JCP A

La revue Semaine Juridique #Administrations et #Colterr de #LexisNexis dédiée au #droitpublic, #urbanisme #marchépublic #fpterr Rédac chef : A. Pelcran

[JCP A @JCPA1]

@M_Bougran Coquille redressée ; nous vous remercions de nous l'avoir signalée

[JCP A @JCPA1]

Dans le n°46 du JCP A (éd 18/11/24)
📢 L'#emploipublic questionné avec 2 études #fonctionnaires #grade #emploi #FP
📢Chron. #RGPD
📢Liberté du choix de l'acheteur face aux avis consultatifs #commandepublique

👇Sommaire

#collterr #urbanisme #ZAN #sécurité #contentieux #domaine

[JCP A @JCPA1]

Dans le n°45 du JCP A (éd 12/11/24)
📢Le bloc local à l'épreuve de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune #enfant #collterr #EPCI
📢Chron. de droit des modes alternatifs de règlement des différends

👇Sommaire

#SP #commandepublique #propriétépublique #FP

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Inédit : Le @Conseil_Etat consacre un nouveau cas de responsabilité sans faute (pour rupture d'égalité devant les charges publiques).

Du fait d'actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France ("actes de Gouvernement").

=> https://t.co/4ty3W5W0am

[JCP A @JCPA1]

L'actualité en images du JCP A en ligne ce matin #Lexis360, bonne lecture

[JCP A @JCPA1]

Dans le n°43-44 du JCP A (éd 28/10/24)
📢 La reconnaissance du crime d' #écocide #environnement
📢 #PLF25 et #collterr @HadiHabchi
📢 Chron. de contentieux #intercommunal #EPCI
📢 #commandepublique et projet de loi de simplification de la vie économique @villeneuvepi

👇Sommaire

[JCP A @JCPA1]

Inscription en master 2 d'1 #etudiant ayant validé son master 1 : l'université peut-elle toujours opposer l'atteinte des capacités d'accueil du master ? CE, 15/10/24, n° 475112, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : Lebon A lire ds le prochain JCP A
https://t.co/X89U91JZVQ

[JCP A @JCPA1]

Libertés de réunion, d'information et d'expression dans les établissements d'enseignement supérieur
📍TA Paris, 15/10/24, n° 2427222, assoc. le poing levé - Sorbonne Université, C +
Jugement disponible dans #Lexis360
A lire dans le prochain JCP A

[JCP A @JCPA1]

@villeneuvepi @BrunetLuc Merci Pierre ☺️

[JCP A @JCPA1]

A paraître dans le n°42 du JCP A (éd 18/10/24)
📢 Le #droitdesetaire dans la #fonctionpublique et dans les procédures diligentées
📢Chron. sur la #déontologie dans la FP @villeneuvepi @BrunetLuc

👇Sommaire

#collterr #commandepublique #urbanisme #environnement #droitdesétrangers

[Observatoire Smacl @ObsSmacl]

🥇3,2,1... Partez vous inscrire à la 23 édition de notre colloque annuel

📅Quand ? mercredi 6 novembre 2024

💼Thème ? "Les #Coller face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions "

📍Où ? En présentiel à Paris ou en distanciel depuis votre bureau
⤵⤵⤵

[JCP A @JCPA1]

Les Unes du JCP A de ces dernières semaines : #commandepublique : pr en finir avec les 3 devis
#habitatinsalubre
#réchauffementclimatique & #urbanisme
#contrôledelégalité : contrôler n'est pas suspecter
#entréedeville (#Francemoche)
#immeuble des personnes morales de droit publi

[JCP A @JCPA1]

A paraître n° 20 du JCP A
Publié ce matin dans Lexis360
Merci @RadiguetRemi

[JCP A @JCPA1]

Les dernières Unes du JCP A
#commandepublique
#patrimoine immobilier des #collTerr
#fonctionpublique L'aménagement de poste
#élus : protection et sécurité (loi 21 mars 2024)
#domainepublic : l'utilisation cultuelle des locaux communaux (CE, 18 mars 2024)

[JCP A @JCPA1]

A paraître dans le n° 13 du JCP A (édition du 2 avril 24),
👉Les rapports d’observations définitives des CRC au filtre du procès administratif
👉Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting
++ #commandepublique @DSuivi
#fonctionpublique
#intercommunalité
Sommaire 👇

[JCP A @JCPA1]

A paraître dans le n° 12, 2 études sur la loi Immigration et intégration par Cédric Meurant et Quentin Ricordel
++
#environnement #urbanisme #servicepublic
👇Sommaire

[JCP A @JCPA1]

Dans le JCP A à paraître lundi 11 mars, L'insertion sociale des jeunes en difficulté à l'heure de la loi sur le pleine-emploi

👉 Le libres propos de @AnneLaureSagon sur la liberté d'avorter
👉 le libres propos de Philippe Yoka "Nazi Rock"

++ sommaire 👇
En ligne dans Lexis360

[JCP A @JCPA1]

@AnneLaureSagon Grand merci @AnneLaureSagon ☺

[JCP A @JCPA1]

La Une du JCP A n° 9 à paraître
+ la chronique de Contentieux administratif @olivierlebot
+ réflexions sur l'évolution de la Ve République @JPhDerosier
+ l'intérêt à agir des personnes morales en matière d'#urbanisme et d'#environnement
+ #CommandePublique

[JCP A @JCPA1]

👉 1ere application par le Conseil d’État de l’arrêt CEDH Legros, selon lequel la jurisprudence #Czabaj ne saurait être opposée à un recours juridictionnel formé avant l’intervention de la décision du CE le 13 juillet 2016
CE, 16 févr. 2024, n° 444996
https://t.co/M8zHN6Pkid