Nicolas Dessard

Huissier de justice Paris Audiencier à la Cour de cassation #fntc #blockchain

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

SCP LAUDE DESSARD CHETARA RECHERCHE CLERC – PRÉPARATION À L’EXAMEN D’ACCÈS DE L’INCJ – TEMPS PARTIEL – PARIS - COMMISSAIRE DE JUSTICE https://t.co/8IUiACZNUm

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

https://t.co/zfASRQIy1A

[Chambre Regionale Commissaires de Justice de Paris @CRCJParis]

La Chambre des commissaires de justice de Paris fait face depuis plusieurs semaines à une campagne de déstabilisation.

Nous tenons, à vous remercier chaleureusement pour les très nombreux témoignages de confiance et de solidarité que nous avons reçus à cette occasion !

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile
https://t.co/JlN6R4V1Wh

[Chambre nationale des commissaires de justice @CNCJ_France]

🚨 J-1 avant l’entrée en vigueur de la réforme de la saisie des rémunérations !

➡️ Près de 500 offices de commissaires de justice déjà inscrits comme répartiteurs.
➡️ 700 000 créances + 150 000 dossiers vont être transférés des greffes vers les études🚨 J-1 avant l’entrée en vigueur de la réforme de la saisie des rémunérations !

➡️ Près de 500 offices de commissaires de justice déjà inscrits comme répartiteurs.
➡️ 700 000 créances + 150 000 dossiers vont être transférés des greffes vers les études🚨 J-1 avant l’entrée en vigueur de la réforme de la saisie des rémunérations !

➡️ Près de 500 offices de commissaires de justice déjà inscrits comme répartiteurs.
➡️ 700 000 créances + 150 000 dossiers vont être transférés des greffes vers les études🚨 J-1 avant l’entrée en vigueur de la réforme de la saisie des rémunérations !

➡️ Près de 500 offices de commissaires de justice déjà inscrits comme répartiteurs.
➡️ 700 000 créances + 150 000 dossiers vont être transférés des greffes vers les études.

[Cour de cassation @Courdecassation]

📰[Presse] Comment la Cour de cassation prépare le "juge augmenté" grâce à l’IA
@Le_Figaro Le premier président C. Soulard nous ouvre les portes du labo d'innovation de la Cour où de jeunes ingénieurs développent une IA éthique au service de la justice
📲https://t.co/tWhl7YVXhf

[Sénat @Senat]

🎙️ Justice : les envois de lettres coûtent 65 millions d'euros 💶

Selon @GDarmanin, la suppression des envois par lettre des décisions de justice pourrait permettre de faire des économies importantes. Le garde des Sceaux était entendu par la commission des #Lois (@JourdaMuriel).

[Cour de cassation @Courdecassation]

🔔[Brève] La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur les conditions de validité d’un constat d’achat établi par un commissaire de justice (ex-huissier de justice)
👓lire la brève et la décision > https://t.co/zDoKdevUUK

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Constat d'achat par un commissaire de justice (ex-huissier de justice)
⚖ La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur les conditions de validité d’un constat d’achat. https://t.co/PVVbOlgHMT

[Cour de cassation @Courdecassation]

📲[IA] Le rapport "Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain" est en ligne.
La Cour s’appuie sur son expérience en IA pour préconiser une approche méthodologique, éthique et pragmatique de son usage.
👓En savoir + > https://t.co/A9DCFsLhg3

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Le recours au commissaire de justice comme tiers de confiance demeure la meilleure preuve !

Dans un arrêt du 10 mars 2025 (n0472387), le Conseil d'État rejette la preuve numérique de l'affichage en raison des possibilités de modifications:
"Compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour a jugé que la date de ces photographies ne pouvait être regardée comme présentant des garanties d'authenticité suffisantes." 📷

https://t.co/Gx8vXRCRye

Cela est également le cas pour les applications couplées à une blockchain, seul l'encrage par commissaire de justice peut garantir l'authenticité, le fichier pouvant être modifié entre la prise de la photographie et son dépôt.

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

L’authenticité électronique : ne pas confondre la technique et le droit !

https://t.co/qoiLHjpSFb

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Décret n° 2025-258 du 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice https://t.co/fAUhZKGMfi

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Preuves déloyales autorisées aux prud’hommes : les conseillers partagés sur d’éventuelles « dérives » https://t.co/Vf8tqsaga8

[Cour de cassation @Courdecassation]

⚖ [Brève] La Cour de cassation rend un avis sur la compétence du juge de l’exécution.
👓 à lire ici > https://t.co/bxPkoRJ9Aq

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Décision de la Cour de cassation (2ème chambre civile – 18 février 2025) : Précisions sur l’irrégularité de la formule exécutoire - https://t.co/ccG0DIERRg

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Pour protéger une œuvre créée par l’Intelligence Artificielle, contactez votre commissaire de justice pour identifier et faire constater les éléments créatifs significatifs qui témoignent de l’implication humaine dans le processus créatif
https://t.co/7iToxT0KKP

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Le formalisme ne doit pas devenir un but en soi, mais un moyen de conduire la procédure dans le respect des principes fondamentaux du procès. Il doit être appliqué dans sa stricte nécessité et proportionné au but visé. Le formalisme excessif se manifeste lorsque les exigences formelles dépassent ce qui est nécessaire et raisonnable, entravant ainsi l’accès à la justice. https://t.co/QQTyBZe1cL

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Décret n o 2025-125 du 12 février 2025 -📷Procédure de saisie des rémunérations - Commissaires de justice - https://t.co/gALcH2v4Yk

[Nicolas Dessard @DessardNicolas]

Blockchain et IA : L'alliance pour sécuriser le web contre les bots - Pour contrer l'invasion des bots et l'IA galopante, des chercheurs proposent une solution surprenante : la vérification d'humanité via la blockchain. Un monde où prouver sa nature devient essentiel https://t.co/XOOBSdmQ3d #SommetActionIA #IntelligenceArtificielle #Paris #AIActionSummit #legide #commissairedejustice