David Melloni

Professeur de #DroitPublic - Faculté de droit #Nancy (@Univ_Lorraine)
Directeur du M2 Droit des #ContratsPublics
#Urbanisme #Contentieux #Maroc

[CAA de Nancy @CAA_de_Nancy]

⚖️Projets éoliens à Granges‑le‑Bourg et Saulnot : les éoliennes portent atteinte à la chapelle de Ronchamp.

➡️ Lire la décision : https://t.co/NeRfYgLJXe

[CAA de Nancy @CAA_de_Nancy]

⚖️ La cour administrative d’appel de Nancy confirme l’illégalité du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise.

➡️ Lire la décision : https://t.co/8Hf7l0fsxl

[David Melloni @DavidMelloni]

@AlexandreCiaudo Félicitations ! 👏👏👏

[David Melloni @DavidMelloni]

Discuter sans tabou du pouvoir normatif du juge avec @CECKERT56, le 1er président de la Cour d’appel et le président Hacquet, le procureur général, la présidente de la CAA, le bâtonnier @BernaFrederic6 et ma collègue @CatherineMenabe, c’est la magie de la #NuitduDroit à #Nancy !

[David Melloni @DavidMelloni]

#Nuitdudroit Rendez-vous aujourd'hui, mardi 4 octobre, à 18h30 à la Cour d'appel de Nancy (et en visio à @Fac_Droit_Nancy) pour une table ronde consacrée à la judiciarisation de la vie publique

[David Melloni @DavidMelloni]

@fredericlaurie Merci pour eux Frédéric ! Et je suis toujours aux côtés du doyen, directeur et fondateur, qui était en l'occurrence retenu par d'autres obligations ;)

[David Melloni @DavidMelloni]

Mission accomplie ! Toutes mes félicitations aux étudiants de la 25e promotion du master 2 droit des contrats publics et de l’achat public auxquels nous remettions leur diplôme ce matin ! #Epinal @Fac_Droit_Nancy @Univ_Lorraine

[Nicolas Hervieu @N_Hervieu]

Contentieux administratif : Par un arrêt de Section, le @Conseil_Etat apporte d'importantes précisions sur l'office du juge de l'excès de pouvoir.

Devant ce juge (saisi d'un recours en annulation), les conclusions tendant à l’abrogation d’un acte administratif sont recevables.

[David Melloni @DavidMelloni]

Rentrée sous le soleil ☀️ avec mes étudiants de L3 Droit 😊 #Epinal

[David Melloni @DavidMelloni]

#ASAP L'article 133 de la loi (publiée ce jour au journal officiel) étend aux #MarchésPublics, conclus avant le 1er avril 2016, le dispositif de modification des contrats en cours d'exécution prévu actuellement par le code de la commande publique https://t.co/kHznm63l0u

[David Melloni @DavidMelloni]

#ASAP Marché sans pub ni mise en c. pour motif d'intérêt général : la lecture par @Conseil_constit de l’art L.2122-1 vide (logiquement) cette modif. de toute effectivité, sauf à ajouter de nouveaux motifs précis à ceux déjà détaillés dans la partie réglementaire du code #WaitSee

[David Melloni @DavidMelloni]

@CGrandjean54 Dans ce cas, svp, ne nous privez pas des images qui permettent de révéler la violence policière. Votre vote en faveur de la loi #SécuritéGlobale est une erreur. Ressaisissez-vous en deuxième lecture. https://t.co/9o93L9jGw3

[Paul Cassia @PaulCassia1]

En dépit de ce que le discours du
@Conseil_constit laisse entendre, la question prioritaire de constitutionnalité #QPC est à la garantie des droits ce que la verroterie est à la joaillerie: du toc. Elle protège plus les pouvoirs publics que les citoyens.
https://t.co/0k4QAMiofm

[David Melloni @DavidMelloni]

@Fawkes50666218 C’est une idée ça 🤪... si vous apportez les croissants 🥐, je valide ! 😂

[David Melloni @DavidMelloni]

Les #universités... après les commerces non essentiels, après les « flixbus » et les trains bondés pour Noël, après les bars, après les restaurants, après les cinémas et les salles de sport... bref, au mieux, début février... juste avant les vacances. #Lamentable #Pitoyable

[David Melloni @DavidMelloni]

On touche le fond... https://t.co/DFuxY9E65X

[JURISURBA @Jurisurba]

Un vice d'illégalité externe affectant un PLU est un "motif étranger" au sens de l'article L.600-12-1 du Code de l'urbanisme, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet : https://t.co/MnFoICalCo

[Nicolas Lafay @LafayAvocat]

Référé contractuel, absence de stand still et de Tarn-et-Garonne : le Conseil Constitutionnel se prononce sur les contrats privés de la #commandepublique et valide le régime actuel.
CC, 2 octobre 2020, Sté Bâtiment mayennais, QPC n°2020-857
https://t.co/5ToUrAFTz4

[Cossalter, De Zolt & Couronne @CDZAvocats]

Extension de la jurisprudence Czabaj aux décisions d’espèce https://t.co/hYBu0CvLVU

[Nicolas Lafay @LafayAvocat]

Référé contractuel et absence du « Tarn-et-Garonne » devant le juge judiciaire : la Cour de Cassation transmet une QPC.
Ccass. comm. 8 juillet 2020, QPC n°19-24.270
#commandepublique
https://t.co/5ToUrAFTz4