Les statuts de la Carpa de l'Est- (Ardennes (Charleville Mézières), Belfort, Besançon, Briey, Châlons-en-Champagne, Epinal, Haute-Saône (Vesoul), Jura (Lons-le-Saunier), Meuse (Bar-le-Duc/Verdun), Montbéliard, Nancy, Reims, Saverne - ont été signés à Besançon ce 12 décembre
Le pdt Arnaud @delabruniere sera le 12 déc. à @BarreauBesancon pour l'Assemblée générale constitutive de la Carpa de l'Est & la signature des statuts par les 13 barreaux fondateurs avec la pdte de la Cobest Annie Heintzelmann & les vice-pdts David Fouchard & Stanislas Creusat
Félicitations @AntoineDiesbecq pour cette belle élection. L’@UniondesCarpa aura à sa tête un Pdt rigoureux, engagé et force de propositions ! J’en profite pour saluer le Pdt sortant Arnaud @delabruniere et le remercie pour ses actions et sa présence assidue aux AG du @CNBarreaux
Le Sadjav de @justice_gouv adresse aux barreaux ayant souscrit une convention locale "Aj" l'arrêté d'homologation et la somme allouée en application de l'article 91 du décret du 19 décembre 1991 #avocat
L'Unca travaille avec les équipes du SIAJ pour l'interconnexion avec les Carpa dans de la cadre de la dématérialisation, tout en permettant un circuit alternatif pour les dossiers papiers. https://t.co/v9nGxbiLdv
Pas d’inquiétudes sur le retrait d’#AJ. Il existe depuis la loi de 1991, article 50. La fin de la mission est le jugement. Même si le retrait d’AJ est dans le jugement, l’avocat perçoit l’indemnité. L’Etat recouvre contre le justiciable.
@palais_au@Avokayon
Une innovation : l’#AJ garantie = rétribution subsidiaire de l’avocat COMMIS, pour certaines missions pénales déterminées. L’avocat peut réclamer des honoraires. En cas de non règlement, il peut demander à percevoir l’indemnité d’#AJ, sans justificatif.
L’ABF se bat contre ces réformes à la sauvette qui sacrifient les avocats sous prétexte de comportements à la marge de certains confrères en matière d’aj
@NiGillet@CNBarreaux Nos élus ABF se sont mobilisés de facon continue,determinée nos successeurs le feront avec la meme détermination et avec le meme courage dans le seul but de defendre notre profession, nos ordres et nos territoires fidélement @CNBarreaux@CNBFrance@Conf_Batonniers@ABF_Avocats
Fier, heureux et honoré de faire partie de cette belle liste #ABF pour les élections Collège Général du @cnb qui défend les principes et les valeurs auxquels je suis attaché. #electioncnb @Avocats_ABF Pour une profession plurielle, unie et conquérante