Dans le n°45 du JCP A (éd 12/11/24)
📢Le bloc local à l'épreuve de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune #enfant#collterr#EPCI
📢Chron. de droit des modes alternatifs de règlement des différends
👇Sommaire
#SP#commandepublique#propriétépublique#FP
Inédit : Le @Conseil_Etat consacre un nouveau cas de responsabilité sans faute (pour rupture d'égalité devant les charges publiques).
Du fait d'actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France ("actes de Gouvernement").
=> https://t.co/4ty3W5W0am
Inscription en master 2 d'1 #etudiant ayant validé son master 1 : l'université peut-elle toujours opposer l'atteinte des capacités d'accueil du master ? CE, 15/10/24, n° 475112, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : Lebon A lire ds le prochain JCP A
https://t.co/X89U91JZVQ
Libertés de réunion, d'information et d'expression dans les établissements d'enseignement supérieur
📍TA Paris, 15/10/24, n° 2427222, assoc. le poing levé - Sorbonne Université, C +
Jugement disponible dans #Lexis360
A lire dans le prochain JCP A
🥇3,2,1... Partez vous inscrire à la 23 édition de notre colloque annuel
📅Quand ? mercredi 6 novembre 2024
💼Thème ? "Les #Coller face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions "
📍Où ? En présentiel à Paris ou en distanciel depuis votre bureau
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A paraître dans le n° 13 du JCP A (édition du 2 avril 24),
👉Les rapports d’observations définitives des CRC au filtre du procès administratif
👉Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting
++ #commandepublique@DSuivi#fonctionpublique#intercommunalité
Sommaire 👇
A paraître dans le n° 12, 2 études sur la loi Immigration et intégration par Cédric Meurant et Quentin Ricordel
++
#environnement#urbanisme#servicepublic
👇Sommaire
Dans le JCP A à paraître lundi 11 mars, L'insertion sociale des jeunes en difficulté à l'heure de la loi sur le pleine-emploi
👉 Le libres propos de @AnneLaureSagon sur la liberté d'avorter
👉 le libres propos de Philippe Yoka "Nazi Rock"
++ sommaire 👇
En ligne dans Lexis360
👉 1ere application par le Conseil d’État de l’arrêt CEDH Legros, selon lequel la jurisprudence #Czabaj ne saurait être opposée à un recours juridictionnel formé avant l’intervention de la décision du CE le 13 juillet 2016
CE, 16 févr. 2024, n° 444996
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