournables de l'#actualitéjuridique dans les principaux pays européens, retrouvez, chaque mois, la veille en "zone #Europe", publiée sur @LexisVeille , réalisée en partenariat avec l'@ISITLegalClinic ! @LexisNexisFr

[RédactionLégislation @Redaclegis]

@MoysanH @Bas_scordia en complément de votre message, @ChEocheDuval